Registre

25579

Éditions Vice Versa Inc., et al. c. Pascale-Claude Aubry

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
1998-06-24 Appel fermé
1998-06-24 Certificat de taxation délivré à, N. Charbonneau (Mtl., QC)
1998-06-23 Décision sur le mémoire de frais, by the Registrar at $5,244.35
1998-06-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from N. Charbonneau; re: agreeing with the objection of item 3e) on the bill of costs
1998-06-22 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from N. Charbonneau; re: replying to the objection of the bill of costs
1998-06-19 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from G. Bachand; re: ojbection to the Bill of costs
1998-06-19 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from McCarthy; re: objection to item 3e) of the bill of costs
1998-05-06 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel, (accordeon file)
1998-04-24 50,00 $ frais de dépôt pour un mémoire de frais de taxation, receipt #30493
1998-04-20 Copie du jugement formel en voie de préparation, all parties
1998-04-17 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties, Québec (Montréal)
1998-04-09 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties, all parties
1998-04-09 Jugement rendu sur l'appel, JC L'HD G Co Ia Ma Ba
Rejeté(e), avec dépens
1997-12-22 Divers, transcripts received and distributed to the justices (60 pages)
1997-12-08 Audition de l'appel, 1997-12-08, JC L'HD G Co Ia Ma Ba
Décision en délibéré
1997-12-01 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Charbonneau & Archambault (fax copy) re: duration of argument
1997-11-26 Avis de comparution, (Marc-André Blanchard and Marie-Philippe Bouchard) Société Radio-Canada
1997-11-26 Recueil de sources, 10 copies, complété le : 1997-11-26 Société Radio-Canada
1997-11-26 Preuve de signification, of the respondent's authorities
1997-11-24 Recueil de sources, 10 copies of vol. 1 to 3, complété le : 1997-11-24 Pascale-Claude Aubry
1997-10-03 Audition d'appel mise au rôle, 1997-12-08
Décision en délibéré
1997-09-26 Mémoire de l'intervenant(e), 24 copies (see order of August 26/97), avec signification, complété le : 1997-09-26 Société Radio-Canada
1997-09-22 Recueil de sources, 10 copies, complété le : 1997-09-22 Éditions Vice Versa Inc.
1997-08-26 Décision sur requête en prorogation de délai, Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai pour produire le mémoire de l'intervenante Société Radio-Canada au 26 sept./97, Reg
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-08-26 Audition de requête en prorogation de délai, 1997-08-26, Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai pour produire le mémoire de l'intervenante Société Radio-Canada au 26 sept./97, Reg
1997-08-26 Présentation de requête en prorogation de délai, 1997-08-26, Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant le délai pour produire le mémoire de l'intervenante Société Radio-Canada au 26 sept./97, Reg
1997-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the intervener CBC factum to Sept. 26/97, complété le : 1997-08-22 Pascale-Claude Aubry
1997-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the intervener CBC factum to Sept. 26/97, complété le : 1997-08-22 Gilbert Duclos
1997-08-22 Réponse à requête en prorogation de délai, to file the intervener CBC factum to Sept. 26/97, complété le : 1997-08-22 Éditions Vice Versa Inc.
1997-08-22 Affidavit, to file the intervener factum to Sept. 26/97 (of Marc-André Blanchard) Société Radio-Canada
1997-08-22 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, to extend time receipt #34617 Société Radio-Canada
1997-08-22 Requête en prorogation de délai, to file the intervener factum to Sept. 26/97, complété le : 1997-08-22 Société Radio-Canada
1997-08-12 Affidavit, amendé de Pascale-Claude Aubry re: frais et honoraires Pascale-Claude Aubry
1997-08-12 Appel prêt pour audition, Session commençant le 1997-10-06
1997-08-12 Mémoire de l'intimé(e), 24 copies, avec signification, complété le : 1997-08-12 Pascale-Claude Aubry
1997-08-06 Correspondance (envoyée par la Cour) à, from Guylaine Bachand; re: ready to proceed for hearing of the appeal on Nov. 6\97
1997-06-26 Dossier conjoint certifié, 1 copy Éditions Vice Versa Inc.
1997-06-26 Dossier de la cour d'appel, (accordeon)
1997-06-19 Mémoire de l'appelant(e), 24 copies, avec signification, complété le : 1997-06-19 Éditions Vice Versa Inc.
1997-05-13 Dossier conjoint, 23 copies (service admitted on May 2, 1997), avec signification Éditions Vice Versa Inc.
1997-05-13 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention
1997-04-29 Réponse à requête en autorisation d'intervention, of Société Radio-Canada (letterform) (Original filed May 5/97), complété le : 1997-04-29 Gilbert Duclos
1997-04-29 Décision sur requête en autorisation d'intervention, et à produire un mémoire d'au plus 20 pages et à faire des représentations orales à l'audition d'au plus 20 minutes, sans frais, G
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-04-29 Audition de requête en autorisation d'intervention, 1997-04-29, et à produire un mémoire d'au plus 20 pages et à faire des représentations orales à l'audition d'au plus 20 minutes, sans frais, G
1997-04-29 Présentation de requête en autorisation d'intervention, 1997-04-29, et à produire un mémoire d'au plus 20 pages et à faire des représentations orales à l'audition d'au plus 20 minutes, sans frais, G
1997-04-28 Correspondance (envoyée par la Cour) à, (by fax) from Nathalie Charbonneau; re: s'en remet à la Cour pour l'intervention de Société Radio-Canada
1997-04-18 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, receipt #33976 Société Radio-Canada
1997-04-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, by C.B.C. (Guylaine Bachand) (letter form), complété le : 1997-04-17 Éditions Vice Versa Inc.
1997-04-16 Affidavit, 5 copies (book form) Marie-Philippe Bouchard, avec signification Société Radio-Canada
1997-04-16 Requête en autorisation d'intervention, 5 copies (book form), avec signification, complété le : 1997-04-16 Société Radio-Canada
1997-02-28 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to McCarthy Tétrault (Montréal, QC) enclosing copy of Rule 32 c.c. McCarthy Tétrault
1997-02-28 Correspondance (envoyée par la Cour) à, sent to Charbonneau et Archambault (Montréal, QC) enclosing Rule 32
1997-02-28 Correspondance provenant de, sent to Me Viviane De Kinder (Montréal, QC) enclosing copy of Rule 32
1997-02-26 Preuve de signification, of the notice of appeal and response to the motion
1997-02-26 Décision sur requête diverse, G, - accueillie en parties. Ordonne que l'intimée soit relevée de son obligation de se constituer un correspondant à Ottawa sous réserve qu'elle fasse toute signification tant au correspondant qu'aux procureurs des autres parties. Renvoi à la Cour à l'audition au mérite la demande touchant frais et honoraires
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
1997-02-26 Audition de requête diverse, 1997-02-26, G
1997-02-26 Présentation de requête diverse, 1997-02-26, G
1997-02-25 Divers, RÉPLIQUE à la réponse des appelants à la requête pour les frais et honoraires Pascale-Claude Aubry
1997-02-21 50 $ frais de dépôt pour avis de requête, pour les frais et honoraires receipt #33612 Pascale-Claude Aubry
1997-02-21 Affidavit, pour que les frais et honoraires encourus par le présent appel soit payés par les appelants ET pour être relevée de l'obligation d'avoir un correspondant (de Pascale-Claude Aubry), avec signification Pascale-Claude Aubry
1997-02-21 Avis de requête diverse, pour que les frais et honoraires encourus par le présent appel soit payés par les appelants ET pour être relevée de l'obligation d'avoir un correspondant, avec signification, complété le : 1997-02-21 Pascale-Claude Aubry
1997-02-21 500 $ dépôt du cautionnement, receipt #2405 Éditions Vice Versa Inc.
1997-02-21 Avis d'appel, complété le : 1997-02-21 Éditions Vice Versa Inc.
1997-02-21 Divers, RÉPONSE à la requête de l'intimée re: frais et honoraires Éditions Vice Versa Inc.
1997-02-07 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Me Vivianne De Kinder (Montréal, QC)
1997-02-07 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, Charbonneau et Archambault (Montréal, QC)
1997-02-07 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties, McCarthy, Tétrault
1997-02-06 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC L'HD G, La demande d'autorisation d'appel est accordée avec dépens.
Accordée, avec dépens
1997-01-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC L'HD G
1996-11-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), 5 copies, avec signification, complété le : 1996-11-29 Éditions Vice Versa Inc.
1996-11-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-11-27 Pascale-Claude Aubry
1996-11-07 Correspondance provenant de, sent to McCarthy, Tétrault to acknowledge receipt of material commencing a proceeding together with filing fee
1996-11-07 Correspondance provenant de, envoyée à Charbonneau et Archambault (Montréal, QC) une copie de la lettre datée du 7 nov/96 qui a été transmise à la partie demanderesse
1996-11-07 Correspondance provenant de, envoyée à Me Vivianne De Kinder (Montréal, QC) pour accuser réception des documents introductifs d'instance et des frais de dépôt
1996-10-29 50 $ frais de dépôt, receipt #32871 Éditions Vice Versa Inc.
1996-10-29 Demande d'autorisation d'appel, 5 copies, avec signification, complété le : 1996-10-29 Éditions Vice Versa Inc.