Tableaux de renseignements supplémentaires - Sources des revenus non disponibles

Activité de programme 2009-2010 1
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 1
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Opérations de la Cour :
Ventes de biens, de services et de produits d'information 0,1 0,1 0,17 0,15
Autres 0,1 0,2 0,00 0,06
Traitement des paiements des diverses indemnités aux juges de la Cour suprême, conformément à la Loi sur les juges :
Contributions des juges pour les rentes 0,1 0,0 0,03 0,03
 
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 0,20 0,24

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

1- Les items précédemment inclus sous le programme « Processus d'audition et de décision » ont été reclassés sous leur programme respectif.