Registre

21410

Adele Rosemary Gruenke c. Sa Majesté la reine, et al.

(Manitoba) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1992-01-14 Appel fermé
1992-01-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Court of Appeal of Manitoba (Winnipeg,MN) re: Court record sent back.
1991-11-08 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, (Winnipeg, Man)
1991-11-08 Copie du jugement formel en voie de préparation, Bayne, Sellar, Boxall (Ottawa,ON)
1991-11-08 Copie du jugement formel en voie de préparation, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1991-10-24 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Bayne, Sellar, Boxall (Ottawa,ON)
1991-10-24 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright, Houston (Ottawa,ON)
1991-10-24 Jugement rendu sur l'appel, JC LaF L'HD So G Co McL St Ia, L'appel est rejeté.
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
1991-05-28 Divers, transcripts received and distributed to the justices (75 pages)
1991-05-10 Audition de l'appel, 1991-05-10, JC LaF L'HD So G Co McL St Ia
Décision en délibéré
1991-05-06 Recueil de sources, 10 copies of vols. 1 to 3 Adele Rosemary Gruenke
1991-05-06 Divers, 1 copy of vol. I & II of C/A transcripts
1991-04-26 Audition d'appel mise au rôle, 1991-05-10
Décision en délibéré
1991-04-15 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1991-04-29, With service
1991-04-15 Décision sur requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of the appellant's factum, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1991-04-15 Audition de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1991-04-15, of the appellant's factum, Reg
1991-04-15 Présentation de requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, 1991-04-15, of the appellant's factum, Reg
1991-04-11 Réponse à requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of appellant's factum Sa Majesté la reine
1991-04-11 Requête pour obtenir une place spéciale sur le rôle, of appellant's factum; 2 copies, with service Adele Rosemary Gruenke
1991-04-09 Mémoire de l'intimé(e), 21 copies, with service Sa Majesté la reine
1991-03-15 Mémoire de l'appelant(e), 22 copies, with service Adele Rosemary Gruenke
1991-01-10 Dossier conjoint certifié, vols. 1 to 5 Adele Rosemary Gruenke
1990-10-09 Dossier conjoint, 21 copies each of volumes 1 to 5 Adele Rosemary Gruenke
1990-06-11 Avis d'appel, 4 copies, with service Adele Rosemary Gruenke
1989-07-10 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
1989-07-10 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Soloway, Wright (Ott., Ont.)
1989-07-10 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Allan Manson (Kingston, Ont.)
1989-06-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC So McL, La requête en autorisation de pourvoi est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-06-29 Audition de la demande d'autorisation d'appel, 1989-06-29, JC So McL
1989-06-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, 1989-06-29, JC So McL
1989-05-09 Divers, to note 5 copies of "Charge to the Jury" Adele Rosemary Gruenke
1989-05-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, CJ So McL
1989-05-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (served copy), with service Sa Majesté la reine
1989-05-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, , 5 copies Sa Majesté la reine
1989-04-28 Correspondance provenant de, from A. Manson
1989-04-14 30 $ frais de dépôt, receipt #13745 Adele Rosemary Gruenke
1989-04-14 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, with service, complété le : 1989-04-14 Adele Rosemary Gruenke
1989-03-31 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
1989-03-31 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, to April 14/89., LaF
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1989-03-31 Audition de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-03-31, to April 14/89., LaF
1989-03-31 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, 1989-03-31, to April 14/89., LaF
1989-03-28 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Adele Rosemary Gruenke
1989-03-28 Affidavit, of A.R. Gruenke Adele Rosemary Gruenke
1989-03-28 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Adele Rosemary Gruenke