Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l'exercice 2015-2016

Introduction

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent pour chaque type de dépense.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

Mandat et programmes

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public, et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada. L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays sécuritaire, fort et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le BRCSC fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le BRCSC n'a qu'un seul résultat stratégique : « L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante ». Ce résultat stratégique est soutenu par trois programmes : opérations de la Cour; paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges; et services internes.

Vous trouverez un complément d’information sur le mandat et les programmes du BRCSC dans le rapport sur les plans et priorités 2015-2016.

Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 Écart
Voyages – Fonctionnaires 109 117 (8)
Voyages – Non-fonctionnaires 374 317 57
Total des dépenses de voyage 483 434 49
Accueil 89 283 (194)
Frais de participation aux conférences 1 3 (2)
Total 573 720 (147)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) S.O. S.O. S.O.

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

La présente section explique brièvement les écarts importants par rapport aux dépenses annuelles de l’exercice précédent dans chaque catégorie.

Voyage

  1. Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des fonctionnaires du BRCSC ont diminué de 8 000 $, principalement en raison de la baisse générale des frais de déplacement opérationnels; aucun écart majeur à signaler.
  2. Non-fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2014-2015, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires du BRCSC ont augmenté de 57 000 $, principalement en raison d’une augmentation générale des frais de déplacement opérationnels; aucun écart majeur à signaler.

Accueil

En comparaison avec l’exercice 2014-2015, les dépenses d’accueil du BRCSC ont diminué de 194 000 $, principalement en raison d’événements précis tenus en 2014-2015 qui n’ont pas eu lieu de nouveau en 2015-2016 tels que :

  • La 7ème Conférence des chefs d’institution pour l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF);
  • La réunion quinquennale des auxiliaires juridiques de la Cour suprême du Canada.

Frais de participation aux conférences

Il n’y a eu aucun changement majeur comparativement à l’exercice 2014-2015.

Approbation des cadres supérieurs

 

Roger Bilodeau, c.r., registraire
Le 26 octobre 2016

 

Catherine Laforce, dirigeante principale des finances
Le 26 octobre 2016