Registre

29412

Michael Garfield Lyttle c. Sa Majesté la Reine

(Ontario) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2004-06-08 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2004-02-19 Appel fermé
2004-02-13 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2004-02-12 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Bi Arb LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C35234, en date du 3 septembre 2002, entendu le 17 octobre 2003, est accueilli et la tenue d'un nouveau procès est ordonnée.
Accueilli
2003-10-29 Transcription reçue, (77 pages)
2003-10-17 Recueil condensé de l'appelant(e), (produit à la Cour) Michael Garfield Lyttle
2003-10-17 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2003-10-17 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Consentement de tous les parties
2003-10-17 Audition de l'appel, 2003-10-17, (V080), JC Ma Bi Arb LeB De F
Jugement en délibéré
2003-08-29 Avis d'audition envoyé aux parties
2003-08-28 Audition d'appel mise au rôle, 2003-10-17
Jugement en délibéré
2003-08-14 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2003-08-14 Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire et recueil de sources de l'intimé au 25 juillet et pour présenter une soumission orale à l'audition de l'appel, Ia
Accordée
2003-08-14 Présentation de requête en prorogation de délai, Ia
2003-08-12 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), complété le : 2003-08-12 Michael Garfield Lyttle
2003-07-25 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2003-07-25 Sa Majesté la Reine
2003-07-25 Requête en prorogation de délai, pour déposer le mémoire et dossier de jurisprudence le 25 juillet 2003 (amendée 13 août), complété le : 2003-07-28 Sa Majesté la Reine
2003-07-25 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2003-07-25 Sa Majesté la Reine
2003-06-18 Appel prêt pour audition
2003-04-22 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2003-04-22 Michael Garfield Lyttle
2003-04-22 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2003-04-22 Michael Garfield Lyttle
2003-04-02 Dossier de l'intimé(e), 3 vol., complété le : 2003-04-02 Sa Majesté la Reine
2003-02-11 Dossier de la cour d'appel, (1 boîte)
2003-02-06 Dossier de l'appelant(e), Vol. I & II, complété le : 2003-02-06 Michael Garfield Lyttle
2003-01-28 Avis d'appel, complété le : 2003-01-28 Michael Garfield Lyttle
2003-01-28 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2003-01-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2003-01-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, JC Ba De, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C35234, daté du 3 septembre 2002, est accordée.
Accordée
2002-12-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Ba De
2002-12-05 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2002-11-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-11-12 Sa Majesté la Reine
2002-10-10 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2002-12-04 Michael Garfield Lyttle
2002-09-13 Avis de demande d'autorisation d'appel Michael Garfield Lyttle