Le registraire

Le registraire de la Cour suprême du Canada (CSC) :

  • veille, sous l'autorité directe de la/du juge en chef, à l'administration générale du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada;
  • exerce les pouvoirs quasi-judiciaires que lui confèrent la Loi sur la Cour suprême et les Règles de la Cour suprême du Canada (CSC);
  • administre la Loi sur les juges en ce qui concerne les juges de la CSC;
  • représente la CSC à l'occasion de certaines activités de relations externes et fait partie des délégations de la CSC qui participent aux activités de diverses associations internationales qui regroupent des cours suprêmes de nombreux pays.

Le registraire est aussi membre du Comité des administrateurs des tribunaux judiciaires (CATJ), un comité national qui regroupe des officiels de chaque juridiction canadienne qui sont responsables de la gestion des services aux tribunaux.

Les fonctions du registraire sont actuellement exercées par le registraire par intérim, David Power.