Registre

37325

Angleland Holdings Inc., et al. c. Gregory N. Harney Law Corporation dba, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-07-25 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2017-07-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-07-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-07-20 Décision sur demande d'autorisation d'appel, Abe Mo Ka Wa Ga Côt Row,
La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique est accueillie. La requête sollicitant l’autorisation de présenter une nouvelle preuve est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA40838, 2016 BCCA 387, daté du 28 septembre 2016, est rejetée avec dépens. Vu la décision sur la demande d’autorisation d’appel, il n’est pas nécessaire d’examiner la requête en prorogation du délai pour signifier et déposer une requête visant à obtenir l’autorisation de déposer un mémoire volumineux et une requête en arrêt des procédures datée du 27 mars 2017. Il n’est également pas nécessaire d’examiner la requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel.
Rejeté(e), avec dépens
2017-07-20 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Abe Cro Mo Ka Wa Ga Côt Br Row,
Voir jugement sur demande d'autorisation d'appel.
Rejeté(e)
2017-07-20 Décision sur requête en prorogation de délai, Abe Mo Ka Wa Ga Côt Row,
Voir jugement sur demande d'autorisation d'appel.
Accordée
2017-07-20 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Abe Ka Ga, pour considération par la Cour
2017-07-19 Documentation supplémentaire, (Format lettre), Affidavit de William Robert Majcher. Angleland Holdings Inc.
2017-07-18 Réplique à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2017-07-18 Angleland Holdings Inc.
2017-07-18 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format lettre), complété le : 2017-07-18 Gregory N. Harney Law Corporation dba
2017-07-17 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (Format livre), et argument., complété le : 2017-07-17 Angleland Holdings Inc.
2017-07-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, le demandeur, re: soumissions supplémentaires - pas accepté pour le dépôt. Lettre du registraire envoyée par courriel.
2017-07-11 Correspondance provenant de, (Format lettre), Corey Villeneuve (par courriel). En réponse à la correspondance des demandeurs en date du 28 juin 2017. Gregory N. Harney Law Corporation dba
2017-06-29 Correspondance provenant de, John English daté du 2017-06-28. Re: Dépôt d'une source supplémentaire (2017 ABCA 194) - authorité soumise a la banc des juges le 14 juillet 2017. Angleland Holdings Inc.
2017-06-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Ga, pour considération par la Cour
2017-06-12 Présentation de requête en prorogation de délai, Abe Ka Ga, pour considération par la Cour
2017-06-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-06-05 Angleland Holdings Inc.
2017-05-05 Affidavit, À la requête (déposé électroniquement seulement) Angleland Holdings Inc.
2017-05-02 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Pour déposer et signifier une réplique, complété le : 2017-05-02 Angleland Holdings Inc.
2017-04-18 Réplique à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2017-04-18 Angleland Holdings Inc.
2017-04-06 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2017-04-06 Gregory N. Harney Law Corporation dba
2017-03-27 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Pour déposer et signifier une requête un mémoire volumineux, une requête pour sursis et pour déposer l'ordonnance de la C/A, complété le : 2017-03-27 Angleland Holdings Inc.
2017-02-14 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Réponse envoyée par courriel
2017-01-31 Correspondance provenant de, John English daté du 2017-01-27. Re: Retour du formulaire pour l'ordonnance de la C/A Angleland Holdings Inc.
2017-01-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Gregory N. Harney Law Corporation dba
2017-01-18 Avis de dénomination Gregory N. Harney Law Corporation dba
2017-01-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-01-18 Gregory N. Harney Law Corporation dba
2016-12-01 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Ouverture du dossier le 2016-12-01
2016-11-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel
2016-11-28 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Non applicable, complété le : 2016-11-28 Angleland Holdings Inc.
2016-11-28 Attestation (indiquant qu’il pourrait être contre-indiqué qu’un juge prenne part à la décision de la Cour), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Angleland Holdings Inc.
2016-11-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Angleland Holdings Inc.
2016-11-28 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), Requête pour mémoire allongé reçu le 2017-03-27 - Ordonnance de la C/A demandée - Reçu le 2017-04-21 (Déposé avec une clé USB), complété le : 2017-06-05 Angleland Holdings Inc.