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Table des matières


Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Créée par une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada est la juridiction d’appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d’importance pour le public et contribue ainsi à l’évolution de toutes les branches du droit au Canada.

L’indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu’on lui porte, tant ici qu’à l’étranger, sont autant d’éléments qui contribuent grandement aux fondements d’un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, qui occupe le sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien, distincte et indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« Bureau ») fournit à la Cour tous les services et l’appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les affaires qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités de la Cour, le processus d’audition des causes et les jugements, consulter le site Web de la Cour suprême du Canada.

Mandat et rôle

Aux termes de la Loi sur la Cour suprême, la Cour se compose de neuf juges, dont la Juge en chef du Canada, tous nommés par le gouverneur en conseil.  Elle entend les appels interjetés contre les décisions des cours d’appel provinciales et territoriales, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. En outre, la Cour formule un avis à l’égard de toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L’importance des arrêts de la Cour pour la société canadienne est pleinement reconnue. La Cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l’élaboration et l’interprétation des principes juridiques dans l’ensemble du système judiciaire canadien. Elle tire sa compétence de la Loi sur la Cour suprême et d’autres lois fédérales, par exemple le Code criminel.

La Loi sur la Cour suprême dispose que le registraire, sous l’autorité de la Juge en chef, dirige le personnel, est chargé du rapport et de la publication des arrêts de la Cour et est responsable de la gestion de la bibliothèque de la Cour. Le registraire est nommé par le gouverneur en conseil et dirige le Bureau, étant responsable de la gestion de son personnel, de ses ressources et de ses activités. L’organisation du Bureau est illustrée dans l’organigramme reproduit ci-après et précisée dans les paragraphes qui suivent.

 

Organigramme du Bureau du registraire

Description de l'image

L’organigramme démontre la structure organisationnelle de la Cour. Sous l’autorité du juge en chef, appuyé par une conseillère juridique principale, le registraire est l’administrateur général de la Cour. Il est responsable du Secteur des opérations de la Cour et du Secteur des services intégrés. Le registraire est secondé dans ses fonctions par le registraire adjoint, qui est responsable du Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires et le Service des communications.

Secteur du soutien aux juges et des services protocolaires : Ce Secteur assure tous les services d’appui à la Juge en chef du Canada et aux juges de la Cour, notamment les questions liées au protocole et au soutien de l’exercice du rôle joué par la Cour sur la scène internationale, ainsi que l’élaboration et la prestation de programmes et de services de soutien judiciaire intégrés, à l’administration judiciaire, et au programme des auxiliaires juridiques.

Service des communications : La Direction générale du Service des communications élabore et met en œuvre des stratégies, plans et programmes de communication en vue de faire connaître davantage la Cour suprême du Canada au public et de répondre aux demandes de renseignements, en plus d’offrir des visites guidées de l’édifice de la Cour. Elle cherche également à améliorer les communications internes au sein de la Cour.

Secteur des opérations de la Cour : Composé des directions générales du droit, du recueil, du greffe ainsi que de la bibliothèque et de la gestion de l’information, ce secteur est chargé de la planification, de la gestion et de la fourniture de conseils juridiques et de services de soutien opérationnel à l’intention des juges de la Cour sur tous les aspects relatifs à la gestion des instances – du dépôt de l’acte introductif d’instance jusqu’au jugement final sur l’appel. Ce travail comprend le traitement et l’enregistrement des actes de procédure, l’établissement du calendrier des audiences, la prestation de services juridiques et jurilinguistiques, de services de bibliothèque et de recherche juridique et de services de révision juridique et de publication du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Le Greffe agit comme interface entre les plaideurs et la Cour et fournit des services et des renseignements aux avocats et aux plaideurs, notamment aux plaideurs non représentés par un avocat. Le Secteur assure aussi des services de gestion de l’information, y compris l’information se rapportant aux instances et aux dossiers institutionnels.

Secteur des services intégrés : L’appui administratif aux juges et au personnel est assuré par le Secteur des services intégrés, qui est responsable à ce titre de la planification relative aux stratégies, activités et ressources, de la présentation de rapports sur l’organisation, de la responsabilité de gestion, de la gestion intégrée des risques, des finances, de l’acquisition de biens et de services, des locaux (y compris les services de télécommunications, de courrier et d’impression), des ressources humaines, de la sûreté, de la santé et sécurité au travail, de la gestion des mesures d’urgence et de la préparation aux situations d’urgence, des services de TI ainsi que de la planification de la continuité des activités.

À la lumière de tous les facteurs exposés précédemment, le Bureau continue de déployer sans relâche des efforts pour veiller à l’affectation la plus efficace et la plus efficiente possible de toutes les ressources.