Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.

Stratégies et commentaires

I. Approche

Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le BRCSC cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC et la formation auprès du personnel clé. L’introduction d’objectifs d’achats écologiques dans l’évaluation de rendement des administrateurs fonctionnels des achats est comprise dans l’approche 2014-2015 du BRCSC.

II. Processus et mesures de contrôle de gestion

Le BRCSC a principalement recours aux mécanismes d'achat regroupés de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. 

De plus :

  • le BRCSC continue d’informer les gestionnaires à propos des impacts environnementaux de leurs décisions en matière d’achat;
  • dans l’année financière en cours, une phrase rappelant l’importance de faire des achats écologiques a été ajoutée sur les formulaires d’achat;
  • le BRCSC respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC quant à l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral par le truchement de programmes tels Ordinateurs pour les écoles (OPE) et de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC).

III. Objectifs

Outre les engagements décrits aux sections ii, iv et v, le BRCSC a établi les objectifs suivants :

 

Arrêt automatique des postes
Mesure de rendement RPP RMR

Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC aura mis en œuvre graduellement une procédure d’arrêt automatique des postes en fin de journée.

   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 75 % 87 %

 

Retrait des imprimantes locales
Mesure de rendement RPP RMR

Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC aura élaboré et mis en œuvre graduellement une stratégie visant à réduire le nombre d’imprimantes locales.

   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 30 % 71 %

 

Réduction de l'utilisation de papier de fibre vierge
Mesure de rendement RPP RMR

Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC augmentera l’utilisation du papier recyclé pour les secteurs qui ne participent pas directement aux instances.

   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 20 % 44 %

 

Hausse des achats de fournitures de bureau recyclées
Mesure de rendement RPP RMR

Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC augmentera les achats de fournitures de bureau recyclées.

   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 10 % 31 %

 

Renvoi des emballages et des boîtes
Mesure de rendement RPP RMR

Les emballages et les boîtes dans lesquels les meubles sont livrés sont renvoyés aux fournisseurs pour être réutilisés. Il est prévu d’augmenter encore cette pratique avant le 31 mars 2014. Ainsi, la Cour encouragera les fournisseurs de fournitures de bureau à reprendre leurs emballages.

   
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 15 % 80 %

IV. Formation

Un employé a suivi toute la formation de l’EFPC; un employé a terminé la moitié des cours exigés (les autres cours seront suivis en 2014-2015).

V. Évaluations du rendement

En 2014-2015, l’évaluation du rendement de l’administrateur fonctionnel des achats (1 employé) comprendra un objectif spécifique aux considérations environnementales.

VI. Atteinte des objectifs

Tous les objectifs ont été atteints.