Registre

21019

Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario, et al. c. Howard Rocket, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1994-07-06 Fermer le dossier pour archive
1991-06-21 Appel fermé
1990-08-01 Copie du jugement formel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1990-08-01 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1990-08-01 Copie de jugement formel sur demande d'autorisation d'appel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-08-01 Copie du jugement formel en voie de préparation, Teplitsky, Colson (Toronto,ON)
1990-08-01 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Toronto,ON)
1990-06-22 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Teplitsky, Colson (Toronto,ON)
1990-06-22 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-06-22 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1990-06-21 Jugement rendu sur l'appel, JC La W LaF So G McL, Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
1990-04-10 Divers, transcripts received and distributed to the justices (66 pages)
1990-03-22 Audition de l'appel, 1990-03-22, JC La W LaF So G McL
Décision en délibéré
1990-03-19 Mémoire de l'intervenant(e), 21 copies, with service Procureur général du Québec
1990-03-06 Avis de retrait, With service Procureur général de l'Ontario
1990-02-21 Avis de retrait, With service Procureur général du Canada
1990-02-01 Audition d'appel mise au rôle, 1990-03-22
Décision en délibéré
1990-01-31 Mémoire de l'intimé(e), 20 copies, with service Howard Rocket
1990-01-08 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1990-01-22
1989-10-19 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies,, with service Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-07-04 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, With service Procureur général de l'Ontario
1989-07-04 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle Procureur général du Québec
1989-06-30 Avis d'intervention relativement à une question constitutionnelle, With service Procureur général du Canada
1989-06-27 Dossier conjoint, 21 copies vols. 1 & 2 Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-06-07 Avis de question(s) constitutionnelle(s), With service Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-06-06 Ordonnance sur requête en formulation de question constitutionnelle
1989-06-02 Décision sur requête en formulation de question constitutionnelle, (for Constitutional Questions see file or Reg's Red Bk #7 @ p.194. Interventions by July 4/89)., JC
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-06-02 Audition de requête en formulation de question constitutionnelle, 1989-06-02, (for Constitutional Questions see file or Reg's Red Bk #7 @ p.194. Interventions by July 4/89)., JC
1989-06-02 Présentation de requête en formulation de question constitutionnelle, 1989-06-02, (for Constitutional Questions see file or Reg's Red Bk #7 @ p.194. Interventions by July 4/89)., JC
1989-05-08 Réponse à requête en formulation de question constitutionnelle Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-05-08 Requête en formulation de question constitutionnelle Howard Rocket
1989-03-29 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1989-02-08 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Martin Teplitsky (Toronto,ON)
1989-02-08 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, V. Ross Morrison (Toronto,ON)
1989-02-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1989-02-07 Avis de dépôt du cautionnement
1989-02-07 500 $ dépôt du cautionnement, receipt # 2056 Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-02-07 Avis d'appel, With service Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1989-02-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, McI La W, La requête en autorisation de pourvoi est accordée, dépens à suivre.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1988-09-30 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1988-09-30, McI La W
Décision en délibéré
1988-09-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1988-09-30, McI La W
Décision en délibéré
1988-09-29 Correspondance provenant de, 5 copies of Order of Court of Appeal & letter date d Sept.28 fr. Shibley, Righton Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1988-09-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service Howard Rocket
1988-09-08 Demande d'autorisation d'appel prête à être entendue (anciennes règles)
1988-08-22 Divers, proof of service Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1988-08-22 30 $ frais de dépôt, receipt #12804 Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1988-08-18 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, complété le : 1988-08-18 Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario
1988-07-25 Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies
1988-07-18 Avis de demande d'autorisation d'appel, 2 copies, with service Ordre royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario