Tableaux de renseignements supplémentaires - Sommaire des dépenses en capital par programme

(en millions de dollars)

 
Programme Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Opérations de la cour - - - -
Traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges - - - -
Services internes 0,05 0,07 0,07 0,07
Total 0,05 0,07 0,07 0,07