Les rapports entre les tribunaux et les médias

Allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada

J’aimerais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur un sujet qui nous intéresse tous beaucoup : les rapports entre les tribunaux et les médias. Ils ne sont pas toujours empreints d’harmonie. Les journalistes sont sans cesse à l’affût de « LA » nouvelle qui pourrait faire la une. Un chroniqueur judiciaire américain d’expérience a décrit ainsi les membres de sa profession, et ce, en exagérant à peine :

[Traduction]
Pour la plupart, nous ne possédons aucune qualification et nous sommes obsédés par l’heure de tombée, notre durée d’attention est limitée et nous avons une préférence innée pour le reportage à chaud plutôt que l’exposé lumineux, et pour la simplification plutôt que la nuanceFootnote 1.

À l’opposé, les juges aiment croire qu’ils sont « qualifiés » et n’ont pas vraiment de contrainte de temps, qu’ils possèdent une longue capacité d’attention, un penchant pour la nuance, et ils sont en plus persuadés que chacune de leurs paroles éclaire le litige dont ils sont saisis, et même le monde environnant.

Cela étant, on peut certes se demander comment les tenants de points de vue si opposés peuvent coexister et entretenir des rapports à la fois sains et fructueux.

À mon avis, non seulement peuvent-ils coexister, mais ils ont en outre l’obligation de le faire pour assurer la pérennité d’une société fondée sur la primauté du droit. Malgré des tensions occasionnelles, une presse libre et une magistrature indépendante doivent collaborer afin de promouvoir une société foncièrement attachée à la primauté du droit. Une telle société ne saurait exister sans la transparence de la justice et une profonde confiance des citoyens dans la magistrature et l’administration de la justice. Or, les médias jouent un rôle essentiel dans l’établissement de cette confiance et dans son maintien.

Je vais parler d’abord de la pierre angulaire de la primauté du droit : la confiance des citoyens dans les tribunaux. J’offrirai quelques pistes de réflexion quant aux mesures que peut prendre le milieu juridique pour faciliter les rapports avec les médias. Enfin, je me pencherai sur certains défis que présente la révolution qui a cours actuellement dans le monde des communications.

Confiance des citoyens dans l’administration de la justice

Examinons mon premier postulat, à savoir que l’une des caractéristiques communes à toutes les sociétés culturellement attachées à la primauté du droit est la confiance des citoyens dans le système de justice et les tribunaux. Si les citoyens ne respectent pas les tribunaux chargés de rendre la justice, ils ne s’adresseront pas à ceux-ci pour faire trancher leurs différends et ils n’observeront pas leurs ordonnances. Les jugements ne deviendront alors que de simples édits qui, pour paraphraser Shakespeare, résonnent « comme un tocsin plein de fracas et de furie, mais qui ne signifie rien ». Dans son ouvrage le plus récent — Making our Democracy Work —, le juge Stephen Breyer de la Cour suprême des États-Unis pose une « question intriguante » : Pourquoi les citoyens acceptent-ils et observent-ils les décisions des tribunaux, un organisme qu’il qualifie d’« inoffensif, technique et relativement impuissant? »  La réponse à sa question tient à la confiance de la population.

Mais comment établir cette confiance, puis la maintenir? Il faut évidemment nommer des juges compétents qui respectent les normes d’intégrité les plus strictes. Il faut aussi éduquer la jeunesse et les citoyens en général en ce qui concerne le système de justice et le rôle des juges. On doit assurer à chacun l’accès à la justice. Toutefois, le maintien et le renforcement de la confiance dans le système de justice repose fondamentalement sur la publicité des débats judiciaires.

Au 19e siècle, le philosophe anglais Jeremy Bentham mettait en garde contre le secret dans l’administration de la justice :

[Traduction]
Là où il n’y a pas de publicité, il n’y a pas de justice. La publicité est le souffle même de la justice. Elle est l’aiguillon acéré de l’effort et la meilleure sauvegarde contre la malhonnêteté. Elle fait en sorte que celui qui juge est lui-même en jugementFootnote 2.

Ces propos sonnent encore juste aujourd’hui. Dans les pays de common law, le principe de la publicité des débats est un principe fondamental, de fait un principe constitutionnelFootnote 3. Mais l’accès aux audiences des tribunaux ne permet pas nécessairement aux citoyens de bien comprendre le fonctionnement de ceux-ci. En effet, la plupart des gens n’ont ni le temps ni l’envie d’assister aux procès et d’étudier attentivement les documents judiciaires. C’est là qu’interviennent les médias. Ce n’est que grâce aux efforts de la presse que la vaste majorité des gens peuvent être informés des instances judiciaires et des jugements rendusFootnote 4. Dans son ouvrage sur la Cour suprême des États-Unis et la presse, Joe Mathewson fait cette observation judicieuse :

[Traduction]
Lorsque la Cour s’exprime, qui l’écoute? Qui communique aux citoyens les nouvelles règles de droit? Même à l’ère de l’Internet où la Cour met ses décisions en ligne rapidement grâce à son propre site, juges et citoyens ont encore besoin des journalistes pour que l’information parvienne au public en général. Ce sont encore les journalistes qui décortiquent d’abord les décisions quelque peu hermétiques des juges pour les rendre accessibles aux profanes...Footnote 5

Les médias jouent donc un rôle d’une importance capitale en ce qu’ils servent d’intermédiaires entre le système de justice et les justiciables. Ils rapportent ce qui se déroule devant les tribunaux et ils proposent leurs réflexions critiques sur le processus.

Le devoir et le droit de relater emporte le droit de critiquer le mode de fonctionnement des tribunaux et les jugements qu’ils rendent. Le droit d’exprimer son désaccord et de critiquer est un aspect du processus démocratique. À long terme, l’exercice de ce droit contribue à la transparence et à la confiance dans le système judiciaire.

Cependant, il serait naïf de refuser d’admettre qu’une couverture médiatique incomplète, déformante ou partiale peut causer un préjudice durable. Heureusement, les normes élevées d’éthique journalistiques suivies au Canada font que de tels dérapages surviennent rarement. Une affaire qui a pris naissance dans ma province d’origine, la Colombie-Britannique, montre à quel point un tel risque de préjudice existe. Il y a environ 10 ans, une affaire tristement célèbre de pornographie juvénile a donné lieu à un procès. Invoquant son droit à la liberté d’expression, le défendeur a contesté la constitutionnalité de l’interdiction frappant la possession de pornographie juvénile. Le juge du procès a rendu un jugement extrêmement impopulaire dans lequel il invalidait les dispositions contestées du Code criminelFootnote 6. La couverture médiatique qui a suivi s’est révélée fort perturbante. En effet, certains observateurs s’en sont pris personnellement au juge au lieu de s’attacher au fondement de sa décision. On a mis en doute ses aptitudes intellectuelles et on l’a qualifié de pédophile refoulé. La charge vitriolique de la presse a exacerbé les passions sur un sujet déjà très sensible au sein de la population. La situation est devenue à ce point explosive que le juge ainsi fustigé a fait l’objet de menaces et a dû recourir à la protection policière. Un tel sensationnalisme et une telle déformation des faits n’aident pas vraiment les gens à bien comprendre les questions en jeu ou le système de justice, en plus d’avoir des répercussions sérieuses sur le plan de la sécurité des juges, de l’indépendance de la magistrature et de la considération dont jouit le système judiciaire.

Voilà quelle est la situation. Lorsqu’ils rapportent de manière fidèle et impartiale les instances et les jugements des tribunaux – y compris lorsqu’ils les critiquent, et ce, même sévèrement – les médias contribuent de manière inestimable à favoriser la confiance des citoyens dans le système judiciaire et, par conséquent, la primauté du droit elle-même. En revanche, des reportages inexacts, partiaux ou sensationnalistes — phénomène heureusement peu fréquent au Canada — risquent de fausser la perception qu’ont ces citoyens du système de justice et de miner leur confiance dans la primauté du droit.

Comment établir des rapports positifs avec les médias

Face à ce dilemme, il convient de se demander ce qui peut être fait pour favoriser une couverture médiatique qui présente d’une manière juste et fidèle ce qui se passe devant les tribunaux — sans pour autant exclure les critiques éclairées — et qui, de ce fait, rehausserait la confiance des citoyens dans l’administration de la justice.

Je vais d’abord vous dire ce qui, selon moi, ne fonctionnerait pas. Restreindre l’accès à l’information et limiter la façon dont elle peut être présentée sont autant de mesures qui — bien que parfois nécessaires — risquent d’amener les citoyens à conclure que la justice a quelque chose à cacher, si ces mesures ne sont pas utilisées avec circonspection. Et — quoique nécessaires à l’occasion — les condamnations de journalistes pour outrage au tribunal ont peu de chance d’inspirer confiance dans les tribunaux aux citoyens. Car le public conservera inévitablement d’une telle mesure l’image du juge tyrannique recourant à la puissance étatique pour punir le courageux journaliste. Et on oubliera les faits qui ont rendu la sanction nécessaire.

Mais alors, qu’est-ce qui pourrait fonctionner? Tout d’abord, au lieu de considérer les médias comme l’ennemi, la justice devrait reconnaître le rôle essentiel qu’ils jouent pour informer les citoyens de l’actualité judiciaire. Cela ne signifie pas que les juges ou les avocats devraient fermer les yeux sur la déformation des faits, les inexactitudes et le sensationnalisme. Mais plutôt qu’ils devraient promouvoir le dialogue avec les membres de la presse afin de s’assurer que les comptes rendus soient fidèles, rapides et suffisamment complets. Cela peut se faire de nombreuses façons.

Les tribunaux ont recours à divers moyens pour aider les journalistes à mieux s’acquitter de leur rôle. À la Cour suprême du Canada, par exemple, nous publions des statistiques sur nos travaux. On y trouve le nombre de demandes d’autorisation et de jugements, leur ventilation par sujet, le temps nécessaire en moyenne pour statuer sur les appels entendus par la Cour. Chaque année, en qualité de Juge en chef, je fais un compte rendu aux avocats à l’occasion du congrès annuel de l’ABC et je tiens ensuite une conférence de presse. De temps à autre, j’accorde des entrevues sur le fonctionnement de la Cour. Notre comité des relations avec les médias organise une fois l’an une réunion avec les journalistes pour discuter de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. De telles mesures témoignent de l’attitude de respect mutuel et d’ouverture souhaitable entres les tribunaux et la presse. Dans notre cas, elles sont très appréciées de la presse et ont permis une meilleure couverture de la Cour et de ses décisions.

Mais laissons les considérations administratives « plus générales » et demandons nous maintenant comment on peut contribuer à assurer des comptes rendus fidèles des décisions judiciaires elles mêmes. Par le recours à des agents d’information, à des résumés de jugements et à des séances d’information, les tribunaux canadiens aident les journalistes à s’assurer que leur couverture est fidèle et complète. À long terme, des comptes rendus confus ou trompeurs auront pour effet de saper la confiance du public. La fidélité des comptes rendus relève bien sûr au premier chef des journalistes eux-mêmes, dont la vaste majorité sont des professionnels qui veulent simplement rapporter correctement les faits. Le droit est cependant un domaine complexe. Pour en comprendre les subtilités, il faut des connaissances spécialisées et des années d’expérience. De plus, le langage du droit s’avère souvent difficile à saisir pour les non-initiés.

À la Cour suprême du Canada, nous essayons d’aborder la question de la fidélité sur plusieurs fronts. Premièrement, nous nous employons à rendre nos jugements les plus clairs possibles. Deuxièmement, nous publions des sommaires qui résument les points essentiels de chaque décision. Troisièmement, l’adjoint exécutif juridique de la Cour — un avocat chevronné détaché à la Cour pour une période de deux ans — facilite la tâche aux journalistes en leur donnant des explications sur chaque jugement rendu par la Cour. Ces explications, sans caractère officiel, sont uniquement fournies à titre d’information et l’adjoint exécutif ne doit pas être cité. Son rôle consiste en effet à fournir de l’information — non pas à agir comme porte-parole de la Cour. Il explique le contexte factuel et juridique de l’affaire et aide les journalistes à comprendre les motifs de jugement de la Cour. L’adjoint exécutif juridique n’est pas là pour « défendre » les jugements. L’objectif des séances d’information consiste simplement à favoriser l’exactitude des comptes rendus en expliquant le plus objectivement possible aux médias l’arrêt de la Cour. Dans le but d’aider les journalistes à publier leurs comptes rendus dans les meilleurs délais, nous avons également mis sur pied des séances d’information à huis clos au cours desquelles les représentants de la presse sont renseignés sur la décision avant qu’elle ne soit rendue publique. Nous nous efforçons, par ces moyens et par d’autres, d’aider les journalistes à rendre compte des décisions judiciaires d’une manière fidèle et complète.

J’ai parlé des façons dont les tribunaux peuvent contribuer à informer la presse (et par le fait même le public) de leur mode de fonctionnement au jour le jour et de la teneur des décisions qu’ils rendent. L’approche dont j’ai fait état repose sur un principe fondamental d’une grande importance : les tribunaux doivent fonctionner au grand jour, sous réserve d’exceptions judiciaires bien circonscrites.

Bien entendu, il n’est pas toujours possible de tout rendre public; parfois, l’impérieuse nécessité d’assurer la protection de la vie privée ou la sécurité l’emporte sur la publicité des procédures. Les règles de preuve restreignent à juste titre ce qui est versé au dossier du tribunal. Les interdictions de publication jouent un rôle essentiel dans les procès concernant de jeunes délinquants, des infractions de nature sexuelle et certaines questions relevant du droit de la famille. En outre, il peut être à l’occasion nécessaire restreindre la diffusion de certains renseignements, par exemple au moyen d’ordonnances de mise sous scellés.

Des considérations touchant la sécurité, la protection de la vie privée et le déroulement des procédures du tribunal peuvent également justifier l’établissement de limites quant à la façon dont les médias recueillent et transmettent l’information sur les instances judiciaires. Les médias électroniques — télévision et nouveaux médias Web — sont aujourd’hui les principaux moyens grâce auxquels la vaste majorité des gens sont informés de l’actualité. Ils constituent des moyens d’une puissance extraordinaire pour communiquer au public de l’information sur l’administration de la justice et les décisions rendues par les juges et les jurys. Cependant, ils comportent également des risques.

Prenons par exemple une question qui se pose depuis un certain temps déjà — la présence des caméras de télévision dans les salles d’audience. Aux États-Unis, comme vous le savez, les caméras sont autorisées depuis de nombreuses années dans les tribunaux de première instance des États (mais pas dans les tribunaux fédéraux ni à la Cour suprême des États-Unis). Leur présence n’a pas manqué de soulever certaines préoccupations. La première concerne le décorum. Le procès pour meurtre d’O.J. Simpson dans les années 1990 — qui s’est tenu dans un climat de cirque médiatique et de couverture 24 heures sur 24 — a peu fait pour favoriser la confiance des citoyens dans l’administration de la justice. La deuxième préoccupation tient au fait que les victimes et les témoins, qui jusque-là vivaient tranquillement dans l’anonymité, risquent de devenir du jour au lendemain des sujets de discussion dans les foyers de la notion. Enfin, une troisième préoccupation est que des témoins pourraient être tentés — consciemment ou non — d’adapter leur témoignage en fonction des attentes des téléspectateurs ou de l’image qu’ils souhaitent projeter, dénaturant ainsi la fonction centrale du procès, soit la recherche de la vérité.

Au Canada, la pratique générale se situe précisément à l’opposé de celle qui a cours aux États-Unis. En effet, les tribunaux judiciaires canadiens ne permettent généralement pas la télédiffusion des audiences auxquelles participent des témoins. (Récemment, le juge en chef Baumann de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a permis, dans le cadre d’une affaire concernant la validité des dispositions du Code criminel canadien interdisant la polygamie, l’enregistrement vidéo des plaidoiries finales, qui ont été ensuite diffusées sur Internet avec un décalage de 10 minutes.)

L’attitude des juridictions d’appel canadiennes est différente. La Cour suprême du Canada permet la télédiffusion de toutes ses audiences depuis le milieu des années 1990. Notre salle d’audience est équipée de caméras fixes qui filment automatiquement la personne qui parle — avocat ou juge — sans aucune interruption. Les insomniaques parmi vous savent aussi que la chaîne CPAC diffuse intégralement la plupart des audiences de la Cour. De plus, la grande majorité de nos audiences sont également diffusées en direct sur le site Web de la Cour.

Pour la Cour suprême, l’expérience de la télédiffusion et de la webdiffusion s’est révélée positive. La webdiffusion en direct, en particulier, a permis à de nombreux citoyens aux quatre coins du pays de suivre les audiences. Toutefois, cela ne signifie pas que les autres tribunaux devraient nécessairement emboîter le pas à la Cour. Bon nombre des réserves suscitées par la diffusion des audiences judiciaires ne s’appliquent pas à la Cour suprême. En effet, nous n’entendons aucun témoin. Nos caméras fixes font en sorte qu’il n’y a aucun risque d’atteinte au décorum de la Cour et, vu la nature des débats devant la Cour, il n’y a aucun risque véritable de sensationnalisme ou de banalisation des audiences. Dans notre optique, qui diffère beaucoup de celle d’un tribunal de première instance, je pense que la diffusion de nos audiences a contribué à la confiance des citoyens dans la Cour suprême du Canada.

Le futur — les défis de la révolution des communications

J’ai parlé jusqu’ici de la façon dont les tribunaux peuvent collaborer de manière constructive avec les médias pour favoriser une couverture de leurs travaux qui soit fidèle, rapide et convenablement complète sur le fond comme sur la forme. Cela dit, j’aimerais conclure par une mise en garde. Reconnaître les médias qui seront nos interlocuteurs et trouver des moyens efficaces de réaliser l’objectif que je viens de mentionner sont deux tâches qui sont sur le point de devenir plus compliquées.

Malgré leur importance, les journaux, la radio et la télévision représentent maintenant d’anciennes technologies. De nos jours, bien des gens — les jeunes et même des moins jeunes également — s’informent principalement en consultant les médias sociaux. Je ne crois pas exagérer en disant que nous sommes en train d’assister à un profond changement culturel dans la façon dont les gens communiquent enter eux et dont l’information est présentée, diffusée et consommée.

La croissance exponentielle du phénomène des nouveaux médias annonce une mutation du groupe de personnes qui rapportent l’actualité judiciaire. Les décisions des tribunaux pourraient cesser d’être la chasse gardée de journalistes professionnels formés à cette tâche. En effet, quiconque dispose d’un clavier d’ordinateur et a accès à un « blogue » peut aujourd’hui agir comme reporter. Et qui peut affirmer que ces personnes ne sont pas qualifiées pour le faire? Car en effet, il y aura parmi ces « blogueurs » des professionnels et des universitaires préparant et diffusant des analyses et des commentaires réfléchis. D’autres par contre ne satisferont pas aux normes journalistiques de base. Est-ce que la fidélité et l’équité en souffriront à l’ère des médias sociaux? Quelles seront les conséquences de ce phénomène sur la compréhension par le public de l’administration de la justice et sur la confiance de celui-ci à l’endroit des tribunaux? Comment est-il possible d’informer fidèlement ou adéquatement le public en 140 caractères ou moins au moyen de Twitter? Si on craint la « contamination » des jurés ou des témoins par la télévision, ce risque n’est-il pas encore plus grand avec l’omniprésence des médias sociaux, facilement accessibles au moyen d’un téléphone intelligent ou autre appareil portatif du genre?

Et qu’en est-il de la question essentielle, qui domine toutes les autres : Quelles mesures peuvent prendre les membres des médias et du milieu juridique, devant l’inexorable révolution des communications, pour assurer une couverture responsable des activités du système judiciaire, ainsi que son corollaire, le maintien de la confiance du public à l’égard de ce système?

En Amérique du Nord, les juges sont déjà aux prises avec certaines de ces questions. En effet, est-ce que les juges devraient « tweeter », « gazouiller »? Devraient-ils être présents sur Facebook? D’autres interrogations, plus complexes encore, ne manqueront certainement pas de surgir?

Une chose me semble claire. Pour être en mesure de faire face aux réalités de la révolution des moyens de communication modernes, il est crucial que les juristes comprennent ces technologies et comment elles sont sont utilisées — une tâche que les juges et les avocats pourraient ne pas trouver facile, eux que l’on accuse souvent de « luddisme ». Et une fois que nous avons bien saisi ces nouvelles technologies et leurs diverses utilisations, nous devons poursuivre ce que nous faisons aujourd’hui — à savoir discuter, réfléchir et partager nos expériences et pratiques exemplaires.

Je vais maintenant revenir sur mon postulat de départ : les rapports entre les tribunaux et les médias se caractérisent par une incontournable interdépendance. Comme l’a expliqué avec beaucoup de justesse le regretté William Brennan Jr. de la Cour suprême des États-Unis :

[Traduction]
...[il existe] une interdépendance fondamentale et nécessaire entre la Cour et la presse. Cette dernière a besoin de la Cour, ne serait - ce que parce que celle-ci est l’ultime rempart protégeant les droits constitutionnels garantis par la Constitution à la presse. Et, réciproquement, la Cour a elle aussi besoin de la presse, car c’est par l’entremise de celle-ci qu’elle est à même de prendre connaissance de l’expérience cumulée et silencieuse de la nation, et également parce que — dans la mesure où ses jugements doivent également instruire et inspirer — la Cour a besoin de la presse comme vecteur de communication pour s’acquitter de cette fonction.Footnote 7

Le juge Brennan avait raison : les médias et les tribunaux sont mutuellement enlacés dans une étreinte, laquelle s’avère parfois inconfortable. Chacun a besoin de l’autre; leurs intérêts sont inextricablement liés. À mesure que les médias s’inventent et se réinventent, la compréhension par les tribunaux de leurs rapports avec ceux-ci doit suivre le rythme. Il nous faut regarder résolument vers l’avenir; il ne saurait être question de rester derrière. Nous n’avons pas le choix, car ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que la primauté du droit.

Footnotes

Footnote 1

T. Mauro, « Five Ways Appellate Court Can Help the News Media » (2007), 9 Journal of Appellate Practice and Process 311, à la p. 312.

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Footnote 2

Cité dans, [1982] 1 R.C.S. 175, à la p. 183, le jugeDickson J. (plus tard Juge en chef).

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Footnote 3

Voir P.G. (Nova Scotia) c. MacIntyre, précité; Société Radio-Canada c. New Brunswick (Procureur général), [1996] 3 R.C.S. 480, par. 23; F.N. (Re) [2000] 1 R.C.S. 880, au par. 10; Russel c. Russel (1976), 134 C.L.R. 495; Scott c. Scott, [1913] A.C. 417 (H.L.), aux p. 473 et 484; Richmond Newspapers, Inc. c. Virginia, 448 U.S. 555 (1980), aux p. 575-576; J.J. Spigelman, « Seen to be Done : The Principle of Open Justice – Part I », (2000), 74 Australian Law Journal 290, à la p. 293; C. Baylis, « Justice Done and Justice Seen to be Done – The Public Administration of Justice » (1991) 21 Victoria University of Wellington L.R. 177.

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Footnote 4

Voir : Edmonton Journal c. Alberta (Attorney General), [1989] 2 R.C.S. 1326, à la p. 1340; Société Radio-Canada c. Canada (Procureur general), 2011 CSC 2, [2011] I R.C.S. 19, au par. 45.

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Footnote 5

J. Mathewson, The Supreme Court and the Press : The Indispensible Conflict (2011, Evanston, III : Northwestern University Press), aux p. xv-xvi.

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Footnote 6

R. c. Sharpe (1999), 169 D.L.R. (4th) 536 (C.S.C.-B.); conf. par (1999), 175 D.L.R. (4th) 1 (C.A.C.-B.); inf. par [2001] 1 R.C.S. 45.

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Footnote 7

W.J. Breannan Jr., « Why Protect the Press? » (1980), 18 Columbia Journalism Review 59, à la p. 59.

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Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada
Université Carleton
Ottawa (Ontario)
Le 31 janvier 2012