Registre

37461

Michael Shawn Bourgeois c. Sa Majesté la Reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-10-27 Transcription reçue, 43 pages
2017-10-19 Appel fermé
2017-10-13 Jugement rendu sur l'appel, Mo Ga Côt Br Row, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Calgary), numéro 1501-0136-A, 2017 ABCA 32, daté du 30 janvier 2017, a été entendu le 13 octobre 2017 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE MOLDAVER — Le présent appel de plein droit vise un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta dans lequel celle-ci a jugé, à la majorité, qu’aucune raison ne justifiait d’infirmer la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l’appelant. Dissident, le juge Berger a conclu qu’il s’agissait d’un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1)a)(i) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46. Nous ne sommes pas convaincus que la décision du juge du procès découle d’un raisonnement illogique ou irrationnel; nous ne sommes pas non plus convaincus qu’elle constituait un verdict déraisonnable visé au sous-al. 686(1)a)(i). En conséquence, nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi.

Rejeté(e)
2017-10-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2017-10-13 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Michael Shawn Bourgeois
2017-10-13 Divers, Questionnaire portant sur l'ordonnance de non-publication Sa Majesté la Reine
2017-10-13 Divers, Questoinnaire portant sur l'ordonnance de non-publication Michael Shawn Bourgeois
2017-10-13 Audition de l'appel, 2017-10-13, Mo Ga Côt Br Row
Jugement rendu
2017-10-12 Correspondance provenant de, (Format lettre), L'avocat de l'intimé, re: a soulevé une erreur importante dans la notation de quelques extraits du témoignage du plaignant dans le mémoire de l'intimé. Sa Majesté la Reine
2017-10-06 Avis de comparution, Michael Bates et Jennifer Ruttan seront présents Michael Shawn Bourgeois
2017-09-25 Avis de comparution, Brian R. Graff sera présent Sa Majesté la Reine
2017-08-21 Audition d'appel mise au rôle, 2017-10-13
Jugement rendu
2017-08-18 Avis d'audition envoyé aux parties
2017-08-17 Appel prêt pour audition
2017-07-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Sa Majesté la Reine
2017-07-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B; attestation amendé reçu 2017/07/28 Sa Majesté la Reine
2017-07-26 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-07-27 Sa Majesté la Reine
2017-06-01 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version électronique déposée le 2017-06-01) Michael Shawn Bourgeois
2017-05-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B pour les documents de l'appelant. , (Version électronique déposée le 2017-05-31) Michael Shawn Bourgeois
2017-05-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version électronique déposée le 2017-05-31) Michael Shawn Bourgeois
2017-05-31 Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-05-31, (Version électronique déposée le 2017-05-31) Michael Shawn Bourgeois
2017-05-31 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (3 volumes), Attestation du procureur pour le dossier manquante (reçu 2017-06-01)., complété le : 2017-06-01, (Version électronique déposée le 2017-05-31) Michael Shawn Bourgeois
2017-05-31 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2017-05-31, (Version électronique déposée le 2017-05-31) Michael Shawn Bourgeois
2017-03-09 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2017-03-08 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, PAR LE REGISTRAIRE
2017-03-08 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant pour obtenir la prorogation du délai pour la signification et le dépôt de ses mémoire, dossier et recueil de sources au 23 juin 2017 en application des art. 6 et 47 des Règles de la Cour suprême du Canada;
ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;
ET ÉTANT DONNÉ que l’intimée consent à la requête;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La requête est accueillie en partie. L’appelant doit déposer ses mémoire, dossier et recueil de sources au plus tard le 31 mai 2017.
Accueilli en partie
2017-03-08 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2017-03-01 Accusé de réception d'un avis d'appel
2017-02-28 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2017-03-01, (Version électronique déposée le 2017-02-28) Sa Majesté la Reine
2017-02-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Attestation 23B pour Avis d'appel de plein droit. Version amendée déposée le 2017-03-01), (Version électronique déposée le 2017-02-28) Michael Shawn Bourgeois
2017-02-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version amendée déposée le 2017-03-01), (Version électronique déposée le 2017-02-28) Michael Shawn Bourgeois
2017-02-28 Requête en prorogation de délai, (Format lettre), Pour déposer et signifier le mémoire de l'appelant., complété le : 2017-03-01, (Version électronique déposée le 2017-02-28) Michael Shawn Bourgeois
2017-02-28 Avis d'appel, (Format lettre), Preuve de signification manquante (reçue le 2017-03-01)., complété le : 2017-03-13, (Version électronique déposée le 2017-02-28) Michael Shawn Bourgeois