Registre

30460

Jean-Paul Labaye c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-02-20 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2006-01-17 Appel fermé
2005-12-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2005-12-22 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2005-12-21 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-001682-994, en date du 7 juillet 2004, entendu le 18 avril 2005 est accueilli et la déclaration de culpabilité est annulée. Les juges Bastarache et LeBel sont dissidents.
Accueilli
2005-07-21 Correspondance (envoyée par la Cour) à, tous les parties. Re: Huis-clos
2005-07-04 Correspondance provenant de, Josée Ferrari, re: Huis-clos Sa Majesté la Reine
2005-06-30 Correspondance provenant de, Robert La Haye, re: Huis-clos Jean-Paul Labaye
2005-06-16 Correspondance (envoyée par la Cour) à, tous les parties, re: huis-clos
2005-05-03 Transcription reçue, 36 pages
2005-04-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-04-18 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Jean-Paul Labaye
2005-04-18 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2005-04-18 Audition de l'appel, 2005-04-18, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-04-08 Avis de comparution, Normand Labelle sera présent à l'audition. Sa Majesté la Reine
2005-03-08 Avis de comparution, Robert La Haye et Josée Ferrari seront présents à l'audition. Jean-Paul Labaye
2005-03-02 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-03-02 Audition d'appel mise au rôle, 2005-04-18, (Antérieurement le 18 fév. 05)
Jugement en délibéré
2005-01-27 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2005-01-27 Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire, dossier et recueil de sources de l'intimée au 24 jan. 05 et pour présenter une plaidoirie orale lors de l'audition de l'appel, Ba
Accordée
2005-01-27 Présentation de requête en prorogation de délai, Ba
2005-01-24 Recueil de sources de l'intimé(e), (voir ordonnance du 27 jan. 05), complété le : 2005-01-24 Sa Majesté la Reine
2005-01-24 Dossier de l'intimé(e), (voir ordonnance du 27 jan. 05), complété le : 2005-01-24 Sa Majesté la Reine
2005-01-24 Mémoire de l'intimé(e), (voir ordonnance du 27 jan. 05), complété le : 2005-01-24 Sa Majesté la Reine
2005-01-20 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR BASTARACHE J.)
2005-01-20 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ba, La demande d'autorisation d'intervenir présentée par Egale Canada Inc. est rejetée.
La demande de prorogation de délai pour déposer une demande d'intervention présentée par British Columbia Civil Liberties Association est accordée et la demande d'autorisation d'intervenir est rejetée.
Rejeté(e)
2005-01-20 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ba
2005-01-19 Requête en prorogation de délai, AMENDÉE pour déposer le dossier, le mémoire et les sources au 24 jan. 05, complété le : 2005-01-19 Sa Majesté la Reine
2005-01-19 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Josée Ferrari datée du 19 jan. 05 (par la B.C. Civil Liberties), complété le : 2005-01-19 Jean-Paul Labaye
2005-01-18 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de Richard Gaudreau datée du 18 jan. 05, complété le : 2005-01-18 Jean-Paul Labaye
2005-01-18 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Sylvie E. Roussel datée du 18 jan. 05 (par la B.C. Civil Liberties), complété le : 2005-01-18 Sa Majesté la Reine
2005-01-10 Requête en autorisation d'intervention, (jointe avec une prorogation de délai)(reliée), complété le : 2005-01-11 British Columbia Civil Liberties Association
2005-01-05 Appel prêt pour audition
2004-12-29 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de J. Ferrari datée du 27 décembre 2004 (télécopieur)(jointe), complété le : 2004-12-29 Jean-Paul Labaye
2004-12-29 Réponse à requête en prorogation de délai, (Format lettre), de J. Ferrari datée du 27 décembre 2004 (télécopieur)(répond également à la requête en intervention), complété le : 2004-12-29 Jean-Paul Labaye
2004-12-23 Requête en prorogation de délai, pour produire le factum, dossier et sources au 24 janvier 2005 (voir requête amendée déposée le 19 jan. 050, complété le : 2004-12-23 Sa Majesté la Reine
2004-12-03 Requête en autorisation d'intervention, complété le : 2004-12-03 Egale Canada Inc.
2004-11-08 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2004-11-19 Jean-Paul Labaye
2004-11-08 Dossier de l'appelant(e), Vol I à VIII, complété le : 2004-11-19 Jean-Paul Labaye
2004-11-08 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2004-11-19 Jean-Paul Labaye
2004-09-22 Dossier de la cour d'appel, (4 boîtes - joint avec dossier de première instance et pièces)
2004-09-01 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2004-08-13 Avis d'appel, complété le : 2004-08-13 Jean-Paul Labaye