Registre

30275

Banque Royale du Canada c. State Farm Fire and Casualty Company

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2007-02-23 Chèque Objet: Paiement, (534,49 $)
2007-02-12 Ordonnance de paiement approuvée, (envoyée aux finances le 12 fév./07)
2005-07-18 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2005-07-08 Appel fermé
2005-06-10 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2005-06-09 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Ba Bi LeB Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros C39205 et C39204, en date du 15 janvier 2004, entendu le 13 avril 2005 est accueilli avec dépens partie-partie en faveur des appelants dans toutes les cours.
Accueilli, dépens contre l'intimé(e)
2005-04-22 Transcription reçue, joint avec 30231 (75 pages)
2005-04-13 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-04-13 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2005-04-13 Audition de l'appel, 2005-04-13, JC Ma Ba Bi LeB Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-04-07 Ordonnance sur requête en prorogation du temps de plaidoirie, (PAR ABELLA J.)
2005-04-07 Décision sur requête en prorogation du temps de plaidoirie, Abe, UPON APPLICATION by the appellant for an order extending the time for oral argument on this appeal;
AND HAVING READ the material filed;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motion is dismissed.
Rejeté(e)
2005-04-07 Présentation de requête en prorogation du temps de plaidoirie, Abe
2005-04-06 Correspondance provenant, M. Alexander, avocat dans 30231 datée du 6 avril 2005 (télécopieur) re: consent à la demande de la Banque Royale pour 15 minutes additionnelles (conditionnel)
2005-04-06 Requête en prorogation du temps de plaidoirie, de 15 min., complété le : 2005-04-06 Banque Royale du Canada
2005-04-05 Avis de comparution, Richard Horodyski et Amanda Jackson seront présents à l'audition. Banque Royale du Canada
2005-03-17 Avis de comparution, David Zarek sera présent à l'audition. State Farm Fire and Casualty Company
2005-03-16 Dossier de l'intimé(e), (Conjointement avec 30231), complété le : 2005-03-16 State Farm Fire and Casualty Company
2005-03-16 Recueil de sources de l'intimé(e), (Conjointement avec le 30231), complété le : 2005-03-16 State Farm Fire and Casualty Company
2005-03-16 Mémoire de l'intimé(e), (Conjointement avec 30231), complété le : 2005-03-16 State Farm Fire and Casualty Company
2005-03-16 Appel prêt pour audition
2005-03-01 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-03-01 Audition d'appel mise au rôle, 2005-04-13
Jugement en délibéré
2005-02-07 Dossier de la cour d'appel, (1 petite boîte)
2005-01-18 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2005-01-18 Banque Royale du Canada
2005-01-18 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2005-01-18 Banque Royale du Canada
2005-01-10 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2005-01-18 Banque Royale du Canada
2004-11-01 Avis de cautionnement, (numéro 2656) Banque Royale du Canada
2004-10-28 Avis d'appel, complété le : 2004-11-03 Banque Royale du Canada
2004-10-22 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2004-10-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2004-10-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéro C39205, daté du 15 janvier 2004, est accordée avec dépens en faveur de la demanderesse quelle que soit l'issue de l'appel.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2004-07-19 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De
2004-05-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Copie pour valoir signification datée le 21 mai 04), complété le : 2004-07-14 Banque Royale du Canada
2004-05-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Conjointement avec le 30231), complété le : 2004-05-12 State Farm Fire and Casualty Company
2004-04-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2004-04-13 Demande d'autorisation d'appel, (voir ordonnance du 8 avril 2004), complété le : 2004-04-20 Banque Royale du Canada
2004-04-08 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
2004-04-08 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, de la Banque Royale du Canada au 12 avril 2004 et que l'intimée signifie et dépose sa réponse aux deux demandes (voir 30231) le 12 May 2004, De
Accordée
2004-04-08 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, De
2004-03-26 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-03-26 State Farm Fire and Casualty Company
2004-03-26 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, au 12 avril 2004 et pour déposer les mémoires de l'intimée en réponse aux deux demandes (voir 30231) le 12 mai 2004, complété le : 2004-03-26 Banque Royale du Canada