Registre

32231

Benoît Leroux c. Sa Majesté la Reine, et al.

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures

Date	Procédure	Document déposé par (si applicable)
2007-12-07	Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2007-12-07	Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-12-07	Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-12-06	Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai et la requête pour produire un mémoire de 31 pages sont accordées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-003550-066, daté du 19 février 2007, est rejetée. Rejeté(e)
2007-12-06	Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux Accordée
2007-12-06	Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel Accordée
2007-11-30	Correspondance provenant de, B. Leroux datée du 30 nov./07 (par télécopieur) avec signification	Benoît Leroux
2007-10-31	Correspondance provenant de, B. Leroux datée du 31 oct./07 re: lettres des intimés	Benoît Leroux
2007-10-29	Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi LeB De
2007-10-29	Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, Bi LeB De
2007-10-29	Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Bi LeB De
2007-09-27	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2007-09-27	Sa Majesté la Reine
2007-09-17	Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2007-09-17	Procureur général du Canada
2007-09-17	Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (de 31 pages), complété le : 2007-09-17	Benoît Leroux
2007-09-13	Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2007-08-31	Documentation supplémentaire, (Pièces non cotées) (format livre)	Benoît Leroux
2007-08-31	Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la demande d'autorisation), complété le : 2007-08-31	Benoît Leroux
2007-08-31	Demande d'autorisation d'appel, (requête pour déposer un mémoire volumineux demandée - reçue le 17 sept./07), complété le : 2007-09-19	Benoît Leroux