Tableaux de renseignements supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies / commentaires

  1. Approche : Le projet de la Cour suprême du Canada visant à constituer un comité des opérations écologiques ne s’est pas concrétisé en raison d’autres priorités urgentes et du manque de ressources. Des mesures ont toutefois été prises pour respecter la Politique d’achats écologiques.
  2. Processus et contrôles de gestion : Les agents d’approvisionnement se servent le plus souvent possible des documents d’achat de TPSGC comme l’Index des offres à commande et les arrangements en matière d’approvisionnement. La Cour suit  également le Programme de gestion des déchets électroniques de TPSGC lorsqu’elle dispose de matériel électronique et électrique, notamment grâce à des programmes comme Ordinateurs pour les écoles (OÉ), et fait appel à la Direction de distribution des biens de la Couronne (DDBC)
  3. Objectifs précis : Voir les tableaux ci-dessous
  4. Formation sur les achats écologiques : Un agent d’approvisionnement a terminé le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (C215) et la direction est informée de l’incidence sur l’environnement des diverses options d’achats envisagées.

Déclarations volontaires relatives à toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales

Augmenter l’utilisation de produits recyclés

Mesure de rendement RPP RMR

Promouvoir l’utilisation du papier recyclé par les secteurs qui ne participent pas directement aux instances pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales en fixant l’objectif à 10 % pour l’exercice 2012-2013.

10 % 17 %
Acheter 5 % de plus de fournitures de bureau recyclées au cours de l’exercice 2012-2013. 5 % 14 %

Renvoi des emballages et des boîtes

Mesure de rendement RPP RMR

Toutes les boîtes et tous les emballages dans lesquels les meubles sont livrés sont renvoyés aux fournisseurs pour être réutilisés. Il est prévu de renvoyer 10 % de plus d’emballages de fournitures de bureau au cours de l’exercice 2012-2013.

Quant aux autres emballages et boîtes, 70 % d’entre eux sont recyclés et les autres sont réutilisés à l’interne.
10 % 10 %