Sommaire

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Pierre-Olivier Laliberté c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Mots-clés

Droit criminel - Preuve, Admissibilité, Ouï-dire.

Sommaire

Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Droit criminel - Exposé au jury - Moyens de défense - Alibi - La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en concluant que le juge du procès pouvait instruire le jury sur l’existence potentielle d’un alibi fabriqué? - La Cour d’appel a-t-elle erré en droit en appliquant la disposition réparatrice prévue au sous-alinéa 686(1)b)(iii) du Code criminel à l’égard de l’erreur commise par le juge du procès quant à la directive portant sur l’alibi?

À la suite d’un procès avec jury, M. Laliberté a été déclaré coupable du meurtre au premier degré de Michaël Cadieux et de tentative de meurtre à l’endroit de Barbara Fortin St-Pierre.

La principale preuve de la poursuite au procès était une preuve d’ADN, soit un prélèvement, fait sous les ongles de la main droite de Mme St-Pierre, qui révélait le profil génétique complet de M. Laliberté. M. Laliberté a quant à lui présenté une preuve d’alibi, corroborée par son père. Il a également prétendu que l’ADN provenait d’une rencontre avec Mme St-Pierre une semaine avant l’agression. Le juge du procès a refusé les tentatives de la défense d’introduire en preuve des déclarations faites par Mme St-Pierre à une ambulancière et à un médecin à l’effet qu’elle ne connaissait pas l’agresseur. De plus, dans ses directives au jury, le juge du procès a mentionné la possibilité d’un alibi fabriqué et indiqué qu’il était possible pour le jury d’inférer la culpabilité de M. Laliberté si le jury était d’avis que l’alibi était fabriqué.

M. Laliberté a porté les déclarations de culpabilité en appel, soulevant plusieurs moyens d’appel. La majorité de la Cour d’appel a rejeté l’appel. Le juge Hilton, dissident, aurait accueilli l’appel, cassé les verdicts de culpabilité et ordonné la tenue d’un nouveau procès.