Registre

30839

Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-07-26 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2006-07-18 Appel fermé
2006-07-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Henry S. Brown, c.r. en réponse à sa lettre du 30 juin 06
2006-07-06 Correspondance provenant de, Henry S. Brown, c.r. datée du 6 juillet 06 en réplique à la lettre de Me Picard Mattel, Inc.
2006-07-04 Correspondance provenant de, Sophie Picard datée du 4 juillet 06 en réponse à la lettre de Me Brown du 30 juin 06 3894207 Canada Inc.
2006-06-30 Correspondance provenant de, H. Brown datée du 30 juin 2006 re: éditorial Mattel, Inc.
2006-06-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-06-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-06-02 Jugement rendu sur l'appel, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel fédérale, numéro A-199-04, 2005 CAF 13, en date du 12 janvier 2005, entendu le 18 octobre 2005, est rejeté avec dépens.
* Le juge Major n'a pas pris part au jugement
Rejeté(e), avec dépens
2005-10-27 Correspondance provenant de, Paul D. Blanchard daté du 27 octobre 2005. Re: Réponse à la lettre de l'intimé (envoyée aux juges le 28 oct./05) Mattel, Inc.
2005-10-26 Correspondance provenant de, Henry S. Brown, Q.C. daté du 26 octobre 2005. Re: Une réponse sera déposé sous peu Mattel, Inc.
2005-10-26 Documentation supplémentaire, réplique écrite de l'appelante en réponse à l'audition orale de l'intimée - telle que demandée par la juge en chef (24 copies - envoyée aux juges le 26 oct./05) Mattel, Inc.
2005-10-25 Correspondance provenant de, Sophie Picard daté du 25 octobre 2005. Re: L'audition du 18 octobre 2005 (envoyée aux juges le 28 oct./05) 3894207 Canada Inc.
2005-10-20 Transcription reçue, 57 pages (traduction du français inclus)
2005-10-18 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-10-18 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Mattel, Inc.
2005-10-18 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2005-10-18 Audition de l'appel, 2005-10-18, JC Ma Ba Bi LeB De F Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-10-07 Mémoire en réplique sur un appel, Cédérom reçu le 12 oct. 05, complété le : 2005-10-07 Mattel, Inc.
2005-10-05 Ordonnance sur requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel
2005-10-05 Décision sur requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, de l'appelante (4 pages), Ma
Accordée
2005-10-04 Présentation de requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, Ma
2005-09-29 Réponse à requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, (Format lettre), de S. E. Roussel (par télécopieur), complété le : 2005-09-29 3894207 Canada Inc.
2005-09-26 Avis de comparution, Sophie Picard sera présente à l'audition. 3894207 Canada Inc.
2005-09-23 Requête pour déposer un mémoire en réplique sur appel, (de 4 pages) - format livre, complété le : 2005-09-23 Mattel, Inc.
2005-09-14 Avis de comparution, Paul D. Blanchard, Henry S. Brown, c.r. et Lisa R. W. Vatch seront présent à l'audition. Mattel, Inc.
2005-09-12 Appel prêt pour audition
2005-09-08 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2005-09-08 3894207 Canada Inc.
2005-09-08 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-09-08 3894207 Canada Inc.
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-08-11 Audition d'appel mise au rôle, 2005-10-18
Jugement en délibéré
2005-07-21 Recueil de sources de l'appelant(e), vol. I et II, complété le : 2005-07-21 Mattel, Inc.
2005-07-21 Mémoire de l'appelant(e), CD reçu le 8 août 2005, complété le : 2005-07-21 Mattel, Inc.
2005-07-21 Dossier de l'appelant(e), vol. I à V, complété le : 2005-07-21 Mattel, Inc.
2005-07-13 Correspondance provenant de, S. E. Roussel re: agit comme correspondante pour l'intimée 3894207 Canada Inc.
2005-06-30 Dossier de la cour d'appel, (2 boîtes - joint avec dossier de première instance)
2005-06-28 Correspondance provenant de, S. Picard re: consentement à la demande de Gowlings (par télécopieur - original reçu le 4 juillet/05) 3894207 Canada Inc.
2005-06-28 Correspondance provenant de, Gowlings re: demandant des exhibits du dossier de la Cour d'appel fédérale Mattel, Inc.
2005-06-01 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2005-05-27 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2005-05-26 Avis d'appel, complété le : 2005-05-26 Mattel, Inc.
2005-05-26 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête visant à accélérer la procédure de demande d'autorisation est accordée. La demande de prorogation de délai est accordée et la demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel fédérale, numéro A-199-04, 2005 FCA 13, daté du 12 janvier 2005, est accordée avec dépens en faveur de la demanderesse quelle que soit l'issue de l'appel.

Cet appel sera entendu avec Veuve Clicquot Ponsardin c. Les Boutiques Cliquot Ltée., et al. (30398) le 18 octobre 2005 et l'échéancier pour le dépôt et la signification des documents sera fixé par la registraire.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2005-05-26 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée.
Accordée
2005-05-26 Décision sur la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, La requête visant à accélérer la procédure de la demande d'autorisation est accordée.
Accordée
2005-05-09 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha
2005-05-09 Présentation de la requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, JC Bi Cha
2005-05-09 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Bi Cha
2005-05-02 Correspondance provenant de, H.S. Brown, c.r. re: pour accélérer la demande d'autorisation d'appel Mattel, Inc.
2005-04-28 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (signification manquante - Reçu le 29 avril 2005), complété le : 2005-04-29 Mattel, Inc.
2005-04-19 Recueil de sources 3894207 Canada Inc.
2005-04-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-04-18 3894207 Canada Inc.
2005-03-30 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2005-03-21 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la demande), complété le : 2005-03-21 Mattel, Inc.
2005-03-21 Recueil de sources Mattel, Inc.
2005-03-21 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Inclus dans la demande, complété le : 2005-03-21 Mattel, Inc.
2005-03-21 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-03-21 Mattel, Inc.
2005-03-14 Avis de demande d'autorisation d'appel Mattel, Inc.