Tableaux de renseignements supplémentaires - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles (en millions de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Total des revenus disponibles - - - -

 

B. Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Opérations de la Cour - - - -

Traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges

Contributions des juges pour des rentes

0,05 0,04 0,04 0,04

Services internes

Ventes de biens, de services et de produits d’information

0,13 0,14 0,14 0,14
Total des revenus non disponibles 0,18 0,18 0,18 0,18
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 0,18 0,18 0,18 0,18