Registre

32316

Harold C. Gaffney c. In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Fraces Gaffney, et al.

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-10-23 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2009-02-26 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur (26-02-09), re.: correspondance adressée au registraire (joint à 32381) Harold C. Gaffney
2009-02-25 Correspondance provenant de, M. Gaffney par courriel (lettre datée du 25-2-09), re.: lettre adressée au Juge en chef (joint à 32381) Harold C. Gaffney
2008-12-19 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée du 19-12-08, re.: correspondance adressée à la Juge en chef Harold C. Gaffney
2008-12-18 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée du 18-12-08, re.: correspondance adressée à la Registraire adjointe avec attachements Harold C. Gaffney
2008-12-16 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 16-12-08 (envoyée par courriel à l'assistante de la registraire), re.: sommaire de la cause (joint avec 32381) Harold C. Gaffney
2008-12-16 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 16-12-08 (envoyée par courriel au registraire), re.: sommaire de la cause (joint avec 32381) Harold C. Gaffney
2008-12-11 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 11-12-08, re.: sommaire de la cause (joint avec 32381) Harold C. Gaffney
2008-12-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, H. C. Gaffney de la Registraire adjointe re: Sommaire de la cause se réfère maintenant à "propriétaire à part égale" (joint avec 32381)
2008-11-03 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 3-11-08, re.:sommaire de la cause (joint avec 32381) Harold C. Gaffney
2008-07-30 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 29 juil. 08 intitulée Cover Memorandum re : sommaire (joint avec 32381) Harold C. Gaffney
2008-06-25 Correspondance provenant de, M. Gaffney par couriel datée le 25-juin-08 re.:courriel à la registraire Harold C. Gaffney
2008-06-24 Correspondance provenant de, Harold Gaffney daté du 24 juin 2008. Re: Faxé la lettre du 13 juin 2008 Harold C. Gaffney
2008-06-23 Correspondance provenant de, M. Gaffney, datée du 23 juin 08; faxé la lettre du 13 juin 09 Harold C. Gaffney
2008-06-17 Correspondance provenant de, M. Gaffney par couriel le 17-juin-08 re: correspondance par couriel à K. Oliver Harold C. Gaffney
2008-06-13 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée le 13-juin-08 re: numéro de confirmation Harold C. Gaffney
2008-06-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Harold C. Gaffney, re.: sommaire
2008-06-10 Correspondance provenant de, M. Jasich par télécopieur datée le 09-juin-08 re: agi pour M. Gaffney Harold C. Gaffney
2008-06-06 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée le 06-juin-08 re: questionnant la décision Harold C. Gaffney
2008-06-05 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée le 05-juin-08 re: demandant une copie d'une lettre Harold C. Gaffney
2008-06-02 Correspondance provenant de, M. Gaffney par couriel le 02-juin-08 re: réplique à le couriel de M. Oliver Harold C. Gaffney
2008-06-02 Correspondance provenant de, M. Gaffney par couriel datée le 2-juin-08 re: vente de sa propriété Harold C. Gaffney
2008-06-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, H.C. Gaffney, documents retournés par la Cour encore une autre fois (documents retournés à la Cour par M. Gafney et reçus le 24 juin 2008)
2008-05-30 Correspondance provenant de, H. Gaffney, datée du 30 mai 2008 re: jugement dans American Bullion Harold C. Gaffney
2008-05-16 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur datée le 16-mai-08 re: lettre de M. Jasich Harold C. Gaffney
2008-05-13 Correspondance provenant de, de M. Gaffney par télécopieur datée le 13-mai-08 re: entrer la lettre de M. Jasich Harold C. Gaffney
2008-05-12 Correspondance provenant de, M. Gaffney par couriel datée le 12-mai-08 re: cc M. Jasich Harold C. Gaffney
2008-05-12 Correspondance provenant de, Harold Gaffney, par téléc. datée du 12 mai 08 Harold C. Gaffney
2008-04-14 Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, documents retournés.
2008-01-30 Réplique à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (reliée), complété le : 2008-01-30 Harold C. Gaffney
2008-01-25 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2008-01-24 Correspondance provenant de, M. Gaffney datée du 24 jan. 08 re : réplique (original reçu le 30 jan. 08) Harold C. Gaffney
2008-01-23 Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-01-23 A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2008-01-23 Réponse à requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-01-23 In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2008-01-21 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-01-21 Harold C. Gaffney
2008-01-21 Réouvrir le dossier
2007-12-21 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2007-12-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-12-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-12-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai est accordée et les autres requêtes accessoires sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA034717, 2007 BCCA 361, daté du 4 juillet 2007, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2007-12-20 Décision sur requête en sursis d'exécution, (voir jugement ci-haut)
Rejeté(e)
2007-12-20 Décision sur requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Bi LeB De, (voir jugement ci-haut)
Rejeté(e)
2007-12-20 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (voir jugement ci-haut)
Accordée
2007-12-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi LeB De
2007-12-03 Présentation de requête en sursis d'exécution, Bi LeB De
2007-12-03 Présentation de requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Bi LeB De
2007-12-03 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Bi LeB De
2007-12-03 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2007-12-03 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, pour signifier la réponse de l'intimée au 7 nov. 07 et sans une couverture verte
Accordée
2007-12-03 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2007-12-03 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2007-12-03 Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, pour signifier la réponse de l'intimée au 14 nov. 07
Accordée
2007-12-03 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2007-11-27 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 27 nov./07 (par télécopieur) re: incluant les preuves de significations Harold C. Gaffney
2007-11-26 Correspondance (envoyée par la Cour) à, H. Gaffney re: son message reçu par télécopieur le 23 nov./07 et lui confirmant qu'il doit nous faire parvenir les significations demandées (envoyée par télécopieur et par poste régulière)
2007-11-23 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 21 nov./07 re: incluant signification de la demande à K. Oliver le 4 oct; signification de la réplique à D. W. Donohoe le 14 nov. et réponse aux requêtes sans la signification Harold C. Gaffney
2007-11-23 Correspondance provenant de, H. Gaffney (par télécopieur) re: incluant des duplicatas des preuves de signification déjà reçues le 23 nov./07 avec sa réponse aux requêtes Harold C. Gaffney
2007-11-23 Correspondance (envoyée par la Cour) à, H. Gaffney re: demandant les preuves de signification de la réplique à R. K. Oliver et de la réponse aux requêtes aux deux parties (envoyée par télécopieur et par poste régulière)
2007-11-23 Réponse à requête en prorogation de délai, réponse aux deux requêtes (signification manquante - reçue le 27 nov./07), complété le : 2007-11-27 Harold C. Gaffney
2007-11-16 Correspondance (envoyée par la Cour) à, H. Gaffney re: ses points de vue ont été notés (envoyée par télécopieur et poste régulière)
2007-11-16 Correspondance provenant de, R. K. Oliver datée du 14 nov./07 re: incluant une requête pour prorogation de délai pour signifier la réponse et sans couverture verte In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2007-11-16 Requête en prorogation de délai, pour signifier la réponse le 7 nov./07 et sans couverture verte, complété le : 2007-11-16 In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2007-11-16 Requête en prorogation de délai, pour signifier la réponse le 14 nov./07, complété le : 2007-11-16 A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-16 Correspondance provenant de, D. Donohoe datée du 15 nov./07 re: incluant la requête pour prorogation de délai et signification de la réponse A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-16 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 14 nov./07 re: incluant la réplique et un courriel de D. Donohoe Harold C. Gaffney
2007-11-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (signification manquante à R. K. Oliver - reçue le 27 nov./07), complété le : 2007-11-27 Harold C. Gaffney
2007-11-15 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 15 nov./07 reçue par télécopieur re: signification de la requête de D. Donohoe par courriel Harold C. Gaffney
2007-11-15 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 15 nov./07 reçue par télécopieur re: déposera une réplique à la requête de D. Donohoe Harold C. Gaffney
2007-11-15 Correspondance provenant de, D. Donohoe datée du 14 nov./07 reçue par télécopieur re: copie du courriel envoyée à H. Gaffney en rapport à la signification et incluant des copies des courriels envoyés à H. Gaffney A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-14 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 14 nov./07 (31 pages reçues par télécopieur) adressée à la Registraire et incluant des copies des courriels précédents Harold C. Gaffney
2007-11-14 Correspondance provenant de, D. Donohoe (par télécopieur) re: copie du courriel daté du 13 nov./07 envoyé à H. Gaffney concernant la signification de la réponse envoyée par courrier recommandé A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-08 Correspondance provenant de, H. Gaffney datée du 8 nov./07 re: incluant copie de tous les courriels à être mis au dossier cc. à toutes les parties (par télécopieur) Harold C. Gaffney
2007-11-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Gaffney envoyé par courriel re: réponse au courriel daté du 2 nov./07
2007-11-02 Correspondance provenant de, M. Gaffney envoyé par courriel et télécopieur re: réponse de M. Oliver Harold C. Gaffney
2007-11-02 Réponse à requête en sursis d'exécution, (incluse dans la réponse), complété le : 2007-11-02 A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-02 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (incluse dans la réponse), complété le : 2007-11-16 A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-11-02 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Signification à suivre - reçue le 16 nov./07 et insérée dans la réponse), complété le : 2007-11-16 A. Farber & Partners Ltd. a.k.a. Kenneth A. Rowan (Trustee)
2007-10-31 Réponse à requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, (incluse dans la réponse), complété le : 2007-11-16 In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2007-10-31 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (incluse dans la réponse), complété le : 2007-11-16 In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2007-10-31 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (signification manquante - reçue le 9 nov./07 par télécopieur et insérée dans la réponse) (prorogation de délai demandée pour signification en retard - reçue le 16 nov./07), complété le : 2007-11-16 In the Matter of the Bankruptcy of Sheila Frances Gaffney
2007-10-31 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, (envoyé par télécopieur et courrier régulier aux deux parties)
2007-10-30 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur re: numéro de dossier Harold C. Gaffney
2007-10-26 Correspondance provenant de, M. Gaffney envoyé par courriel re: page 26 de la demande Harold C. Gaffney
2007-10-25 Correspondance provenant de, M. Gaffney par télécopieur re: signature de la requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve ci-jointe ainsi que d'autres documents Harold C. Gaffney
2007-10-24 Correspondance provenant de, M. Gaffney envoyé par courriel re: éléments manquants de la demande Harold C. Gaffney
2007-10-19 Correspondance provenant de, M. Gaffney envoyé par courriel re: numéro de dossier Harold C. Gaffney
2007-10-19 Correspondance provenant de, M. Gaffney envoyé par télécopieur re: dépôt de la demande Harold C. Gaffney
2007-10-04 Requête en sursis d'exécution, Inclus dans la demande, complété le : 2007-10-04 Harold C. Gaffney
2007-10-04 Requête pour déposer de nouveaux éléments de preuve, Inclus dans la demande (signature manque; reçue le 25 oct./07) (page 26 comprenant la signature insérée dans la demande), complété le : 2007-10-25 Harold C. Gaffney
2007-10-04 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Inclus dans la demande, complété le : 2007-10-23 Harold C. Gaffney
2007-10-04 Demande d'autorisation d'appel, Vol. I & II, complété le : 2007-10-04 Harold C. Gaffney