Registre

36983

Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada

(Cour fédérale) (Civile) (Autorisation)

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-05-11 Transcription reçue, 132 pages
2017-04-26 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2017-04-26 Audition de l'appel, 2017-04-26, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row
Jugement en délibéré
2017-04-26 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis en salle d'audience). Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-04-26 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis en salle d'audience). Assembly of Manitoba Chiefs
2017-04-26 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), 14 copies (Soumis en salle d'audience). Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-25 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), 14 copies (Soumis en salle d'audience)., (Version électronique déposée le 2017-04-25) Williams Lake Indian Band
2017-04-21 Correspondance provenant de, (Format lettre), Moira Dillon (par courriel). Lettre expliquant les corrections apportées au pages 11 et 12 du mémoire (table des sources) (DISTRIBUÉE 2017-04-21)., (Version électronique déposée le 2017-04-21) Indigenous Bar Association in Canada
2017-04-20 Correspondance provenant de, (Format lettre), Sharlene Telles-Langdon (par courriel). Lettre expliquant les corrections apportées aux pages 4 et 5 du mémoire (DISTRIBUÉE 2017-04-21)., (Version électronique déposée le 2017-04-20) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Clarine Ostrove (en mains propres). Lettre concernant la révision du mémoire et recueil de sources (Distribués le 2017-04-20)., (Version électronique déposée le 2017-04-19) Williams Lake Indian Band
2017-04-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version révisée déposée 2017-04-19, (Version électronique déposée le 2017-04-19) Tribunal des revendications particulières
2017-04-19 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-19, (Version électronique déposée le 2017-04-19) Tribunal des revendications particulières
2017-04-19 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-19, (Version électronique déposée le 2017-04-19) Tribunal des revendications particulières
2017-04-18 Correspondance provenant de, (Format lettre), Moira Dillon (par courriel). Les places réservées de l'intervenant sont données à l'apellant. Indigenous Bar Association in Canada
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Preuve de signification manquante (reçue 2017-04-20), complété le : 2017-04-20, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assemblée des Premières Nations
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), Preuve de signification manquante (reçue 2017-04-20), complété le : 2017-04-20, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assemblée des Premières Nations
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Indigenous Bar Association in Canada
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), Pages 11 et 12 révisées reçues le 2017-04-21 (insérées dans les livres)., complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Indigenous Bar Association in Canada
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assembly of Manitoba Chiefs
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assembly of Manitoba Chiefs
2017-04-18 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), 2 copies traduites déposées le 2017-04-24., complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-04-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-04-18) Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-04-18 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-04-18) Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-04-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), Dawn Misner (par courriel). Nicole Wong Tomchuk agira comme correspondante dans ce dossier. , (Version électronique déposée le 2017-04-13) Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-04-13 Avis de comparution, (Format lettre), Senwung Luk,Krista Nerland et Cathy Guirguis comparaitront. Me Luk présentera une plaidoirie orale. Assembly of Manitoba Chiefs
2017-04-12 Avis de comparution, (Format lettre), David Schulze, Benoît Amyot, Léonie Boutin et Marie-Eve Dumont comparaitront. Me Schulze présentera une plaidoirie orale. Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-04-12 Avis de comparution, (Format lettre), Paul Cavalluzzo, Adrienne Telford et Jennifer Campbell comparaitront. Me Cavalluzzo présentera une plaidoirie orale. Tribunal des revendications particulières
2017-04-12 Avis de comparution, (Format lettre), Stuart Wuttke et David Nahwegahbow comparaitront. Me Wuttke présentera une plaidoirie orale. (Demande de 4 places réservées) Assemblée des Premières Nations
2017-04-12 Avis de comparution, (Format lettre), Scott Robertson et Chris Albinati comparaitront. Me Robertson présentera une plaidoirie orale. (Demande de 3 places réservées) Indigenous Bar Association in Canada
2017-04-11 Ordonnance de, Ka, UPON REQUEST by the intervener, the Specific Claims Tribunal, for permission to file its factum, record and book of authorities on April 19, 2017;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
AND NOTING THAT the appellant and respondent consent to the request;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The request is granted.
Accordée
2017-04-11 Avis de comparution, (Format lettre), Rosanne Kyle comparaitra et présentera un plaidoirie orale. Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-04-11 Correspondance provenant de, (Format lettre), Cynthia Westaway (par courriel). Me Westaway agit comme correspondant pour l'intervenant. , (Version électronique déposée le 2017-04-11) Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-04-11 Avis de comparution, (Format lettre), Cynthia Westaway et Darryl Korell comparaitront. Me Westaway présentare une plaidoirie orale. Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-04-11 Avis de comparution, (Format lettre), Clarine Ostrove et Leah Pence comparaitront. Me Ostrove présentera une plaidoirie orale. Williams Lake Indian Band
2017-04-10 Avis de comparution, (Format lettre), Mark Kindrachuk, Q.C. et Sharlene Telles-Longdon comparaitront. Les deux procureurs présenteront une plaidoirie orale. (Demande pour 4 places réservées) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-10 Avis de comparution, (Format lettre), David M. Robbins, Sonya Morgan et Michael Bendle comparaitront. Me Robbins présentera une plaidoirie orale. Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-04-10 Appel prêt pour audition
2017-04-10 Correspondance provenant de, (Format lettre), Karen Collins (par courriel). Demande pour deux sièges réservés. Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-04-06 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-04-07, (Version électronique déposée le 2017-04-06) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-06 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), 1 copie manquante (Reçue 2017-04-07). Pages 4 et 5 corrigées reçues le 2017-04-20 (insérées dans les livres)., complété le : 2017-04-10, (Version électronique déposée le 2017-04-06) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Marie-Eve Dumont (par la poste). Demande de 7 places réservées supplémentaires. Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-04-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Mark Kindrachuk, Q.C. (par courriel). Consent à la demande du Tribunal des revendications particulières. , (Version électronique déposée le 2017-04-05) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-04-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Clarine Ostrove (par courriel). Consent à la demande faite par le Tribunal des revendications particulières. , (Version électronique déposée le 2017-04-05) Williams Lake Indian Band
2017-04-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Paul J.J. Cavalluzzo (par courriel). Lettre concernant le dépôt du mémoire de l'intervenant. , (Version électronique déposée le 2017-04-05) Tribunal des revendications particulières
2017-04-05 Correspondance provenant de, (Format lettre), Guy Régimbald (par courriel). Demande de 20 sièges réservés. Williams Lake Indian Band
2017-03-31 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (par la JUGE KARAKATSANIS)
2017-03-31 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ka, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le Tribunal des revendications particulières; Assembly of Manitoba Chiefs; Federation of Sovereign Indigenous Nations; Indigenous Bar Association in Canada; l’Assemblée des Premières Nations; Tk’emlúps Te Secwépemc et Okanagan Indian Band (conjointement); Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka’pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council et Carrier Sekani Tribal Council (conjointement); Kwakiutl Indian Band; Première nation Qayqayt; l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador; et Cowichan Tribes, Stz’uminus First Nation, Penelakut Tribe et Halalt First Nation (conjointement) en autorisation d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les requêtes en autorisation d’intervenir présentées par Assembly of Manitoba Chiefs; Federation of Sovereign Indigenous Nations; Indigenous Bar Association in Canada; l’Assemblée des Premières Nations; Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka’pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council et Carrier Sekani Tribal Council (conjointement); l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador; et Cowichan Tribes, Stz’uminus First Nation, Penelakut Tribe et Halalt First Nation (conjointement) sont accueillies et chacun de ces sept (7) intervenants ou groupes d’intervenants pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 18 avril 2017.
La requête en autorisation d’intervenir présentée par le Tribunal des revendications particulières est accueillie et cet intervenant pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 18 avril 2017. Le mémoire peut comporter des arguments relatifs à l’historique, au mandat, à la procédure et à l’expertise du Tribunal, ainsi qu’à la norme de contrôle ; il ne peut toutefois comporter d’arguments au soutien du bien-fondé de la décision visée par l’appel.
Chacun de ces huit (8) intervenants ou groupes d’intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
Les requêtes en autorisation d’intervenir de Tk’emlúps Te Secwépemc et Okanagan Indian Band (conjointement); Kwakiutl Indian Band et Première nation Qayqayt sont rejetées.
La demande présentée par l’intimée pour déposer un mémoire en réponse aux interventions est rejetée.
Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l’appelant et à l’intimée tous débours supplémentaires résultant de leurs interventions.
Accueilli en partie
2017-03-31 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ka
2017-03-22 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-22, (Version électronique déposée le 2017-03-22) Assemblée des Premières Nations
2017-03-22 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-22, (Version électronique déposée le 2017-03-22) Tk'emlúps Te Secwépemc and Okanagan Indian Band
2017-03-20 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-20, (Version électronique déposée le 2017-03-20) Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-03-20 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-20, (Version électronique déposée le 2017-03-20) Première nation Qayqayt
2017-03-20 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Preuve de signification manquante (Reçue 2017-03-22), complété le : 2017-03-22, (Version électronique déposée le 2017-03-20) Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-03-20 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), preuve de signification à suivre (reçue 2017-03-21), complété le : 2017-03-20, (Version imprimée déposée le 2017-03-20) Tribunal des revendications particulières
2017-03-20 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-20 Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-03-17 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-17 Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-03-16 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format livre), Réponse à Specific Claims Tribunal of Canada, complété le : 2017-03-16, (Version imprimée déposée le 2017-03-17) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-03-16 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2017-03-16 Williams Lake Indian Band
2017-03-16 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2017-03-16 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2017-03-14 Avis de dénomination, (Format lettre) Assemblée des Premières Nations
2017-03-14 Avis de dénomination, (Format lettre) Indigenous Bar Association in Canada
2017-03-14 Avis de dénomination, (Format lettre) Tk'emlúps Te Secwépemc and Okanagan Indian Band
2017-03-10 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-03-10) Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10, (Version électronique déposée le 2017-03-10) Cowichan Tribes, Stz'uminus First Nation, Penelakut and Halalt First Nation
2017-03-10 Avis de dénomination Kwakiutl Indian Band
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10 Kwakiutl Indian Band
2017-03-10 Avis de dénomination Première nation Qayqayt
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10 Première nation Qayqayt
2017-03-10 Correspondance provenant de, 6 sièges reservés supplementaires demandés Williams Lake Indian Band
2017-03-10 Avis de dénomination, (Format lettre) Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-03-10 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-03-10 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
2017-03-10 Avis de dénomination, (Format lettre) Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10 Union of British Columbia Indian Chiefs, Nlaka'pamux Nation Tribal Council, Stó:lo Nation, Stó:lo Tribal Council and Carrier Sekani Tribal Council
2017-03-10 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-03-10 Tk'emlúps Te Secwépemc and Okanagan Indian Band
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-10 Tk'emlúps Te Secwépemc and Okanagan Indian Band
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-10 Assemblée des Premières Nations
2017-03-10 Requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-03-10 Indigenous Bar Association in Canada
2017-03-10 Avis de dénomination, (Format lettre) Tribunal des revendications particulières
2017-03-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-03-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-09 Federation of Sovereign Indigenous Nations
2017-03-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Assembly of Manitoba Chiefs
2017-03-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-03-09 Assembly of Manitoba Chiefs
2017-03-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), copie electronique reçu 2017/03/10, complété le : 2017-03-10 Tribunal des revendications particulières
2017-03-08 Correspondance provenant de, (Format lettre), Clarine Ostrove (by fax). Lettre concernant les procureurs qui seront présent lors de l'audience. , (Version électronique déposée le 2017-03-08) Williams Lake Indian Band
2017-02-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-02-21 Audition d'appel mise au rôle, 2017-04-26, (Précédemment prévue pour le 27 avril 2017)
Jugement en délibéré
2017-02-17 Correspondance (envoyée par la Cour) à, toutes parties par la poste, re: nouvelle date d'audience tentative.
2017-02-09 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-02-09) Williams Lake Indian Band
2017-02-09 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Preuve de signification manquante (reçue le 2017-02-16). Version RÉVISÉE déposée 2017-04-19 (Distribuée le 2017-04-20)., complété le : 2017-02-16, (Version électronique déposée le 2017-02-09) Williams Lake Indian Band
2017-02-09 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Parties II, III et IV déposées électroniquement uniquement (en vertu de la règle 38.1(1))., complété le : 2017-02-10, (Version électronique déposée le 2017-02-09) Williams Lake Indian Band
2017-02-09 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Preuve de signification manquante (reçue le 2017-02-16). Version RÉVISÉE déposée 2017-04-19 (Distribuée le 2017-04-20)., complété le : 2017-02-16, (Version électronique déposée le 2017-02-09) Williams Lake Indian Band
2016-11-14 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2016-11-14, (Version électronique déposée le 2016-11-14) Williams Lake Indian Band
2016-11-04 Ordonnance de, JC, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Toute personne souhaitant intervenir dans le présent pourvoi en application de l’art. 55 des Règles de la Cour suprême du Canada devra signifier et déposer une requête en autorisation d’intervenir au plus tard le 10 mars 2017.
2. L’appelante et l’intimée devront, le cas échéant, signifier et déposer leurs réponses aux requêtes en autorisation d’intervenir au plus tard le 16 mars 2017.
3. Les répliques aux réponses éventuelles aux requêtes en autorisation d’intervenir devront être signifiées et déposées au plus tard le 20 mars 2017.
4. Les intervenants qui seront autorisés à intervenir en application de l’art. 59 des Règles de la Cour suprême du Canada devront signifier et déposer leurs mémoire et recueil de sources au plus tard le 18 avril 2017.



Accordée
2016-11-03 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2016-10-14 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-10-14 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2016-10-13 Décision sur demande d'autorisation d'appel, Mo Côt Br, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-168-14, 2016 FCA 63, daté du 29 février 2016, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens
2016-09-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Mo Côt Br
2016-06-09 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-06-09, (Version électronique déposée le 2016-06-09) Williams Lake Indian Band
2016-05-30 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-05-30) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2016-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-05-30, (Version électronique déposée le 2016-05-30) Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada
2016-05-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (Ouverture du dossier)
2016-04-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-04-28) Williams Lake Indian Band
2016-04-28 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-04-28) Williams Lake Indian Band
2016-04-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (5 volumes), complété le : 2016-04-28, (Version électronique déposée le 2016-04-28) Williams Lake Indian Band