Registre

27524

539938 Ontario Limited, et al. c. Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2001-11-29 Appel fermé
2001-11-29 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2001-10-19 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, L'HD Ia Ma Ba Bi Arb LeB
Rejeté(e), aucune ordonnance relative aux dépens
2001-10-16 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2001-09-12 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2001-09-12 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2001-05-02 Transcription reçue, 69 pages
2001-04-27 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2001-04-26 Copie du jugement formel en voie de préparation
2001-04-25 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2001-04-25 Jugement rendu sur l'appel, L'HD Ia Ma Ba Bi Arb LeB, Le juge L'Heureux-Dubé (oralement au nom de la Cour): Nous sommes tous d'avis qu'il y a lieu de rejeter le présent pourvoi avec dépens, motifs à suivre.
Rejeté(e), avec dépens
2001-04-25 Audition de l'appel, 2001-04-25, (V041), L'HD Ia Ma Ba Bi Arb LeB
Jugement rendu
2001-04-25 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience
2001-04-23 Recueil condensé de l'intimé(e) Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
2001-04-20 Recueil condensé de l'intimé(e) 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (relativement à la police d'assurance automobile no. 3556895 émise par la société Wawanesa)
2001-04-20 Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, to serve & file the factum of the respondents 539938 Ontario Ltd. et al. in their uninsured capacity to April 4, 2001.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2001-04-20 Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg
2001-04-11 Réponse à requête en prorogation de délai, from Gowlings (back of motion), complété le : 2001-04-11 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
2001-04-06 Requête en prorogation de délai, to serve and file the Factum to Apr. 4/01, complété le : 2001-04-06 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (en qualité de non assurés)
2001-04-04 Mémoire de l'intimé(e), (extension of time requested), complété le : 2001-04-04 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (en qualité de non assurés)
2001-03-16 Audition d'appel mise au rôle, 2001-04-25
Jugement rendu
2001-03-14 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2001-03-14 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (relativement à la police d'assurance automobile no. 3556895 émise par la société Wawanesa)
2001-03-14 Mémoire de l'intimé(e), (see decision of Feb. 22/01), complété le : 2001-03-14 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (relativement à la police d'assurance automobile no. 3556895 émise par la société Wawanesa)
2001-02-22 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, to serve and file the factum and book of authorities of the respondents' 539938 Ontario Ltd. et al., ( Wawanesa Automobile Policy #3556895) to March 16, 2001.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2001-02-22 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2001-02-14 Réponse à requête en prorogation de délai, (consents of all parties p. 7 of motion book), complété le : 2001-02-14 539938 Ontario Limited
2001-02-14 Requête en prorogation de délai, to serve and file the Factum and Authorities to March 16/01 (2 copies - book form), complété le : 2001-02-14 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (relativement à la police d'assurance automobile no. 3556895 émise par la société Wawanesa)
2001-02-09 Appel prêt pour audition, Session commençant le 2001-04-17
2001-02-07 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2001-02-07 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
2001-02-07 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2001-02-07 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
2000-12-20 Décision sur requête en prorogation de délai, DeRg, to serve and file the appellants' record, factum and book of authorities to Dec. 18, 2000.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2000-12-20 Présentation de requête en prorogation de délai, DeRg
2000-12-15 Réponse à requête en prorogation de délai, (joint consent), complété le : 2000-12-15 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
2000-12-15 Requête en prorogation de délai, 1 copy, complété le : 2000-12-15 539938 Ontario Limited
2000-12-15 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2000-12-19 539938 Ontario Limited
2000-12-15 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2000-12-19 539938 Ontario Limited
2000-12-15 Mémoire de l'appelant(e), (proof of delivery received on Dec. 18, 2000), complété le : 2000-12-19 539938 Ontario Limited
2000-11-22 Dossier de la cour d'appel, (1 padded envelope)
2000-06-26 Accusé de réception de l'avis d'appel
2000-06-20 Avis d'appel, ($500.00 received on July 6, 2000 no. 2530) (notice of security deposit requested), complété le : 2000-07-06 539938 Ontario Limited
2000-05-26 Avis de dépôt de jugement envoyé à toutes les parties
2000-05-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel est accordée.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2000-04-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ia Ma
1999-11-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
1999-11-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 1999-11-05 539938 Ontario Limited
1999-10-28 Recueil de sources, complété le : 1999-10-28 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
1999-10-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-28 Tyler Derksen, mineur, représenté par son tuteur à l'instance William Derksen
1999-10-28 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-10-28 539938 Ontario Limited, Roy's Electric, Roy Zub, Douglas Zub et Joyce Zub (relativement à la police d'assurance automobile no. 3556895 émise par la société Wawanesa)
1999-10-15 Recueil de sources, complété le : 1999-10-15 539938 Ontario Limited
1999-09-29 Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, 3 copies of the appeal book
1999-09-29 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 1999-09-29 539938 Ontario Limited