Tableaux de renseignements supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques

Portée et contexte

La Cour suprême du Canada se procure plus de 5 M $ par année en produits et services appartenant à plusieurs catégories. Bien que l’écologisation de ses approvisionnements puisse être intégrée à toutes ses activités, la Cour suprême du Canada met l’accent sur trois domaines où elle pourrait écologiser ses approvisionnements : les cartouches de toner, les fournitures de bureau et le mobilier.

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Programme : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014). Oui [31 mars 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent.

 2

100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

1

100 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

D’ici le 31 mars 2015, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année 2014-2015. 90 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

D’ici le 31 mars 2015, 35 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l’année 2014-2015. 35 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année 2014-2015. 50 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.1. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

4 catégories de biens et services

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail

À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Bien qu’elle ne soit pas un ministère impliqué dans la Stratégie fédérale de développement durable et n’ait donc pas l’obligation d’atteindre cette cible, la Cour suprême du Canada a mis en œuvre certains projets visant à améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail.

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Programme: Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Activités supplémentaires Objectif de rendement

Enlèvement des imprimantes locales :

Au plus tard le 31 mars 2015, la Cour aura élaboré et mis en œuvre graduellement une stratégie visant à réduire le nombre d’imprimantes locales.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Arrêt automatique des postes :

Au plus tard le 31 mars 2015, la Cour aura mis en œuvre graduellement une procédure d’arrêt automatique des postes en fin de journée.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Réduire l'utilisation de papier de fibre vierge :

Augmenter l’utilisation du papier recyclé par les secteurs qui ne participent pas directement aux instances avant le 31 mars 2015.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Renvoi des emballages et des boîtes :

Les emballages et les boîtes dans lesquels les meubles sont livrés sont renvoyés aux fournisseurs pour être réutilisés. Il est prévu d’augmenter encore cette pratique avant le 31 mars 2015. Ainsi, la Cour encouragera les fournisseurs de fournitures de bureau à reprendre leurs emballages.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Stratégie de gestion des déchets électroniques :

La CSC respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC quant à l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral par le truchement de programmes tels Ordinateurs pour les écoles (OPE) et de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC).

Vise à obtenir le statut « Atteint »