Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable 

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que le BRCSC ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le BRCSC adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en appliquant la Politique d’achats écologiques.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Le BRCSC se procure plus de 5 M$ par année en produits et services appartenant à plusieurs catégories. Bien que l’écologisation de ses approvisionnements puisse être intégrée à toutes ses activités, le BRCSC met l’accent sur trois domaines où elle pourrait écologiser ses approvisionnements : les cartouches d’encre, les fournitures de bureau et le mobilier.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services, de façon respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Oui

31 mars 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.

2

100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours de l’exercice 2016-2017.

1

100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches d’encre recyclées par rapport au volume total de toutes les cartouches d’encre achetées au cours de l’année 2016-2017.

Objectif excédé en 2014-2015.

Vise à maintenir le statut «Excédé» en 2016-2017.
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 35 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant è réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l’année 2016-2017.

Atteinte de 34.3 % en 2014-2015.

Vise à obtenir le statut «Atteint» en 2015-2016.
Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier comprendront des critères visant è réduire les répercussions environnementales liée à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination du mobilier.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le mobilier de bureau acheté au cours de l’année 2016-2017.

Objectif atteint en 2014-2015.

Vise à maintenir le statut «Atteint» en 2016-2017.

 

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.1. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Objectif atteint en 2014-2015.

Vise à maintenir le statut «Atteint» en 2016-2017.
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Objectif atteint en 2014-2015.

Vise à maintenir le statut «Atteint» en 2016-2017.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

 

Objectif atteint en 2014-2015.

Vise à maintenir le statut «Atteint» en 2016-2017.