Tableaux de renseignements supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

Déclaration sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu’à la Loi fédérale sur le développement durable doivent remplir un rapport obligatoire concernant l’observation des exigences de la section 7 de la Politique d’achats écologiques.

Stratégies / commentaires

  1. Communiquer au besoin les initiatives d’écologisation de l’organisation à l’ensemble du personnel.
  2.  Faire en sorte si possible que les secteurs et gestionnaires de la CSC soient informés de l’incidence sur l’environnement des diverses options d’achats envisagées.
  3.  La CSC utilise si possible les outils élaborés par TPSGC, par exemple l’Index des offres à commandes, puisque des options écologiques y sont déjà intégrées, le cas échéant.
  4. La CSC respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC quant à l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral par le truchement de programmes tels Ordinateurs pour les écoles (OPE) et de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC).

Déclarations volontaires relativement à toute autre initiative d'écologisation des opérations gouvernementales

Arrêt automatique des postes

Mesure de rendement RPP RMR

Au plus tard le 31 mars 2014, la Cour aura mis en œuvre graduellement une procédure d’arrêt automatique des postes en fin de journée.

 

Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé.

75 %  

Stratégies / commentaires

  1. Réduction des coûts liés à la technologie  
  2. À l’échelle de la Cour
  3. Dates prévues pour la mise en œuvre et l’achèvement.

Enlèvement des imprimantes locales

Mesure de rendement RPP RMR
Au plus tard le 31 mars 2014, la Cour aura élaboré et mis en œuvre graduellement une stratégie visant à réduire le nombre d’imprimantes locales.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 30 %  

Stratégies / commentaires

  1. Réduction des coûts liés à la technologie
  2. À l’échelle de la Cour
  3. Dates prévues pour la mise en œuvre et l’achèvement.

Réduire l'utilisation de papier de fibre vierge

Mesure de rendement RPP RMR
Augmenter l’utilisation du papier recyclé par les secteurs qui ne participent pas directement aux instances avant le 31 mars 2014.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 20 %  

Stratégies / commentaires

  1. Réduire l’utilisation de papier de fibre vierge
  2. À l’échelle de la Cour

Augmenter les achats de fournitures de bureau recyclées

Mesure de rendement RPP RMR
Augmenter les achats de fournitures de bureau recyclées avant le 31 mars 2014.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 10 %  

Stratégies / commentaires

  1. Favoriser l’achat de produits recyclés
  2. À l’échelle de la Cour

Renvoi des emballages et des boîtes

Mesure de rendement RPP RMR
Les emballages et les boîtes dans lesquels les meubles sont livrés sont renvoyés aux fournisseurs pour être réutilisés. Il est prévu d’augmenter encore cette pratique avant le 31 mars 2014. Ainsi, la Cour encouragera les fournisseurs de fournitures de bureau à reprendre leurs emballages.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 15 %  

Stratégies / commentaires

  1.  Réduire les coûts liés au déchiquetage à la Cour
  2.  Réutilisation et recyclage des emballages
  3.  À l’échelle de la Cour