Registre

31395

Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2008-07-22 Appel fermé
2008-07-18 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-07-18 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-07-17 Jugement rendu sur l'appel, (Le juge Bastarache n'a pas participé au jugement), JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-015085-046, daté du 7 février 2006, entendu le 22 janvier 2008, est accueilli avec dépens devant toutes les cours.
Accueilli, avec dépens
2008-02-06 Transcription reçue, (78 pages)
2008-01-22 Recueil condensé de l'intimé(e), soumis à la Cour (14 copies) Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
2008-01-22 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2008-01-22 Recueil condensé de l'appelant(e), soumis à la Cour (14 copies) Hydro-Québec
2008-01-22 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2008-01-22 Audition de l'appel, 2008-01-22, JC Ba Bi LeB De F Abe Cha Ro
Jugement en délibéré
2008-01-03 Avis de comparution, Robert Dupont, Robert Bonhomme, Suzanne Thibaudeau et Julie Lapierre seront présents à l'audition. Hydro-Québec
2007-12-18 Avis de comparution, Richard Bertrand sera présent à l'audience Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
2007-12-04 Avis d'audition envoyé aux parties
2007-12-04 Audition d'appel mise au rôle, 2008-01-22
Jugement en délibéré
2007-07-24 Appel prêt pour audition
2007-07-19 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2007-07-19 Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
2007-07-19 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2007-07-19 Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
2007-05-25 Recueil de sources de l'appelant(e), (Vol. I et II), complété le : 2007-05-25 Hydro-Québec
2007-05-25 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2007-05-25 Hydro-Québec
2007-05-25 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2007-05-25 Hydro-Québec
2007-04-11 Correspondance provenant de, Changement de procureur, de Gagnon Lafontaine à Heenan Blaikie (c.c. aux parties) Hydro-Québec
2007-03-22 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2007-03-07 Avis d'appel, complété le : 2007-03-07 Hydro-Québec
2007-02-09 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-02-09 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-02-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-015085-046, daté du 7 février 2006, est accordée avec dépens en faveur de la demanderesse quelle que soit l'issue de l'appel.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2006-06-26 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba LeB F
2006-05-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2006-05-12 Hydro-Québec
2006-05-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Signification reçu le 8 mai/06), complété le : 2006-05-08 Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
2006-04-19 Affidavit, de signification de l'avis de demande Hydro-Québec
2006-04-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2006-04-07 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2006-04-07 Hydro-Québec