Registre

20583

William Brydges c. Sa Majesté la reine

(Alberta) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1990-04-24 Correspondance (envoyée par la Cour) à, enclosing record of the Court of Appeal sent to Mr. D.S. Huff, Registrar (Edmonton,AB)
1990-02-15 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Edmonton,AB)
1990-02-15 Copie du jugement formel en voie de préparation, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-15 Copie du jugement formel en voie de préparation, Burke-Robertson (Ottawa,ON)
1990-02-02 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Burke-Robertson (Ottawa,ON)
1990-02-02 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Gowling, Strathy & Henderson (Ottawa,ON)
1990-02-01 Jugement rendu sur l'appel, La W LaF L'HD G Co McL, Le pourvoi est accueilli, l'ordonnance de la Cour d'appel enjoignant de tenir un nouveau procès est annulée et le verdict d'acquittement de l'appelant prononcé à son procès est rétabli.
Accueilli, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-12-04 Divers, transcripts received and distributed to the justices(53 pages)
1989-11-10 Audition de l'appel, 1989-11-10, La W LaF L'HD G Co McL
Décision en délibéré
1989-11-09 Dossier de la cour de première instance
1989-11-09 Dossier de la cour d'appel
1989-11-01 Recueil de sources, 9 copies Sa Majesté la reine
1989-10-12 Recueil de sources, (appendix parts I & II - Additional Evidence at Trial) 21 copies of Vols 1 & 2 Sa Majesté la reine
1989-10-10 Audition d'appel mise au rôle, 1989-11-10
Décision en délibéré
1989-09-11 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies Sa Majesté la reine
1989-06-06 Avis d'audition, With service William Brydges
1989-06-06 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1989-10-02
1989-06-06 Signification, of R.A. Stroppel on Appellant's factum
1989-06-02 Recueil de sources, , 23 copies William Brydges
1989-06-02 Mémoire de l'appelant(e), , 21 copies William Brydges
1988-02-24 Dossier conjoint certifié, With service William Brydges
1988-02-24 Dossier conjoint, 20 copies, with service William Brydges
1987-10-16 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel
1987-10-16 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, LaF
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1987-10-16 Audition de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1987-10-16, LaF
1987-10-16 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, 1987-10-16, LaF
1987-10-15 30 $ de frais de dépôt, receipt #11311 William Brydges
1987-10-15 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel Sa Majesté la reine
1987-10-15 Affidavit William Brydges
1987-10-15 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel William Brydges
1987-10-15 Avis d'appel William Brydges