Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice 2012-2013

Introduction

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Bureau) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l'appui du mandat du ministère ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.

Mandat et programmes

La Cour suprême du Canada est la cour d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d'importance pour le public, contribuant ainsi à l'évolution de toutes les branches du droit au Canada. L'indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu'on lui porte, tant ici qu'à l'étranger, sont autant d'éléments qui contribuent grandement aux fondements d'un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour suprême du Canada se compose du Juge en chef et de huit juges puînés. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l'État canadien.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit à la Cour tous les services et l'appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le Bureau n'a qu'un seul résultat stratégique : « L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ». Ce résultat stratégique est soutenu par trois programmes : opérations de la Cour; traitement du versement de diverses allocations aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges; et services internes.

Vous trouverez un complément d'information sur le mandat et les programmes du Bureau dans le rapport sur les plans et priorités 2012-2013.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

(en milliers de dollars)

Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2012 Écart
Voyages – Fonctionnaires 392 362 30
Voyages – Non-fonctionnaires 131 134 (3)
Total des dépenses de voyages 523 496 27
Accueil 83 90 (7)
Frais liés aux conférences 2 46 (44)
Total 608 632 (24)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) S.O. S.O. S.O.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyages

  1. Fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du Bureau ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
    • une augmentation générale des dépenses de voyages autorisées par la loi et opérationnelles; sans écarts importants à soulever.
  2. Non-fonctionnaires : Il n’y a eu aucun changement significatif en comparaison à l’exercice 2011-2012.

Accueil

Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses d'accueil du Bureau ont diminué par rapport à l'exercice 2011-2012, principalement en raison de ce qui suit :

  • la baisse des besoins opérationnels.

Frais de participation aux conférences

Comparées à l'exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du Bureau ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution générale de la participation aux conférences; sans écarts importants à signaler.
  • des corrections supplémentaires apportées aux procédures du codage financier pour ce genre d'activités.