Registre

30464

Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie c. Connie Fidler

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-07-11 Appel fermé
2006-06-30 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-06-30 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-06-29 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA030244, 2004 BCCA 273, en date du 17 mai 2004, entendu le 6 décembre 2005, est accueilli en partie. L'attribution de dommages-intérêts punitifs par la Cour d'appel est annulée et l'ordonnance du juge de première instance est rétablie, avec dépens en faveur de l'intimée devant toutes les cours.
Accueilli en partie, avec dépens
2005-12-15 Transcription reçue, (72 pages)
2005-12-06 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-12-06 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2005-12-06 Audition de l'appel, 2005-12-06, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-12-06 Recueil condensé de l'appelant(e), 14 copies - distribué à l'audience Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-11-25 Avis de comparution, Avon Mersey, William Westeringh et Michael Sobkin seront présent pour l'audition. Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-10-28 Avis de comparution, Faith E. Hayman et Joseph J. Arvay, c.r. seront présent à l'audition. Connie Fidler
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-08-12 Audition d'appel mise au rôle, 2005-12-06, Antérieurement le 15 nov. 05
Jugement en délibéré
2005-07-11 Appel prêt pour audition
2005-07-06 Recueil de sources de l'intimé(e), (Vol. I, II), complété le : 2005-07-06 Connie Fidler
2005-07-06 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2005-07-06 Connie Fidler
2005-07-06 Mémoire de l'intimé(e), Cédérom reçu le 18 juillet 05, complété le : 2005-07-06 Connie Fidler
2005-06-22 Correspondance provenant de, de Patricia E. Hayman datée du 22 juin 05 re: changement d'adresse de Mlle Hayman et que Joseph J. Arvay, c.r. agira comme avocat conseil Connie Fidler
2005-05-13 Dossier de l'appelant(e), Vol. I à VIII - 12 copies de laTable des matières, complété le : 2005-05-17 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-05-13 Recueil de sources de l'appelant(e), (Vol. I et II, complété le : 2005-05-17 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-05-13 Mémoire de l'appelant(e), Cédérom reçu le 29 août 05, complété le : 2005-05-17 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-02-18 Avis d'appel, complété le : 2005-02-18 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2005-02-07 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2005-01-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2005-01-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA030244, daté du 17 mai 2004, est accordée sans dépens.
Accordée, sans dépens
2004-11-15 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha
2004-09-20 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-09-20 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2004-09-10 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-09-10 Connie Fidler
2004-09-10 Correspondance provenant de, J. Beedell datée du 10 septembre 2004 (télécopieur) re: l'intitulé de cause du nom du demandeur en C.A. devrait se lire (Appellant/intimé sur appel-incident) Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
2004-08-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2004-08-16 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-08-19 Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie