Registre

37411

Benjamin Robinson c. Sa Majesté la Reine

(Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation)

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-11-21 Appel fermé
2017-11-16 Transcription reçue, Joint avec 37235; 95 pages
2017-10-31 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-10-31 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2017-10-30 Jugement rendu sur l'appel, Abe Mo Ka Wa Ga Côt Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42963, 2017 BCCA 6, daté du 11 janvier 2017, a été entendu le 30 octobre 2017 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LA JUGE ABELLA — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, principalement pour les motifs du juge d’appel Willcock.
Rejeté(e)
2017-10-30 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Jointe avec 37235; Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2017-10-30 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Benjamin Robinson
2017-10-30 Audition de l'appel, 2017-10-30, Abe Mo Ka Wa Ga Côt Row
Jugement rendu
2017-10-27 Avis de comparution, (Format lettre), Elizabeth France et Michael Sobkin seront présent a l'appel, et ils feront les plaidoiries. Benjamin Robinson
2017-10-19 Avis de comparution, (Format lettre), Jointe avec 37235. Richard C.C. Peck, c.r., Eric V. Gottardi, et Tony Paisana seront présent à l'appel. Me Peck fera les plaidoiries (37411). Sa Majesté la Reine
2017-10-16 Correspondance provenant de, (Format lettre), 4 sièges reservés demandés Benjamin Robinson
2017-09-11 Appel prêt pour audition
2017-09-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Sa Majesté la Reine
2017-09-07 Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2017-09-07 Sa Majesté la Reine
2017-09-07 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-09-07 Sa Majesté la Reine
2017-08-21 Audition d'appel mise au rôle, 2017-10-30
Jugement rendu
2017-08-18 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-07-13 Correspondance provenant de, (Format lettre), E. David Crossin (par courriel). Lettre concernant le dossier de l'appelant. Benjamin Robinson
2017-07-13 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) Benjamin Robinson
2017-07-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Benjamin Robinson
2017-07-13 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Parties II, III et IV déposées électroniquement uniquement (en vertu de la règle 38.1(1)). Preuve de signification manquante (reçue 2017-07-20)., complété le : 2017-07-20 Benjamin Robinson
2017-07-13 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Preuve de signification manquante (reçue 2017-07-20)., complété le : 2017-07-20 Benjamin Robinson
2017-06-16 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-06-16, (Version électronique déposée le 2017-06-16) Benjamin Robinson
2017-05-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-05-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-05-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2017-05-18 Décision sur demande d'autorisation d'appel, JC Abe Mo Ka Wa Ga Côt Row,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA42963, 2017 BCCA 6, daté du 11 janvier 2017, est accueillie.
Accordée
2017-04-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Mo Côt Row, pour considération par la Cour
2017-04-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2017-04-21, (Version électronique déposée le 2017-04-21) Benjamin Robinson
2017-04-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-04-11) Sa Majesté la Reine
2017-04-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-04-11, (Version électronique déposée le 2017-04-11) Sa Majesté la Reine
2017-03-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2017-03-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-03-14) Benjamin Robinson
2017-03-13 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Ordonnances des Cours inférieures manquantes (Ordonnance de la cour d'appel reçue 2017-04-18), complété le : 2017-04-18, (Version électronique déposée le 2017-03-13) Benjamin Robinson
2017-02-10 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (par le registraire)
2017-02-10 Décision sur requête en prorogation de délai, (Revisée le 22 février 2017), Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant en prorogation du délai pour signifier et déposer ses documents d’appel à une date postérieure à celle de la décision qui sera rendue quant à sa demande d’autorisation d’appel;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie. L’appelant disposera d’un délai de huit (8) semaines après la date de l’ordonnance qui disposera de sa demande d’autorisation d’appel pour signifier et déposer ses documents d’appel. Si l’autorisation d’appel était rejetée, l’appelant aurait alors plutôt deux (2) semaines à compter de cette date pour signifier et déposer ses documents d’appel.
Accordée
2017-02-10 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2017-01-27 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour signifier et déposer les documents de l'appelant. Preuves de signification et paiement manquants (preuve de signification reçue le 2017-02-01, paiement reçu le 2017-02-06)., complété le : 2017-02-06, (Version électronique déposée le 2017-01-27) Benjamin Robinson
2017-01-26 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2017-01-20 Accusé de réception d'un avis d'appel
2017-01-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Version révisée déposée le 2017-01-12., (Version électronique déposée le 2017-01-11) Benjamin Robinson
2017-01-11 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2017-03-13, (Version électronique déposée le 2017-01-11) Benjamin Robinson