Registre

30398

Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltée, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-07-26 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2006-06-19 Appel fermé
2006-06-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-06-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-06-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel fédérale, numéro A-116-03, 2004 CAF 164, en date du 22 avril 2004, entendu le 18 octobre 2005, est rejeté avec dépens.
* Le juge Major n'a pas pris part au jugement
Rejeté(e), avec dépens
2005-10-31 Transcription reçue, 60 pages
2005-10-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-10-18 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-10-18 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (18 copies) Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-10-18 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2005-10-18 Audition de l'appel, 2005-10-18, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-10-14 Correspondance provenant de, B. Gamache re: n'a pas d'objection à ce que la lettre de Gowlings du 14 oct./05 soit envoyée aux juges Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-10-14 Correspondance provenant de, Gowlings (par télécopieur) re: au sujet des paragraphes 12 et 13 du mémoire en réplique de "INTA" (envoyée aux juges le 17 oct./05) International Trademark Association
2005-10-14 Correspondance provenant de, Gowlings (par télécopieur) re: en remplacement de la correspondance reçue le 13 oct./05 International Trademark Association
2005-10-11 Avis de comparution, Marie-France Major sera présente à l'audition. Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-10-04 Avis de comparution, Jacques A. Léger, c.r. et Barry Gamache seront présent à l'audition. Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-09-21 Mémoire en réplique sur un appel, de l'intervenante (Ordonnance du juge Bastarache du 6 sept./05) (un Cédérom pour les deux - mémoire et mémoire en réplique reçu le 22 sept./05), complété le : 2005-09-21 International Trademark Association
2005-09-16 Mémoire en réplique sur un appel, (Ordonnance du juge Bastarache du 6 sep. 05) cédérom reçu le 16 sep. 05, complété le : 2005-09-16 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-09-16 Mémoire en réplique sur un appel, (Ordonnace du juge Bastarache du 6 sep. 05) Cédérom reçu le 21 sep. 05 - cédérom amendé reçu le 22 sep. 05, complété le : 2005-09-16 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-09-16 Recueil de sources de l'intimé(e), re: réplique, complété le : 2005-09-16 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-09-16 Recueil de sources de l'appelant(e), re: réplique, complété le : 2005-09-16 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-09-14 Avis de comparution, Scott Jolliffe et Kevin Sartorio seront présent à l'audition. International Trademark Association
2005-09-07 Ordonnance sur requête en radiation, (PAR BASTARACHE J.)
2005-09-06 Décision sur requête en radiation, Ba, À LA SUITE D'UNE DEMANDE des intimées visant à obtenir la radiation des paragraphes 40 à 43 et 54 à 63 du mémoire de l'intervenante, International Trademark Association; subsidiairement, permettre aux intimées de produire un mémoire et un recueil de sources supplémentaires en réplique aux arguments soulevés par l'intervenante, International Trademark Association, dans son mémoire aux paragraphes 40 à 43 et 54 à 63, ce mémoire ayant au plus 10 pages et ce, dans les trois semaines suivant cette ordonnance;
ET APRÈS EXAMEN de la documentation déposée;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT:
(1) La requête des intimées visant à obtenir la radiation des paragraphes 40 à 43 et 54 à 63 du mémoire de l'intervenante, International Trademark Association, est rejetée.
(2) Les intimées sont autorisées à produire un mémoire de 10 pages et un recueil de sources supplémentaires en réplique aux arguments soulevés par l'intervenante, International Trademark Association, dans son mémoire aux paragraphes 40 à 43 et 54 à 63, et ce, dans les 10 jours suivant cette ordonnance.
(3) L'appelante est autorisée à produire un mémoire de 10 pages et un recueil de sources supplémentaires en réplique aux arguments soulevés par l'intervenante, International Trademark Association, dans son mémoire aux paragraphes 40 à 43 et 54 à 63, et ce, dans les 10 jours suivant cette ordonnance.
(4) L'intervenante, International Trademark Association, est autorisée à produire une réplique de 10 pages aux mémoires supplémentaires des intimées et de l'appelante dans les 5 jours suivant leur signification.
(5) Le tout sans frais.
Rejeté(e), sans dépens
2005-09-06 Présentation de requête en radiation, Ba
2005-08-15 Réponse à requête en radiation, (reliée), complété le : 2005-08-15 International Trademark Association
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-08-12 Réponse à requête en radiation, (Format lettre), de Jacques A. Léger, c.r. datée du 11 août 05, complété le : 2005-08-12 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-08-11 Audition d'appel mise au rôle, 2005-10-18
Jugement en délibéré
2005-08-09 Requête en radiation, les paragraphes 40 à 43 et 54 à 63 du mémoire de l'intervenante International Trademark Association (reliée), complété le : 2005-08-09 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-07-04 Recueil de sources, complété le : 2005-07-04 International Trademark Association
2005-07-04 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2005-07-04 International Trademark Association
2005-05-11 Ordonnance sur requête diverse
2005-05-11 Décision sur requête diverse, pour sceller le volume II du dossier des intimées, Bi
Accordée
2005-05-11 Présentation de requête diverse, Bi
2005-05-09 Réponse à requête diverse, (Format lettre), de Barry Gamache datée du 9 mai 05, complété le : 2005-05-09 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-05-09 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR BASTARACHE J.)
2005-05-09 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ba, La demande d'autorisation d'intervenir présentée par l'International Trademark Association est accordée; la requérante aura le droit de signifier et déposer un mémoire de 20 pages. Aucune plaidoirie ne sera permise lors de l'audition de l'appel.
L'intervenante n'aura pas le droit de produire d'autres éléments de preuve ni d'ajouter quoi que ce soit au dossier des parties.
Conformément au par. 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l'intervenante paiera à l'appelante et aux intimées tous débours supplémentaires résultant de leur intervention.
Accueilli en partie
2005-05-06 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ba
2005-05-06 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2005-05-06 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-05-06 Dossier de l'intimé(e), (Vol. I et II) vol. 2 est scéllé, complété le : 2005-05-06 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-05-06 Mémoire de l'intimé(e), Cédérom reçu le 26 août 05, complété le : 2005-05-06 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-05-06 Avis de requête diverse, pour sceller la pièce P-9 à l'onglet C-7 du dossier des intimées (reliée), complété le : 2005-05-06 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-05-06 Appel prêt pour audition
2005-04-19 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2005-04-19 Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-04-15 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Barry Gamache datée du 15 avr. 05, complété le : 2005-04-15 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-04-08 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2005-04-08 International Trademark Association
2005-03-11 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2005-03-11 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-03-11 Dossier de l'appelant(e), vol. I à IV, complété le : 2005-03-11 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-03-11 Mémoire de l'appelant(e), Cédérom reçu le 11 juillet 05, complété le : 2005-03-11 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2005-03-04 Avis de changement de procureur, de Pouliot, Mercure à Miller, Thomson Les Boutiques Cliquot Ltée
2005-01-19 Dossier de la cour d'appel, (5 boîtes - joint avec dossier de la Cour de première instance)
2004-12-17 Avis d'appel, complété le : 2004-12-17 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2004-12-07 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2004-11-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2004-11-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel fédérale, numéro A-116-03, daté du 22 avril 2004, est accordée avec dépens en faveur de la demanderesse quelle que soit l'issue de l'appel.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2004-10-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Barry Gamache pour accuser réception de sa lettre du 6 oct. 04
2004-10-07 Correspondance provenant de, Barry Gamache datée du 6 oct. 04 re: sommaire objectif Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2004-09-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De
2004-07-23 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-07-23 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772
2004-07-16 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-07-16 Les Boutiques Cliquot Ltée
2004-07-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2004-06-18 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-07-09 Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772