Tableaux de renseignements supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques

Portée et contexte

La Cour suprême du Canada se procure plus de 5 M $ par année en produits et services appartenant à plusieurs catégories. Bien que l’écologisation de ses approvisionnements puisse être intégrée à toutes ses activités, la Cour suprême du Canada met l’accent sur trois domaines où elle pourrait écologiser ses approvisionnements : les cartouches de toner, les fournitures de bureau et le mobilier.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2015).

Oui, 31 mars 2014

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

 2

100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

1

100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2016, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches de toner recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches de toner achetées au cours de l’année 2015-2016. 90 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2016, 35 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l’année 2015-2016. 35 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année 2015-2016. 50 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.1.  Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

4 catégories de biens et services

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Bien qu’elle ne soit pas un ministère impliqué dans la Stratégie fédérale de développement durable et n’ait donc pas l’obligation d’atteindre cette cible, la Cour suprême du Canada a mis en œuvre certains projets visant à améliorer la durabilité de ses activités en milieu de travail qui ont été rapportés dans les rapports précédents. Conséquemment, la Cour suprême du Canada ne rapportera plus sur cette cible.