Registre

30652

Canadian Bearings Ltd., et al. c. Celanese Canada Inc, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-12-31 Ordonnance de paiement approuvée, (envoyée aux finances)
2009-12-18 Avis de requête diverse, pour une ordonnance du paiement du cautionnement joint avec le consentement, complété le : 2009-12-18 Canadian Bearings Ltd.
2006-12-13 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2006-11-10 Appel fermé
2006-11-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-11-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-11-09 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2006-11-09 Avis de dépôt du jugement envoyé à toutes les parties
2006-11-07 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, JC Ba Bi LeB De F Cha, La requête de Canadian Bearings Ltd., et autres visant la modification du jugement rendu par la Cour le 27 juillet 2006 afin qu'il précise que les appelants ont droit à leurs dépens devant les juridictions inférieures ou, subsidiairement, la tenue d'une nouvelle audition relativement à la question des dépens, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2006-11-07 Décision sur requête en nouvelle audition de l'appel, JC Ba Bi LeB De F Cha, La requête de Celanese Canada Inc. et Celanese Ltd. (les « requérantes ») visant la modification du jugement rendu par la Cour le 27 juillet 2006 relativement à l'accès aux documents et aux travaux préparatoires détenus par leurs anciens avocats dans le présent litige ou, subsidiairement, la tenue d'une nouvelle audition relativement à l'accès aux documents et aux travaux préparatoires détenus par leurs anciens avocats, est rejetée avec dépens, sous réserve du droit des requérantes de renouveler leur demande devant le juge responsable de la gestion de l'instance.
Rejeté(e), avec dépens
2006-10-13 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, re: Canadian Bearings, JC Ba Bi LeB De F Cha
2006-10-13 Documents relatifs à requête en nouvelle audition de l'appel communiqués aux juges, re: Celanese, JC Ba Bi LeB De F Cha
2006-09-18 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (Format lettre), de Patricia J. Wilson datée du 18 sept. 06 (par Celanese Can. et al) (envoyée à la Cour le 13 oct./06), complété le : 2006-09-18 Association du Barreau canadien
2006-09-18 Réplique en réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, (reliée) (envoyée à la Cour le 13 oct./06) Celanese Canada Inc
2006-09-12 Réplique en réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, 6 copies (reliée) (envoyée à la Cour le 13 oct./06) Canadian Bearings Ltd.
2006-09-11 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, réponse à la requête en ré-audition de Celanese Canada Inc., et al - 6 copies (envoyée à la Cour le 13 oct./06), complété le : 2006-09-11 Canadian Bearings Ltd.
2006-09-05 Réponse à requête en nouvelle audition de l'appel, à la requête de Cdn Bearing (envoyée à la Cour le 13 oct./06), complété le : 2006-09-05 Celanese Canada Inc
2006-08-31 Avis de changement de procureur, à Alan S. Rudakoff, Eugene J. Bodnar et Robert Frank de la firme Macleod Dixon LLP au lieu de Heenan Blaikie LLP et Lenczner Slaght Royce Smith Griffin Celanese Canada Inc
2006-08-30 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, 3 copies - format livre (envoyée à la Cour le 13 oct./06), complété le : 2006-09-12 Celanese Canada Inc
2006-08-24 Avis de requête en nouvelle audition de l'appel, (sur les dépens) - format livre - 6 copies (envoyée à la Cour le 13 oct./06), complété le : 2006-09-12 Canadian Bearings Ltd.
2006-07-28 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-07-28 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-07-27 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De F Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros C41712 et C41716, en date du 1 octobre 2004, entendu le 12 décembre 2005, est accueilli avec dépens dans cette Cour.
Accueilli, avec dépens
2006-01-04 Transcription reçue, (88 pages)
2005-12-12 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-12-12 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2005-12-12 Audition de l'appel, 2005-12-12, JC Ba Bi LeB De F Cha
Jugement en délibéré
2005-12-12 Recueil condensé de l'appelant(e), 14 copies - distribué à l'audience Canadian Bearings Ltd.
2005-12-01 Avis de comparution, Gavin MacKenzie et Michelle Vaillancourt seront présent à l'audition. Celanese Canada Inc
2005-11-25 Avis de comparution, Alan J. Lenczner sera présent à l'audition. Celanese Canada Inc
2005-11-25 Avis de comparution, C. Clifford Lax, c.r. et Paul Michell seront présent à l'audition. Advocate's Society
2005-11-25 Avis de comparution, Robert Bell, Douglas Worndl et Benjamin Glustein seront présent à l'audition. Canadian Bearings Ltd.
2005-11-24 Avis de comparution, Mahmud Jamal et Derek Leschinsky seront présents à l'audition. Association du Barreau canadien
2005-11-14 Ordonnance de, Cha, FURTHER TO THE ORDER of Charron J. dated September 27, 2005, granting leave to intervene to the Advocates' Society and the Canadian Bar Association;
IT IS HEREBY FURTHER ORDERED THAT the said interveners are each granted permission to present oral argument not exceeding fifteen (15) minutes at the hearing of the appeal.
Accordée
2005-11-10 Recueil de sources, (Vol. I à III), complété le : 2005-11-10 Association du Barreau canadien
2005-11-10 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2005-11-10 Association du Barreau canadien
2005-11-10 Recueil de sources, (preuve de livraison reçue le 15 nov. 05), complété le : 2005-11-15 Advocate's Society
2005-11-10 Mémoire de l'intervenant(e), (preuve de livraison reçue le 15 nov. 05), complété le : 2005-11-15 Advocate's Society
2005-10-07 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2005-10-07 Celanese Canada Inc
2005-10-07 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2005-10-07 Celanese Canada Inc
2005-10-07 Mémoire de l'intimé(e), (Table des matières à suivre) (Reçue le 12/10/2005), complété le : 2005-10-13 Celanese Canada Inc
2005-10-06 Appel prêt pour audition
2005-10-03 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2005-10-03 Celanese Ltd.
2005-10-03 Mémoire de l'intimé(e), Cédérom reçu le 7 oct. 05, complété le : 2005-10-07 Celanese Ltd.
2005-09-27 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR CHARRON J.)
2005-09-27 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Cha, The motion for leave to intervene of the applicant, the Advocates' Society, is granted and the applicant shall be entitled to serve and file a factum not to exceed 20 pages in length on or before November 10, 2005.
The motion for leave to intervene of the applicant, the Canadian Bar Association, is granted and the applicant shall be entitled to serve and file a factum not to exceed 20 pages in length on or before November 10, 2005.
The requests to present oral argument is deferred to a date following receipt and consideration of the written arguments of the parties and the interveners.
The interveners shall not be entitled to raise new issues or to adduce further evidence or otherwise to supplement the record of the parties.
Pursuant to Rule 59(1)(a) of the Rules of the Supreme Court of Canada, the interveners shall pay to the appellants and respondents any additional disbursements occasioned to the appellants and respondents by their intervention.
Accordée
2005-09-27 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Cha
2005-09-22 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2005-09-22 Celanese Ltd.
2005-09-21 Réponse à requête en autorisation d'intervention, par Ass. du Barreau canadien et Advocates' Society (reliée), complété le : 2005-09-21 Canadian Bearings Ltd.
2005-09-09 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2005-09-15 Association du Barreau canadien
2005-09-09 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2005-09-12 Advocate's Society
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-08-12 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2005-08-12 Canadian Bearings Ltd.
2005-08-12 Dossier de l'appelant(e), Vol. I à VIII, complété le : 2005-08-12 Canadian Bearings Ltd.
2005-08-12 Mémoire de l'appelant(e), Cédérom reçu le 25 août 05, complété le : 2005-08-25 Canadian Bearings Ltd.
2005-08-11 Audition d'appel mise au rôle, 2005-12-12
Jugement en délibéré
2005-06-17 Dossier de la cour d'appel, (1 boîte)
2005-05-25 Avis de cautionnement Canadian Bearings Ltd.
2005-05-20 Avis d'appel, complété le : 2005-05-24 Canadian Bearings Ltd.
2005-04-27 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2005-04-22 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2005-04-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario, numéros C41712 et C41716, daté du 1er octobre 2004, est accordée avec dépens en faveur des demandeurs quelle que soit l'issue de l'appel.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2005-02-28 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha
2005-01-04 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-01-04 Canadian Bearings Ltd.
2004-12-30 Correspondance provenant de, Me Leczner (preuve de signification) Celanese Ltd.
2004-12-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-12-29 Celanese Canada Inc
2004-12-29 Recueil de sources, (signification) Canadian Bearings Ltd.
2004-12-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-12-29 Canadian Bearings Ltd.
2004-12-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Signification incomplète - preuve de signification reçue 30/12/04), complété le : 2005-01-05 Celanese Ltd.
2004-12-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2004-11-30 Demande d'autorisation d'appel, (2 volumes), complété le : 2004-11-30 Canadian Bearings Ltd.