Registre

30853

Denis Boulanger c. Sa Majesté la Reine

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-07-18 Appel fermé
2006-07-14 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-07-14 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-07-13 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De Abe Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-002586-038, en date du 11 février 2005, entendu le 16 décembre 2005, est accueilli, la déclaration de culpabilité est annulée et l'acquittement est prononcé.
Accueilli
2006-01-06 Transcription reçue, (37 pages)
2005-12-16 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2005-12-16 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2005-12-16 Audition de l'appel, 2005-12-16, JC Ba Bi LeB De Abe Cha
Jugement en délibéré
2005-12-08 Avis de comparution, Josée Grandchamp et Henri-Pierre Labrie seront présent à l'audition. Sa Majesté la Reine
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-08-11 Audition d'appel mise au rôle, 2005-12-16
Jugement en délibéré
2005-08-10 Appel prêt pour audition
2005-07-28 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2005-07-28 Sa Majesté la Reine
2005-07-28 Mémoire de l'intimé(e), CD reçu, complété le : 2005-07-28 Sa Majesté la Reine
2005-06-10 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2005-06-10 Denis Boulanger
2005-06-10 Mémoire de l'appelant(e), (Cédérom reçu le 19 oct. 05), complété le : 2005-06-10 Denis Boulanger
2005-06-10 Dossier de l'appelant(e), vol. I à V, complété le : 2005-06-15 Denis Boulanger
2005-04-27 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2005-04-13 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (PAR ABELLA J.)
2005-04-13 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Abe, À LA SUITE D'UNE DEMANDE de l'appelant visant à obtenir une prorogation de délai pour signifier et déposer un avis d'appel au 21 mars 2005;
ET APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE de la documentation déposée;
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT:
La demande de prorogation de délai pour signifier et déposer un avis d'appel au 21 mars 2005 est accordée.
Accordée
2005-04-13 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Abe
2005-04-11 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format lettre), de Sylvie E. Roussel datée du 11 avril 05, complété le : 2005-04-11 Sa Majesté la Reine
2005-03-31 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, au 21 mars 2005 (format livre), complété le : 2005-03-31 Denis Boulanger
2005-03-21 Avis d'appel, complété le : 2005-04-14 Denis Boulanger