La Cour suprême du Canada

Allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada

Je suis très heureuse de me joindre à vous ce matin.

Compte tenu de l'heure matinale, je me suis dit que la plupart d'entre vous ne seraient pas très enthousiastes à l'idée d'écouter, pendant une vingtaine de minutes, un aperçu de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.  Par conséquent, j'ai plutôt décidé de vous parler de la Cour en tant qu'institution — son édifice, sa mission et le cheminement d'une affaire type.

L'édifice

Permettez-moi de parler d'abord de l'édifice de la Cour, tout simplement parce que c'est la première chose qui vient à l'esprit de la majorité des gens d'Ottawa lorsqu'ils entendent les mots « Cour suprême du Canada ».  Pendant les sept décennies qui ont suivi sa création en 1875, la Cour suprême a exercé ses activités dans un petit immeuble de grès situé juste à l'ouest de l'édifice de l'Ouest, au sud du poste de contrôle automobile que l'on surnomme communément le « lave-auto ».  Durant les années 1930, le premier ministre McKenzie King a estimé qu'il était temps de doter la Cour suprême d'un siège permanent, qui serait situé à la pointe de l'emplacement réservé par les décideurs pour la cité judiciaire : un triangle dont l'édifice de la Justice forme la pointe est, le nouvel édifice de la Cour suprême la pointe nord et un futur palais de justice la pointe ouest. (La pointe ouest avait été retenue par un gouvernement précédent pour un nouvel édifice qui abriterait la Cour fédérale, mais l'endroit est toujours vacant.  Actuellement, on projette d'y aménager un monument à la mémoire des « victimes du communisme »).

L'éminent architecte canadien-français Ernest Cormier a été embauché pour concevoir le nouveau siège de la Cour suprême.  L'édifice — dont la réalisation a demandé presque cinq ans — est le chef-d'œuvre art déco tant admiré, que les Canadiens considèrent désormais comme le symbole de la justice.  J'aimerais beaucoup vous décrire en détail l'édifice où je travaille et que j'ai appris à aimer au fil des ans, mais le temps dont nous disposons ne le permet pas.  Si vous le voulez bien, je vais plutôt vous inviter à venir le visiter — l'édifice est ouvert au public et il est possible d'en faire une visite guidée —, et me limiter à vous raconter seulement deux anecdotes à propos de sa construction.

La première anecdote concerne la pose de la pierre angulaire de l'édifice par la défunte Reine-Mère, le 19 mai 1939.  Si vous visitez la Cour, vous aurez l'occasion de visionner une vidéo granuleuse de cet événement.  Habituellement, c'était le roi Georges qui présidait les cérémonies de plantation d'arbres et de pose de pierre angulaire.  Mais, à cette occasion, c'est la reine Élizabeth qui s'en est chargée.  Elle a expliqué pourquoi dans ce qui est peut-être le seul discours féministe prononcé par un membre de la royauté.  « Peut-être sied-il que cette tâche soit accomplie par une femme, car c'est à l'avancement du droit que la femme doit la place qu'elle occupe dans la société civilisée. »  J'aime croire que la Reine-Mère avait en tête l'affaire des « Personnes » décidée dix ans auparavant et où le Comité judiciaire du Conseil privé avait jugé, dans une cause défendue vaillamment par les Célèbres cinq de l'Alberta, que les femmes étaient des « personnes », aptes à occuper les charges publiques de sénatrice et de juge.

La deuxième anecdote concerne le premier ministre McKenzie King ainsi que Pat, son fameux chien.  Cormier avait doté l'édifice de la Cour suprême d'un toit plat, conforme au style art déco de l'ensemble de l'édifice.  On raconte que McKenzie King avait l'habitude de promener son chien sur la rue Wellington, dans ce qui n'était alors qu'un champ à l'ouest de l'édifice de la Justice, sur la rue Kent.  À mesure qu'il voyait l'édifice prendre forme, le premier ministre devint convaincu qu'un toit plat ne ferait pas l'affaire — qu'une telle structure ne serait pas assez grandiose et jurerait avec les dômes pointus d'inspiration gothique des édifices du Parlement, notamment les édifices de l'Est et de l'Ouest.  Il a donc convoqué l'architecte et demandé que l'édifice soit couronné du toit pointu que nous connaissons tous.  Selon la rumeur, Cormier aurait plutôt mal accueilli la demande qui lui était faite de coiffer son chef-d'œuvre art déco d'un « bonnet d'âne » gothique.  Il obtempéra néanmoins, mais à ses conditions.  En effet, il aurait, semble-t-il, refusé de participer de quelque façon que ce soit au changement de conception du nouveau toit.  Le résultat : cinquante ans de fuites et d'inondations.  Enfin, au début des années 1990, Travaux publics s'est lassé des constantes réparations que requérait l'édifice et a demandé à ses architectes d'étudier le problème.  Ces derniers sont venus à la Cour pour présenter leurs constatations aux juges. C'était en définitive une mauvaise conception qui était la cause d'un demi-siècle de fuites et de ponctions considérables sur les deniers publics.  Le vaste espace caverneux sous le toit en voûte non isolé créait son propre micro-climat, lequel était à l'origine de mini-déluges dont l'eau aboutissait dans la bibliothèque située en dessous. 

Je ne peux résister à la tentation d'ajouter une courte parenthèse à cette histoire de toiture.  En 1945, les Canadiens ont appris avec stupeur qu'un diplomate russe du nom d'Igor Gouzenko (qu'on montrait habituellement la tête recouverte d'un sac de papier, d'où le surnom d'« Espion au sac en papier ») avait fait défection au Canada.  Durant toutes les machinations entourant sa défection, il a fallu cacher Gouzenko pendant un certain temps.  Selon la légende, il serait resté terré dans le grenier humide et peu fréquenté de l'édifice de la Cour suprême, et ce, jusqu'à ce qu'on ait pu lui créer une nouvelle identité.  L'excentricité architecturale de McKenzie King s'est donc révélée utile après tout!

La mission de la Cour

Selon la Constitution canadienne, le gouvernement se compose de trois branches distinctes : (1) le législatif, constitué du Parlement et des législatures provinciales; (2) l'exécutif, constitué du premier ministre et du cabinet, appuyés par la fonction publique; et (3) le judiciaire, constitué des tribunaux de l'ensemble du pays, avec au sommet la Cour suprême du Canada.  

Le législatif a pour tâche de faire les lois que nous devons suivre.  

L'exécutif est pour sa part chargé de mettre ces lois en œuvre et de les faire respecter. 

Enfin, le judiciaire a pour rôle d'interpréter la common law ainsi que les lois adoptées par les législateurs, et de régler, conformément à ces diverses règles de droit, les différends qui opposent soit des citoyens entre eux, soit des citoyens et l'État. 

Les tribunaux doivent notamment interpréter et appliquer la loi fondamentale du Canada, c'est-à-dire la Constitution, qui comprend l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982, laquelle a intégré une déclaration des droits à la Constitution canadienne.  Dans ce rôle, les tribunaux peuvent être appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de certaines lois ou d'actes de l'exécutif et, en conséquence, il peut arriver que la Cour suprême « invalide » des lois ou déclare inconstitutionnels des actes de l'exécutif.

Les trois branches du gouvernement interagissent pour préserver la primauté du droit, principe dont est tributaire un État démocratique moderne.  Pour assurer le bon fonctionnement de l'État, chaque branche doit respecter le rôle qui appartient en propre aux autres branches.  Le Parlement et l'exécutif doivent accepter les décisions des tribunaux sur la légitimité de leurs lois et mesures, tout comme les seconds respectent le rôle primordial du Parlement — c'est-à-dire légiférer dans les limites fixées par la Constitution —, et celui de l'exécutif — c'est-à-dire mettre en œuvre les lois ainsi adoptées. 

Depuis 1949, année où le droit d'appel au Comité judiciaire du Conseil privé a été aboli, la Cour suprême du Canada est la cour d'appel de dernier ressort du pays.  En théorie, toute affaire portée devant un tribunal judiciaire canadien ou affaire soumise à un des nombreux tribunaux administratifs du pays peut aboutir devant la Cour suprême du Canada.

Bien que cette affirmation soit vraie en théorie, en pratique la Cour suprême du Canada ne juge que des affaires soulevant des questions de droit d'importance pour le public, sous réserve de quelques exceptions prévues par le Code criminel.  Ce sont les cours d'appel de chaque province et la Cour d'appel fédérale qui sont les arbitres ultimes de la vaste majorité des différends juridiques.  Voilà pourquoi environ soixante-quinze causes seulement sont plaidées chaque année devant la Cour suprême du Canada.

Il y a trois façons dont la Cour suprême peut être saisie d'une affaire.  La première façon — la plus courante — est le cas où la Cour accueille une demande d'autorisation d'appel.  Dans un dossier type, une partie qui conteste la décision d'une cour d'appel provinciale sollicite l'autorisation d'interjeter appel de cette décision à la Cour suprême du Canada.  La deuxième façon est un renvoi du Parlement à la Cour suprême ou encore un renvoi d'une législature provinciale à la cour d'appel de cette province, renvoi qui peut lui-même faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême.  À titre d'exemple, vous vous rappelez peut-être du Renvoi relatif au Sénat sur lequel la Cour s'est prononcée l'an dernier.  Enfin, la troisième façon dont une affaire peut être soumise à la Cour suprême est l'exercice d'un appel automatique ou « de plein droit » autorisé par des dispositions du Code criminel.

En dernière analyse, en tant que juges de la Cour suprême du Canada, notre tâche consiste à trancher des questions touchant le droit — y compris la Constitution — et son application.  Nous agissons d'abord et avant tout comme juges du droit, et non comme juges des faits — aspect que nous préférons laisser aux tribunaux de première instance.  Lorsque le droit est incertain ou ambigu, les gouvernements, les particuliers et les entreprises ne savent pas ce que la loi leur permet ou leur interdit.  L'incertitude du droit peut entraîner des conséquences néfastes.  Par exemple, des citoyens par ailleurs respectueux des lois pourraient commettre involontairement des crimes.  Des entreprises incertaines quant à l'état du droit pourraient être dissuadées d'investir.  Enfin, des gouvernements pourraient, pour la même raison, franchir involontairement la ligne séparant une conduite constitutionnelle d'une conduite inconstitutionnelle.  Les juges de la Cour s'efforcent d'apporter aux questions qui leur sont soumises des réponses sages, pratiques et clairement formulées.  Voilà en quoi consiste notre travail.

Avant d'expliquer les différentes étapes du cheminement d'une instance devant la Cour suprême, permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour répondre à certaines critiques.  Il existe deux points de vue au sujet des tribunaux et des juges qui en font partie.

Selon le premier — qui est souvent formulé par des commentateurs dans les pages de libre expression des journaux, et à l'occasion par des élus —, les tribunaux sont des endroits mystérieux, où des juges non élus s'isolent derrière des portes closes pour y concocter, tel l'oracle de Delphes, des décisions auxquelles tous doivent obéir, qu'ils les comprennent ou non.

Le deuxième point de vue — le plus exact selon moi — est que les tribunaux s'acquittent de leurs fonctions essentielles en audience publique, et ce, de la manière la plus transparente possible, en se conformant aux règles de droit et d'interprétation bien établies, en faisant montre de la retenue et de la déférence appropriées envers le rôle des branches législative et exécutive du gouvernement et en se souciant de la situation des femmes, hommes et enfants qui composent la population.

Il vous appartient en dernier ressort de décider par vous-mêmes lequel de ces deux points de vue est le plus exact, mais permettez-moi d'affirmer que le premier repose sur deux prémisses erronées.   

La première prémisse est que, du fait que les juges ne sont pas élus, ils sont des usurpateurs, qui s'arrogent illégitimement des pouvoirs.  Comme le veut la tradition britannique, dont le Canada a hérité, les juges n'ont jamais été élus, et pour cause.  Constamment appelés à agir impartialement entre des citoyens ou entre des citoyens et l'État, les juges doivent être indépendants et perçus comme tels.  Un représentant élu est — peut-être dans les faits, et certainement selon les apparences — redevable envers le segment de la population qui l'a élu.  Cette situation mine l'image d'impartialité requise des juges.

Selon la deuxième prémisse, l'appareil judiciaire cultive le secret et n'est pas transparent.  Ce n'est pas le cas.  Les tribunaux canadiens sont ouverts au public. Toute personne peut entrer dans une salle d'audience de la rue Elgin ou dans la salle d'audience principale de la Cour suprême du Canada, et observer les juges pendant que ceux-ci écoutent les arguments des avocats ou des parties et leur posent des questions.  À la Cour suprême du Canada, nous allons plus loin : les audiences sont télévisées sur CPAC et diffusées sur le Web.  Certes, les juges délibèrent à huis clos sur la solution à apporter au litige, mais ultimement la Cour fournit des motifs détaillés étayant sa décision, de même que les opinions concordantes ou dissidentes exprimées par certains juges.  En outre, elle collabore avec la presse pour assurer la publication de reportages exacts sur les questions qui ont été tranchées.  Le public est informé par voie de communiqués de presse des décisions rendues par la Cour et il peut consulter ces décisions en ligne.  Des membres du public et des universitaires commentent ces décisions et les critiquent.  Si le Parlement ou un législateur provincial n'aime pas le résultat, il peut le modifier en adoptant une nouvelle loi — ce qui arrive souvent — auquel cas le législateur concerné est assujetti à une seule contrainte : cette nouvelle loi ne doit pas violer la Constitution. De cette façon, le droit croît et évolue d'une manière qui respecte la Constitution et répond aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.  Exactement comme il se doit.  

Le cheminement d'une affaire à la Cour suprême du Canada

Par souci d'ouverture et de transparence, j'aimerais terminer en vous décrivant brièvement le déroulement d'une affaire type à la Cour suprême du Canada.

Le processus commence lorsqu'une partie déboutée devant une cour d'appel provinciale dépose une demande d'autorisation d'appel. Les parties présentent — souvent par voie électronique — des arguments pour ou contre l'octroi de l'autorisation d'appel.  La Cour considère ces arguments et décide si l'affaire soulève une question d'importance pour le public qui doit être éclaircie ou tranchée par la Cour suprême.  Leur décision est examinée par tous les autres juges : trois femmes et six hommes à l'heure actuelle, pour un total de neuf juges.

Si l'autorisation d'appel est accordée, l'affaire passe à la deuxième étape de la préparation de l'instance en vue de l'audience. Les parties déposent alors leur argumentation écrite (appelée mémoire) et des documents au soutien de celle-ci, notamment la preuve et les jugements des tribunaux d'instance inférieure.  Les intervenants — à savoir des particuliers ou des groupes qui ont un intérêt dans l'issue de l'instance ou qui souhaitent présenter des perspectives particulières — peuvent déposer leur propre mémoire.  À cette étape, les démarches se font de plus en plus souvent elles aussi par voie électronique.

La troisième étape est l'audience.  Généralement, chaque partie dispose d'une heure pour faire valoir ses arguments.  Il arrive souvent que les intervenants soient autorisés à présenter des arguments de vive voix.

Les juges chargés d'entendre l'appel — normalement au nombre de sept ou de neuf — se préparent méticuleusement en vue de l'audience.  Nous lisons les décisions des juridictions inférieures.  Nous examinons les éléments de preuve cruciaux.  Nous étudions les mémoires des parties et des intervenants.  Habituellement, nous demandons à l'un de nos auxiliaires juridiques de préparer un précis faisant état de l'ensemble des arguments et des décisions possibles.  Lorsque nous entrons dans la salle d'audience pour entendre une affaire, nous en connaissons tous les tenants et aboutissants.  Nous gardons évidemment l'esprit ouvert.  Nous avons besoin d'entendre les parties et les intervenants, et de les questionner sur des points qui nous laissent perplexes.  Comme je l'ai mentionné précédemment, tout cela se déroule en public et devant les caméras de télévision.

Au terme de l'audience, nous passons à la quatrième étape du cheminement de l'instance : le délibéré.  Nous nous réunissons dans une pièce située derrière la salle d'audience, autour d'une table ronde conçue par l'architecte Cormier à cette fin il y a déjà bien longtemps.  Nos délibérations sont ouvertes et animées.  Nous débattons, nous nous interrogeons les uns les autres.  À la fin, une opinion majoritaire se dégage.  Souvent — dans 70 % des cas environ — nous sommes unanimes.  Cependant, personne ne se fait forcer la main. Le droit de chacun d'adopter une opinion différente et d'exprimer sa dissidence constitue un aspect fondamental de notre processus. 

Le Juge en chef confie à l'un des juges la tâche de rédiger les motifs de la majorité.  La rédaction des motifs est la suite des délibérations.  L'auteur des motifs se penche sur les problèmes juridiques et parfois factuels que soulève l'affaire et, lorsqu'il communique un premier projet de motifs à ses collègues, ceux-ci les commentent, les critiquent et y suggèrent des améliorations.  Fréquemment, le produit qui émerge finalement des innombrables versions auxquelles donnent lieu ces délibérations est très différent de ce qui avait été envisagé autour de la table de conférence.

La cinquième et dernière étape est la publication et la diffusion des motifs de jugement.  À cette fin, les motifs font l'objet d'une révision technique et sont traduits de l'anglais au français ou du français à l'anglais.  Tous les jugements de la Cour sont rendus dans les deux langues.  La Cour annonce la date prévue pour le dépôt de la décision et, ce jour-là, l'adjoint exécutif juridique rencontre les journalistes pour leur expliquer la décision et répondre à leurs questions.

L'ensemble du processus — c'est-à-dire du dépôt de l'avis d'appel au prononcé du jugement — peut prendre six mois ou plus.  Au même titre que nous nous efforçons d'exposer des motifs clairs, nous nous efforçons aussi de les communiquer promptement.  Cela dit, statuer sur les questions les plus épineuses que soulève le système de justice canadien — des questions susceptibles d'avoir d'énormes répercussions sur les parties et la population en général — n'est pas une tâche qui peut être accomplie en un tournemain, ou qui devrait l'être.

Conclusion

J'espère que mes propos vous auront permis d'en apprendre un peu plus sur la Cour suprême du Canada — l'institution que j'ai le privilège de servir depuis plus de vingt-cinq ans — notamment sur son édifice, sa mission et le cheminement d'une affaire type.  Je tiens également à vous donner l'assurance suivante : chacun des neuf juges de la Cour s'acquitte avec passion de son travail et a à coeur le maintien d'un système de justice équitable et efficient pour l'ensemble des Canadiens.  Nous ne sommes pas des oracles de Delphes.  Nous sommes au service de la population, rien de plus et rien de moins.

 

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
Juge en chef du Canada
Mayor's Breakfast Series
Ottawa (Ontario)
Le 25 novembre 2014