Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

La Cour suprême du Canada se procure plus de 5 M $ par année en produits et services appartenant à plusieurs catégories. Bien que l’écologisation de ses approvisionnements puisse être intégrée à toutes ses activités, la Cour suprême du Canada met l’accent sur trois domaines où elle pourrait écologiser ses approvisionnements : les cartouches de toner, les fournitures de bureau et le mobilier.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.	Oui 31 mars 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015.	2 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015.	1 100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2015, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année 2014-2015.	100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2015, 35 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l’année 2014-2015.	34.3 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Valeur en dollars ou volume du mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année 2014-2015.	98 %

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.2.1.1 Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.	Atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Bien qu’elle ne soit pas un ministère impliqué dans la Stratégie fédérale de développement durable et n’ait donc pas l’obligation d’atteindre cette cible, la Cour suprême du Canada a mis en œuvre certains projets visant à améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Autres activités	Niveau de rendement atteint
Enlèvement des imprimantes locales : Au plus tard le 31 mars 2015, la Cour aura élaboré et mis en œuvre graduellement une stratégie visant à réduire le nombre d’imprimantes locales.	Atteint La CSC recherche constamment des moyens pour réduire le nombre d’imprimantes locales et de promouvoir l’utilisation d’appareils d’impression de réseau.
Arrêt automatique des postes : Au plus tard le 31 mars 2015, la Cour aura mis en œuvre graduellement une procédure d’arrêt automatique des postes en fin de journée.	Atteint Des  horaires d’arrêt automatique sont en place couvrant la majorité des postes de travail.
Réduire l'utilisation de papier de fibre vierge : Augmenter l’utilisation du papier recyclé par les secteurs qui ne participent pas directement aux instances avant le 31 mars 2015.	Atteint
Renvoi des emballages et des boîtes : Les emballages et les boîtes dans lesquels les meubles sont livrés sont renvoyés aux fournisseurs pour être réutilisés. Il est prévu d’augmenter encore cette pratique avant le 31 mars 2015. Ainsi, la Cour encouragera les fournisseurs de fournitures de bureau à reprendre leurs emballages.	Atteint
Stratégie de gestion des déchets électroniques : La CSC respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC quant à l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral par le truchement de programmes tels Ordinateurs pour les écoles (OPE) et de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC).	Atteint La CSC utilise les services du système de gestion des déchets électroniques de TPSGC pour l’aliénation de ses équipements excédentaires.