Registre

31782

Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Huguette Barrette, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-04-06 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2009-02-17 Appel fermé
2009-02-17 Correspondance provenant de, J. Larochelle (datée du 20 janvier 09), re.: quittance complète Huguette Barrette
2009-01-14 Désistement du mémoire de frais, Fax reçu de Richard Gaudreau Re: entente est intervenue entre les parties. Huguette Barrette
2008-12-19 Correspondance provenant de, William Amos datée du 19 déc. 08 re : procureurs des intervenants Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-12-05 Mémoire de frais, complété le : 2008-12-05 Huguette Barrette
2008-11-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-11-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-11-20 Jugement rendu sur l'appel incident, JC Ba LeB De F Abe Cha, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-004506-033, en date du 31 octobre 2006, entendu le 27 mars 2008, est rejeté et l’appel incident est accueilli, le tout avec dépens devant toutes les cours.
Accueilli, dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
2008-11-20 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba LeB De F Abe Cha, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-004506-033, en date du 31 octobre 2006, entendu le 27 mars 2008, est rejeté et l’appel incident est accueilli, le tout avec dépens devant toutes les cours.
Rejeté(e), dépens dans cette Cour et les juridictions inférieures
2008-04-11 Transcription reçue, (85 pages)
2008-04-02 Correspondance provenant de, J. Larochelle, par téléc., datée du 2 avr. 08, re: aucune objection Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-04-01 Correspondance provenant de, M. Bélanger, par téléc., datée du 1 avr. '08 re: réponse à la lettre de F. Fontaine (soumise à la Cour le 9 avr. 08) Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-03-31 Correspondance provenant de, G. Du Pont, par courriel, datée du 31 mars '08, re: aucune objection Conseil patronal de l'environnement du Québec
2008-03-28 Correspondance provenant de, F. Fontaine, par téléc., datée du 28 mars 2008 re: compléter sa plaidoirie (soumise à la Cour le 9 avr. 08) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-03-27 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2008-03-27 Recueil condensé de l'intervenant(e), soumis à la Cour (14 copies) Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-03-27 Recueil condensé de l'intimé(e), soumis à la Cour (14 copies) Huguette Barrette
2008-03-27 Recueil condensé de l'appelant(e), soumis à la Cour (14 copies) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-03-27 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2008-03-27 Audition de l'appel, 2008-03-27, JC Ba LeB De F Abe Cha
Jugement en délibéré
2008-03-18 Avis de comparution, Michel Bélanger et William Amos seront présents à l'audience Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-03-17 Correspondance provenant de, Sally Gomery, datée du 17 mars 08, re: recueil de sources supplémentaire Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-03-17 Documentation supplémentaire, recueil de sources, complété le : 2008-03-17 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-03-10 Avis de comparution, Guy Du Pont, Marc-André Boutin et Brandon Wiener seront présents à l'audience Conseil patronal de l'environnement du Québec
2008-03-05 Documentation supplémentaire, Recueil de source supplémentaire - signification à suivre - Reçu le 27 mars 2008, complété le : 2008-03-27 Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-02-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Vol. I à V - signification reçu le 5 mars 2008), complété le : 2008-03-05 Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-02-26 Mémoire de l'intervenant(e), (mémoire amendé reçu le 5 mars 08 - signification à suivre), complété le : 2008-03-05 Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2008-02-26 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2008-02-26 Conseil patronal de l'environnement du Québec
2008-02-26 Ordonnance de, Ro, À LA SUITE DE L'ORDONNANCE du 14 décembre 2007, accordant l'autorisation d'intervenir à Friends of the Earth/Les Ami(e)s de la terre et le Centre québécois du droit de l'environnement et au Conseil patronal à l'environnement du Québec;
IL EST AUSSI ORDONNÉ QUE ces intervenants auront chacun le droit de présenter une plaidoirie orale d'au plus dix (10) minutes lors de l'audition de l'appel.
Accordée
2008-02-26 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2008-03-04 Conseil patronal de l'environnement du Québec
2008-02-05 Avis de comparution, François Fontaine, Andres C. Garin et Gregory Bordan seront présents à l'audition. Ciment du Saint-Laurent Inc.
2008-02-04 Avis de comparution, Jacques Larochelle sera présent à l'audition. Huguette Barrette
2007-12-14 Lettre envoyée aux intervenant(s)
2007-12-14 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, (PAR ROTHSTEIN J.)
2007-12-14 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ro, UPON MOTIONS by Friends of the Earth/Les Ami(e)s de la terre and the Centre québécois du droit de l'environnement and by the Business Council on the Environment for leave to intervene in this appeal;
AND THE MATERIAL FILED having been read;
IT IS HEREBY ORDERED THAT:
The motion of Friends of the Earth/Les Ami(e)s de la terre and the Centre québécois du droit de l'environnement for leave to intervene is granted. The applicants may serve and file a single joint factum not exceeding 10 pages.
The motion of the Business Council on the Environment for an extension of the time to apply for leave to intervene and for leave to intervene is granted. The applicant may serve and file a factum not exceeding 10 pages.
A decision on the application to present oral arguments will be deferred until the written arguments of the parties and the interveners have been received and reviewed.
The interveners will be entitled neither to adduce further evidence nor to add anything to the parties' record.
Pursuant to s. 59(1)(a) of the Rules, the interveners shall pay the appellant and the respondents any additional disbursements incurred as a result of their intervention.
Accordée
2007-12-14 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ro
2007-12-07 Recueil de sources de l'intimé(e), SUPPLÉMENTAIRE, complété le : 2007-12-07 Huguette Barrette
2007-12-05 Avis d'audition envoyé aux parties
2007-12-05 Audition d'appel mise au rôle, 2008-03-27, (Antérieurement le 18 mar. et 22 fév. 08)
Jugement en délibéré
2007-11-13 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Marc-André Boutin datée du 9 nov. 07 (original reçu le 15 nov. 07), complété le : 2007-11-13 Conseil patronal de l'environnement du Québec
2007-11-13 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), d'Andres Garin datée du 9 nov. 07, complété le : 2007-11-13 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-11-09 Correspondance provenant de, Marc-André Boutin datée du 9 nov. re : errata dans la requête Conseil patronal de l'environnement du Québec
2007-11-08 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Richard Gaudreau datée du 8 nov. 07, complété le : 2007-11-08 Huguette Barrette
2007-11-02 Affidavit, (original) de Michael Cloghesy assermenté le 2 nov. 07 au soutien de la requête en intervention Conseil patronal de l'environnement du Québec
2007-11-02 Requête en autorisation d'intervention, (jointe à une prorogation de délai) (reliée), complété le : 2007-11-05 Conseil patronal de l'environnement du Québec
2007-10-26 Recueil de sources de l'intimé(e) - appel incident, complété le : 2007-10-26 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-10-26 Mémoire de l'intimé(e) - appel incident, complété le : 2007-10-26 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-10-24 Dossier de la cour d'appel, (1 petite boîte)
2007-10-16 Appel prêt pour audition
2007-10-11 Recueil de sources de l'appelant(e) - appel incident, (2 vol. - inclus avec le recueil de sources des intimés), complété le : 2007-10-11 Huguette Barrette
2007-10-11 Dossier de l'appelant(e) - appel incident, (inclus dans le dossier des intimés) Huguette Barrette
2007-10-11 Mémoire de l'appelant(e) - appel incident, (inclus dand le mémoire des intimés), complété le : 2007-10-11 Huguette Barrette
2007-10-11 Recueil de sources de l'intimé(e), (2 vol. - signification à suivre - reçu le 22 octobre 2007), complété le : 2007-10-22 Huguette Barrette
2007-10-11 Dossier de l'intimé(e), (signification à suivre - Reçu le 22 octobre 2007), complété le : 2007-10-22 Huguette Barrette
2007-10-11 Mémoire de l'intimé(e), (signification à suivre - Reçu le 22 octobre 2007), complété le : 2007-10-22 Huguette Barrette
2007-10-11 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Ecojustice en date du 10 oct. 07 re: frais additionnels (c.c. aux parties), complété le : 2007-10-11 Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2007-10-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Sally Gomery datée du 1 oct. 07, complété le : 2007-10-01 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-10-01 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), de Richard Gaudreau datée du 1 oct. 07, complété le : 2007-10-01 Huguette Barrette
2007-09-20 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2007-09-20 Friends of the Earth/Les ami(e)s de la terre et Centre québecois du droit de l'environnement
2007-08-28 Correspondance provenant de, P.-O. Lapointe, par téléc., remplace page 8 du mémoire de l'appelant (page remplacée à chaque mémoire le 4 sept.07) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-08-24 Recueil de sources de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2007-08-24 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-08-24 Dossier de l'appelant(e), (13 volumes), complété le : 2007-08-24 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-08-24 Mémoire de l'appelant(e), CD modifié reçu le 4 sept. 07, complété le : 2007-08-24 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-06-01 Avis d'appel, complété le : 2007-06-01 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-05-09 Avis d'appel incident, complété le : 2007-05-09 Huguette Barrette
2007-05-07 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2007-05-04 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-05-04 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-05-03 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel et la demande d'appel-incident de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Québec), numéro 200-09-004506-033, daté du 31 octobre 2006, sont accordées avec dépens quelle que soit l'issue de l'appel. Cet appel sera entendu avec Domfer Poudres Métalliques Ltée c. Comité d'environnement de Ville-Émard (C.E.V.E.) et Patrice Michaud (31841).
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2007-05-03 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel incident
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2007-03-16 Correspondance provenant de, Jacques Larochelle datée du 16 mars 07 en réponse à la lettre de Me Fontaine (soumise à la Cour le 29 mars 07) Huguette Barrette
2007-03-15 Correspondance provenant de, François Fontaine datée du 14 mars 07 accompagnée d'un jugement de la Cour d'appel du Qc dans : Les voisins du train de banlieue de Blainville Inc. c. Agence Métropolitaine de Transport (soumis à la Cour le 29 mars 07) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-03-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi De Abe
2007-03-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation d'appel incident, Bi De Abe
2007-02-26 Réplique à la réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, complété le : 2007-02-26 Huguette Barrette
2007-02-22 Mémoire en réponse à la demande d'autorisation d'appel incident, inclue dans la réplique, complété le : 2007-02-22 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-02-22 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), inclue la réponse à la demande d'appel incident, complété le : 2007-02-22 Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-02-01 Correspondance provenant de, François Fontaine en date du 1 fév. 07 re: ils sont d'accord que les deux dossiers doivent être soumis en même temps. (reçu par télécopieur avec cc. aux parties) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-02-01 Correspondance provenant de, Jacques Larochelle en date du 1 fév. 07 re: n'est pas d'accord que le dossier 31841 soit décider en même temps que celui-ci. (reçue par télécopieur avec cc. aux parties) Huguette Barrette
2007-01-23 Demande d'autorisation d'appel incident, inclue dans la réponse, complété le : 2007-01-23 Huguette Barrette
2007-01-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, demande d'appel-incident inclue, complété le : 2007-01-23 Huguette Barrette
2007-01-22 Recueil de sources, (3 volumes) Ciment du Saint-Laurent Inc.
2007-01-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2006-12-29 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2006-12-29 Ciment du Saint-Laurent Inc.