Registre

37272

Valard Construction Ltd. c. Bird Construction Company

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-11-16 Transcription reçue, 97 pages
2017-11-07 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2017-11-07 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Bird Construction Company
2017-11-07 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Ciur (14 copies) Valard Construction Ltd.
2017-11-07 Audition de l'appel, 2017-11-07, JC Abe Mo Ka Côt Br Row
Jugement en délibéré
2017-11-06 Avis de comparution, (Format lettre), Richard H. Shaban et James W. MacLellan seront présent a l'appel. Me Shaban fera les plaidoiries. Association Canadienne de Caution
2017-10-12 Avis de comparution, Mike Preston, Chris Moore et Chris Armstrong seront présents à l'audition. Valard Construction Ltd.
2017-10-11 Avis de comparution, Paul Stocco et Jeffrey Beedell seront présents à l'audition. Bird Construction Company
2017-09-01 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), Pour la réplique, complété le : 2017-09-01 Valard Construction Ltd.
2017-09-01 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2017-09-01 Valard Construction Ltd.
2017-08-22 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-08-22 Association Canadienne de Caution
2017-08-22 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2017-08-22 Association Canadienne de Caution
2017-08-22 Appel prêt pour audition
2017-08-21 Audition d'appel mise au rôle, 2017-11-07
Jugement en délibéré
2017-08-18 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-07-28 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), 2 copies, complété le : 2017-07-28 Bird Construction Company
2017-07-28 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-07-28 Bird Construction Company
2017-07-11 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR MONSIEUR LE JUGE MOLDAVER)
2017-07-11 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mo, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’Association canadienne de caution, en vue d’intervenir dans l’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête en autorisation d’intervenir est accueillie et cette intervenante pourra signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 22 août 2017.
L’intervenante est autorisée à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.
L’appelante est autorisée à signifier et à déposer un mémoire d’au plus cinq (5) pages en réplique à l’intervenante au plus tard le 1er septembre 2017.
L’intervenante n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.
Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenante paiera à l’appelante et à l’intimée tous dépens supplémentaires résultant de son intervention.
Accordée
2017-07-11 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mo
2017-07-10 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2017-07-10, (Version électronique déposée le 2017-07-10) Bird Construction Company
2017-07-07 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), et demande pour déposer un mémoire en réplique., complété le : 2017-07-07 Valard Construction Ltd.
2017-07-04 Avis de dénomination, (Format lettre) Association Canadienne de Caution
2017-07-04 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2017-07-04 Association Canadienne de Caution
2017-06-05 Attestation (sur le contenu du dossier) Valard Construction Ltd.
2017-06-05 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 2 copies, complété le : 2017-06-05 Valard Construction Ltd.
2017-06-05 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-06-05 Valard Construction Ltd.
2017-06-05 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-06-05 Valard Construction Ltd.
2017-04-10 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-04-10 Valard Construction Ltd.
2017-03-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-03-10 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-03-10 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-03-09 Décision sur demande d'autorisation d'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Br Row, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1503-0074-AC, 2016 ABCA 249, daté du 29 août 2016, est accueillie suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2017-02-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Br, pour considération par la Cour
2016-12-13 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2016-12-13, (Version électronique déposée le 2016-12-13) Valard Construction Ltd.
2016-12-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-12-05) Bird Construction Company
2016-12-05 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-12-05) Bird Construction Company
2016-12-05 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-12-05, (Version électronique déposée le 2016-12-05) Bird Construction Company
2016-11-03 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2016/11/03
2016-10-28 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-11-03) Valard Construction Ltd.
2016-10-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2016-11-03) Valard Construction Ltd.
2016-10-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2016-10-28, (Version électronique déposée le 2016-11-03) Valard Construction Ltd.