Registre

21341

Antonio Panzera, et al. c. Simcoe & Érié compagnie d'assurance, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1994-07-11 Appel fermé
1991-05-28 Chèque Objet: Paiement, #2202-05643019 in the amount of $607.41
1991-05-01 Ordonnance de paiement approuvée
1991-02-19 Certificat de taxation délivré à, Noel, Berthiaume
1991-02-19 Frais de taxation 30,00 $, receipt #19168 Antonio Panzera
1991-02-14 Décision sur le mémoire de frais, at $5,406.12, avec signification
1990-11-15 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (Montréal,QC)
1990-10-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Québec,QC)
1990-10-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Séguin, Landriault & Lamoureux (Ottawa,ON)
1990-10-29 Copie du jugement formel en voie de préparation, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-10-05 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Noël, Berthiaume (Hull,QC)
1990-10-05 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Séguin, Landriault & Lamoureux (Ottawa,ON)
1990-10-04 Jugement rendu sur l'appel, LaF L'HD G Co McL, Le pourvoi est accueilli avec dépens dans toutes les cours, l'arrêt de la cour d'appel est infirmé et la décision du juge de première instance est rétablie. Les juges L'Heureux-Dubé et Gonthier sont dissidents.
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
1990-04-19 Divers, transcripts received and distributed to the justices (55 pages)
1990-04-17 Divers, 5 copies de la police d'assurance Antonio Panzera
1990-03-20 Audition de l'appel, 1990-03-20, LaF L'HD G Co McL
Décision en délibéré
1990-03-12 Recueil de sources, (joint) 10 copies Antonio Panzera
1990-02-26 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, avec signification Simcoe & Érié compagnie d'assurance
1990-02-07 Dossier de la cour d'appel
1990-02-01 Audition d'appel mise au rôle, 1990-03-20
Décision en délibéré
1990-01-26 Mémoire de l'appelant(e), 21 copies, avec signification Antonio Panzera
1990-01-26 Dossier conjoint, 21 copies, avec signification Antonio Panzera
1990-01-08 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1990-01-22
1989-06-29 Ordonnance accordant l'autorisation d'appeler
1989-06-28 500 $ dépôt du cautionnement, certificate # 2077 Antonio Panzera
1989-06-28 Avis de dépôt du cautionnement
1989-06-28 Avis d'appel, Avec signification Antonio Panzera
1989-06-12 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1989-06-12 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Noel, Décary, Aubry & Associés (Hull, Qc)
1989-06-12 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Colas & Associés (Mtl, Qc)
1989-06-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, LaF L'HD G, La requête en autorisation de pourvoi est accueillie, frais à suivre, le pourvoi devant être entendu en même temps que le pourvoi de Le Groupe Estrie-Richelieu, compagnie d'assurance, en reprise d'instance de La Vallée du Richelieu, compagnie mutuelle d'assurance de dommages c. Caisse populaire des Deux Rives, # 21205.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
1989-06-08 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-06-08, LaF L'HD G
1989-06-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-06-08, LaF L'HD G
1989-04-19 Ordonnance sur requête en radiation
1989-04-13 Décision sur requête en radiation, an affidavit., G
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1989-04-13 Audition de requête en radiation, 1989-04-13, an affidavit., G
1989-04-13 Présentation de requête en radiation, 1989-04-13, an affidavit., G
1989-03-13 Affidavit, an affidavit, avec signification Simcoe & Érié compagnie d'assurance
1989-03-13 Requête en radiation, an affidavit, avec signification Simcoe & Érié compagnie d'assurance
1989-02-23 Divers, to note 5 copies of Applicant's reply, avec signification Antonio Panzera
1989-02-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies, avec signification Simcoe & Érié compagnie d'assurance
1989-02-14 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LaF L'HD G
1989-01-31 30 $ frais de dépôt, receipt # 13812 Antonio Panzera
1989-01-31 Demande d'autorisation d'appel, , 5 copies (to be heard with case # 21205), avec signification, complété le : 1989-01-31 Antonio Panzera