Vérification des approvisionnements et marchés

Aperçu

La vérification visait à évaluer la suffisance et le bon fonctionnement des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la Cour en ce qui a trait à la fonction des approvisionnements et marchés. Des vérificateurs indépendants de la firme Hallux Consulting Inc. ont mené cet exercice en janvier et février 2007.

La vérification a permis de constater que la haute direction a pris, au cours de la période visée, les moyens utiles pour gérer les risques connus et renforcer les mesures de contrôle en matière de marchés : pour l’ensemble de la Cour, les employés sont mieux informés des exigences relatives aux marchés et de nombreuses étapes du processus d’approvisionnement ont été uniformisées. Les rôles et responsabilités en matière de marchés sont bien définis et bien compris. Les gestionnaires reçoivent périodiquement des renseignements exacts et fiables au sujet des activités liées aux marchés.

Toutefois, les procédures de la CSC pour ce qui est des marchés peuvent encore être améliorées. Dans vingt-huit pour cent des cas de l’échantillon de vérification, les approvisionnements de services n’étaient pas conformes au cadre de politiques applicables. Les vérificateurs ont recommandé que les aspects suivants des procédures de la Cour soient modifiés :

  • les risques associés aux activités de la Cour en matière d’approvisionnements et de marchés doivent être périodiquement évalués;
  • il faut faciliter l’accès et encourager la concurrence conformément à la politique gouvernementale sur les approvisionnements et marchés;
  • les procédures doivent être plus uniformes et plus formelles, et il faut rationaliser les processus;
  • une meilleure piste de vérification des mesures prises et des autorisations obtenues doit être accessible;
  • les connaissances des exigences gouvernementales en matière de marchés doit être tenue à jour au moyen d’activités périodiques de formation continue et par des consultations fréquentes auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • les pouvoirs en matière de marchés ne doivent être délégués qu’aux seuls employés connaissant à fond les règles et règlements applicables aux marchés de l’État.