Registre

32041

Earl Lipson, et al. c. Sa Majesté la Reine, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-03-19 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2009-01-21 Appel fermé
2009-01-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-01-09 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2009-01-08 Jugement rendu sur l'appel, Bi LeB De F Abe Cha Ro, Les appels interjetés contre l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéros A-230-06 et A-231-06, 2007 CAF 113, en date du 16 mars 2007, entendus le 23 avril 2008, sont rejetés avec dépens devant notre Cour. Les juges Binnie, Deschamps et Rothstein sont dissidents.
Rejeté(e), dépens dans cette Cour seulement
2008-05-06 Transcription reçue, (59 pages)
2008-04-23 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2008-04-23 Recueil condensé de l'intimé(e), soumis à la Cour (14 copies) Sa Majesté la Reine
2008-04-23 Recueil condensé de l'appelant(e), soumis à la Cour (14 copies Earl Lipson
2008-04-23 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, de tous les parties
2008-04-23 Audition de l'appel, 2008-04-23, Bi LeB De F Abe Cha Ro
Jugement en délibéré
2008-04-08 Avis de comparution, Wendy Burnham et Daniel Bourgeois seront présents à l'audition. Sa Majesté la Reine
2008-04-07 Appel prêt pour audition
2008-04-04 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2008-04-04 Sa Majesté la Reine
2008-04-04 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2008-04-04 Sa Majesté la Reine
2008-03-19 Avis de comparution, Edwin G. Kroft et Rosemarie Wertschek, Q.C. setont présents à l'audition Earl Lipson
2008-03-17 Correspondance provenant, (de McCarthy Tétrault en date du 13 mars 08 re: nouveau tab 53 et 54 du recueil de sources de l'appelant - signification le 14 mars 08 - envoyer à la Cour le 19 mars 08)
2008-02-28 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-02-28 Audition d'appel mise au rôle, 2008-04-23
Jugement en délibéré
2008-02-21 Recueil de sources de l'appelant(e), Vol. I à III, complété le : 2008-02-21 Earl Lipson
2008-02-21 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2008-02-21 Earl Lipson
2008-02-21 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-02-21 Earl Lipson
2007-11-29 Dossier de la cour d'appel, (1 boîte incluant les dossiers A-230-06 and A-231-06)
2007-11-23 Avis d'appel, complété le : 2007-11-23 Earl Lipson
2007-11-21 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2007-11-08 Correspondance provenant de, (Mrs. Burnham re: disponibilité dans le mois de juin 08) Sa Majesté la Reine
2007-11-07 Correspondance provenant de, (M. Kroft re: l'appelant n'est pas disponible dans le mois de mai 08) Earl Lipson
2007-10-26 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-10-26 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-10-25 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel fédérale numéros A-231-06 et A-230-06, 2007 CAF 113, datés du 16 mars 2007, sont accordées avec un seul mémoire de frais quelle que soit l’issue de l’appel. Les deux appels seront réunis pour n’en former qu’un, portant le numéro 32041.
Accordée, avec dépens
2007-07-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Cha Ro
2007-07-18 Correspondance provenant de, J. P. Malette datée du 17 juillet 2007 (télécopieur) re: incluant 1 page corrigée des motifs de jugement du juge Noel (jointe avec 32042) Sa Majesté la Reine
2007-06-22 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2007-06-22 Earl Lipson
2007-06-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-06-13 Sa Majesté la Reine
2007-05-17 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2007-05-14 Recueil de sources Earl Lipson
2007-05-14 Demande d'autorisation d'appel, Jugement et ordonnance de la cour de première instance reçues le 17 mai, 2007, complété le : 2007-05-17 Earl Lipson