Registre

32243

Association des pilotes d'Air Canada, et al. c. Association des pilotes des lignes aériennes, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2007-12-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2007-11-30 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-11-30 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-11-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel des arrêts de la Cour d’appel fédérale, numéros A-144-06, 2007 CAF 241 et A-392-06, 2007 CAF 242, datés du 19 juin 2007, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimée Association des pilotes des lignes aériennes.
Rejeté(e), avec dépens
2007-10-29 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC F Ro
2007-10-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2007-10-25 Association des pilotes d'Air Canada
2007-10-19 Correspondance provenant de, Fay Faraday daté du 19 octobre 2007. Re: Modifié la page couverture de la réponse Association des pilotes des lignes aériennes
2007-10-17 Recueil de sources, Page couverture modifiée le 19 octobre 2007 Association des pilotes des lignes aériennes
2007-10-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Page couverture modifiée le 19 octobre 2007 (2 volumes), complété le : 2007-10-17 Association des pilotes des lignes aériennes
2007-10-05 Correspondance provenant, (Format lettre), Lettre reçu par Sara El Sonbati du Conseil canadien des relations industrielles daté du 4 octobre, 2007. Re: Demande d'être signifié avec tous documents déposées par les parties.
2007-10-03 Ordonnance sur requête diverse
2007-10-03 Décision sur requête diverse, pour joindre les dossiers de la Cour d'appel fédérale numéro A-144-06 et A-392-06 pour qu'une seule demande soit déposée, Reg
Accordée
2007-10-03 Présentation de requête diverse, Reg
2007-09-21 Réponse à requête diverse, (Format lettre), (par fax) de Fay Faraday datée du 21 sept. 07, complété le : 2007-09-21 Association des pilotes des lignes aériennes
2007-09-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Ne déposera pas de réponse, complété le : 2007-09-19 Air Canada
2007-09-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2007-09-17 Avis de requête diverse, Dépçot d'une seule demande d'autorisation, complété le : 2007-09-17 Association des pilotes d'Air Canada
2007-09-17 Demande d'autorisation d'appel, (3 volumes), complété le : 2007-09-17 Association des pilotes d'Air Canada