Registre

18856

Sa Majesté la reine c. Alain Béland, et al.

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1989-11-03 Appel fermé
1988-01-06 Divers, to note copy of judgment sent to V.J. Rose (Mtl,Qc)
1988-01-05 Divers, to note copy of judgment sent to J.F. Dionne (Mtl,Qc)
1987-12-23 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Mtl,Qc)
1987-11-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, advising of judgment sent to Registrar (Mtl,QC)
1987-10-15 Jugement rendu sur l'appel, JC B McI La W LeD LaF, L'appel est accueilli, les juges Lamer et Wilson sont dissidents dur le fond. L'ordonnance de la Cour d'appel est infirmée et la déclaration de culpabilité inscrite au procès est confirmée.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-03-30 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Mrch 27/87 from Martin (Re: Death of Bruce Phillips)
1987-03-13 Recueil de sources, 10 copies Alain Béland
1987-03-03 Audition de l'appel, 1987-03-03, JC B McI La W LeD LaF
Décision en délibéré
1987-02-23 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from V.J. Rose dated Feb 17/87
1987-01-25 Audition d'appel mise au rôle, 1987-03-03
Décision en délibéré
1986-05-12 Signification
1986-05-05 Mémoire de l'intimé(e), 20 copies Alain Béland
1985-12-10 Correspondance (envoyée par la Cour) à, dated Dec 04/85 from V.J. Rose
1985-12-10 Avis de changement de procureur Alain Béland
1985-08-22 Avis d'audition, Avec signification Sa Majesté la reine
1985-07-12 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1985-09-30
1985-07-12 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification Sa Majesté la reine
1985-03-14 Dossier conjoint, 20 copies vols. 1 to 7 Sa Majesté la reine
1985-02-28 Dossier de la cour de première instance
1985-02-28 Dossier conjoint certifié Sa Majesté la reine
1984-06-26 Avis d'appel, Avec signification Sa Majesté la reine