La cause en bref dans les journaux locaux

Les journaux locaux peuvent publier reproduire  les documents La cause en bref de la Cour suprême.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada met à la disposition du public des résumés faciles à lire et rédigés en langage simple des décisions de la Cour. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse à ce sujet.

Si vous souhaitez reproduire un document La cause en bref, vous n’avez qu’à faire ce qui suit :

• Assurez-vous de reproduire La cause est bref en entier, sans aucune modification.
• Intitulez votre article, dans sa version imprimée ou en ligne, « La cause en bref de la Cour suprême », et insérez le nom de la cause dans le titre ou le sous-titre, par exemple : R. c. Société ABC
• Incluez le texte suivant au bas de l’article :
• « La cause en bref est un document préparé par le personnel des communications de la Cour suprême. Vous pouvez lire le jugement complet. »

La Cour est intéressée à connaître la fréquence d’utilisation de La cause en bref. À cette fin, lorsque vous publiez un tel document, faites-nous parvenir s’il vous plaît une copie PDF de l’article ou le lien à celui-ci! Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous voulez formuler des observations au Bureau du registraire, n’hésitez pas à le faire par courriel à l’adresse media@scc-csc.ca.