Registre

31174

Domtar Inc. c. Arkwright Mutual Insurance Company

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2008-06-19 Appel fermé
2008-06-19 Certificat de taxation délivré à, Jeffrey F. Beedell
2008-06-18 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 7 353,34$, Reg
2008-06-18 Présentation du mémoire de frais, Reg
2008-05-28 Réplique au mémoire de frais, réplique à la réponse à la première réplique au Mémoire de frais, complété le : 2008-05-28 Arkwright Mutual Insurance Company
2008-05-28 Réponse au mémoire de frais, réponse à la réplique au Mémoire de frais, cc.: A. Legrand & G. Kugler, complété le : 2008-05-28 Domtar Inc.
2008-05-27 Réplique au mémoire de frais, complété le : 2008-05-27 Arkwright Mutual Insurance Company
2008-05-22 Réponse au mémoire de frais, complété le : 2008-05-22 Domtar Inc.
2008-05-21 Mémoire de frais, complété le : 2008-05-21 Arkwright Mutual Insurance Company
2007-12-10 Appel fermé
2007-11-23 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-11-23 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2007-11-22 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-013669-031, en date du 24 août 2005, entendu le 8 novembre 2006, est rejeté et le jugement de la Cour d’appel est confirmé, avec dépens devant toutes les cours.
Rejeté(e), dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
2006-12-19 Correspondance provenant de, Gordon Kugler datée du 19 déc. 06 re : Ezeflow n'est pas pertinente à la cause (soumise à la Cour le 21 déc. 06) Arkwright Mutual Insurance Company
2006-12-14 Correspondance provenant de, André Legrand datée du 13 déc.06 jointe avec une copie du jugement de la Cour supérieure du Qc dans Ezeflow Inc. c. Lombard du Canada Ltée (soumise à la Cour le 21 déc. 06) Domtar Inc.
2006-11-27 Transcription reçue, (107 pages)
2006-11-08 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2006-11-08 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience
2006-11-08 Recueil condensé de l'intimé(e), 24 copies - distribués à l'audition. Arkwright Mutual Insurance Company
2006-11-08 Recueil condensé de l'appelant(e), 24 copies - distribués à l'audition. Domtar Inc.
2006-11-08 Audition de l'appel, 2006-11-08, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro
Jugement en délibéré
2006-10-25 Correspondance provenant de, Gregory Bordan, datée le 25 oct/06 - re: audition. Domtar Inc.
2006-10-25 Correspondance provenant de, Emmanuelle Demers datée du 24 oct. 06 avec les nouvelles pages 19 et 52 du mémoire de l'appelante (soumises à la Cour le 26 oct. 06)(nouveau CD-Rom demandé) Domtar Inc.
2006-10-23 Avis de comparution, André Legrand et Gregory B. Bordan seront présents à l'audition. Domtar Inc.
2006-10-19 Avis de comparution, Gordon Kugler et Stuart Kugler seront présents à l'audition. Arkwright Mutual Insurance Company
2006-09-11 Appel prêt pour audition
2006-09-06 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2006-09-06 Arkwright Mutual Insurance Company
2006-09-06 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2006-09-06 Arkwright Mutual Insurance Company
2006-09-06 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2006-09-06 Arkwright Mutual Insurance Company
2006-08-23 Avis d'audition envoyé aux parties
2006-08-21 Audition d'appel mise au rôle, 2006-11-08, (antérieurement le 5 déc. 06)
Jugement en délibéré
2006-07-14 Recueil de sources de l'appelant(e), (Vol. I et II, complété le : 2006-07-14 Domtar Inc.
2006-07-14 Dossier de l'appelant(e), (Vol. I et II), complété le : 2006-07-14 Domtar Inc.
2006-07-14 Mémoire de l'appelant(e), CD révisé avec correction - page 19, paragraphe 73, complété le : 2006-07-14 Domtar Inc.
2006-06-08 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Me Girard en réponse à sa lettre du 24 mai 06 (jointe avec 31176-177)
2006-05-26 Correspondance provenant de, Gregory B. Bordan datée du 26 mai 06 re: endosse la proposition de M. Girard (voit lettre du 24 mai 06)(joint avec 31176-177) Domtar Inc.
2006-05-25 Dossier de la cour d'appel, 1 copie sur CD-Rom avec une copie papier du répertoire général (joint avec 31176-177)
2006-05-25 Correspondance provenant, de Patrick Girard (Stikeman Elliott) datée du 24 mai 06 re:dossier de la Cour d'appel sur CD-Rom et dossier de l'appelante (joint avec 31176-177)
2006-04-21 Avis d'appel, complété le : 2006-04-21 Domtar Inc.
2006-04-05 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2006-03-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-03-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2006-03-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-013669-031, daté du 24 août 2005, est accordée avec dépens suivant l'issue de l'appel.
Accordée, frais à suivre
2006-02-20 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB De
2005-11-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-11-25 Domtar Inc.
2005-11-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-11-18 Arkwright Mutual Insurance Company
2005-10-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2005-10-21 Recueil de sources Domtar Inc.
2005-10-21 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2005-10-21 Domtar Inc.