Audiences prévues

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La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 3 octobre 2016, la session d'hiver, le 9 janvier 2017 et la session du printemps, le 17 avril 2017.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30. Toutefois, il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Les audiences de la Cour sont webdiffusées en direct, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web. Les audiences diffusées à partir d'octobre 2016 utilisent le format HTML pour les appareils mobiles. Si vous utilisez un ordinateur ou tout autre appareil, vous pourriez devoir utiliser le lecteur Adobe Flash Player pour visionner les diffusions Web.

Audiences prévues du 2 octobre au 31 décembre 2017

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-10-03 Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37184 Date provisoire À déterminer
2017-10-03 Charles Gerald Patrick c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37514 Date provisoire À déterminer
2017-10-04 Delta Air Lines Inc. c. Gábor Lukács (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37276 Date provisoire À déterminer
2017-10-05 James Chadwick Rankin, carrying on business as Rankin's Garage & sale c. J.J. by his Litigation Guardian, J.A.J., et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37323 Date provisoire
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
(Certaines informations non disponibles pour le public)
À déterminer
2017-10-11 Richard Alan Suter c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 37247 Date provisoire À déterminer
2017-10-12 Jeffrey G. Ewert c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada (le Commissaire du Service correctionnel du Canada, le directeur de l’Établissement Kent et le directeur de l’Établissement de Mission) (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37233 Date provisoire À déterminer
2017-10-13 Michael Shawn Bourgeois c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 37461 Date provisoire
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
À déterminer
2017-10-30 Benjamin Robinson c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37411 Date provisoire À déterminer
2017-10-30 Kwesi Millington c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37235 Date provisoire À déterminer
2017-10-31 Centrale des syndicats du Québec, et al. c. Procureure générale du Québec, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37002 Date provisoire À déterminer
2017-10-31 Procureure générale du Québec c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37347 Date provisoire À déterminer
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-11-01 Société Radio-Canada c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 37360 Date provisoire
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
À déterminer
2017-11-02 Judicial Committee of the Highwood Congregation of Jehovah's Witnesses (Vaughn Lee - Chairman and Elders James Scott Lang and Joe Gurney) et Highwood Congregation of Jehovah's Witnesses c. Randy Wall (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37273 Date provisoire À déterminer
2017-11-03 Bruce Carson c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 37506 Date provisoire À déterminer
2017-11-06 Joseph Peter Paul Groia c. Barreau du Haut-Canada (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37112 Date provisoire À déterminer
2017-11-07 Valard Constructions Ltd. c. Bird Construction Company (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37272 Date provisoire À déterminer
2017-11-08 Sa Majesté la Reine c. Justine Awashish (Québec) (Criminelle) (Autorisation) 37207 Date provisoire À déterminer
2017-11-09 Syndicat international des travailleurs unis de la metallurgie, du papier et de la foresterie, de caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes, USW Local 8782, et al. c. U.S. Steel Canada Inc., et al. (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37284 Date provisoire À déterminer
2017-11-27 Marie Eve Magoon c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37416 Date provisoire
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
À déterminer
2017-11-27 Spencer Lee Jordan c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37479 Date provisoire
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
À déterminer
2017-11-28 Commission canadienne des droits de la personne c. Procureur général du Canada (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37208 Date provisoire À déterminer
2017-11-29 Wing Wha Wong c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37367 Date provisoire À déterminer
2017-11-30 Trinity Western University, et al. c. Law Society of Upper Canada (Ontario) (Civile) (Autorisation) 37209 Date provisoire À déterminer
2017-11-30 Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, et al. (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 37318 Date provisoire À déterminer