Registre

32369

Jon Breslaw c. Ville de Montréal

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2010-01-22 Appel fermé
2010-01-18 Certificat de taxation délivré à, André Durocher
2009-12-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 5 025,12 $, Reg
2009-12-30 Présentation du mémoire de frais, Reg
2009-11-17 Mémoire de frais, Signification manquante (reçue le 20-11-09), complété le : 2009-11-20 Ville de Montréal
2009-10-09 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-10-09 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2009-10-08 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-017399-072, 2007 QCCA 1542, en date du 6 novembre 2007, entendu le 19 janvier 2009, est rejeté avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2009-02-03 Transcription reçue, (89 pages)
2009-01-19 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2009-01-19 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) Ville de Montréal
2009-01-19 Documentation supplémentaire, Source CSC 18606 - Soumis à la Cour (14 copies), complété le : 2009-01-19 Jon Breslaw
2009-01-19 Recueil condensé de l'appelant(e), Pas soumis à la Cour (14 copies) Jon Breslaw
2009-01-19 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2009-01-19 Audition de l'appel, 2009-01-19, JC Bi LeB De F Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2009-01-09 Avis de comparution, André Durocher, Véronique Belpaire et Annie Gerbeau seront présents à l'audition. Ville de Montréal
2008-11-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-10-22 Avis de comparution, André Durocher sera présent à l'audition. Ville de Montréal
2008-08-22 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-08-22 Audition d'appel mise au rôle, 2009-01-19, (Antérieurement le 19 nov. 08)
Jugement en délibéré
2008-08-08 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2008-08-08 Ville de Montréal
2008-07-22 Appel prêt pour audition
2008-07-21 Mémoire de l'intimé(e), cédé retourné le 25-juillet-08--reçu le 11-août-08, complété le : 2008-08-11 Ville de Montréal
2008-07-18 Correspondance provenant de, Noel et Ass. par télécopieur re: Ville de Montréal est disponible le 15 oct. 08 Ville de Montréal
2008-05-27 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2008-05-27 Jon Breslaw
2008-05-27 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2008-05-27 Jon Breslaw
2008-05-27 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-05-27 Jon Breslaw
2008-03-14 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2008-03-11 Avis de cautionnement Jon Breslaw
2008-03-10 Avis d'appel, (joint avec le cédérom - cédérom retourné (reçu le 19/03/08)), complété le : 2008-03-10 Jon Breslaw
2008-02-29 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-02-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2008-02-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-017399-072, daté du 6 novembre 2007, est accordée avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l’issue de l’appel. Cet appel sera entendu avec Michel Marcotte c. Ville de Longueuil (32213) et Usinage Pouliot inc. c. Ville de Longueuil (32214).
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2008-02-04 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi LeB De
2008-01-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2008-01-25 Ville de Montréal
2008-01-02 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2007-12-21 Correspondance provenant de, Gowlings daté du 21 décembre 2007. Re: litige similaire à 32213. Jon Breslaw
2007-12-21 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-12-21 Jon Breslaw
2007-11-27 Correspondance provenant de, M. Mitchell par télécopieur datée le 26-nov-07 re: similaire avec 32213 Jon Breslaw
2007-11-21 Avis de demande d'autorisation d'appel, signification manquante - reçue le 07-déc-07, complété le : 2007-12-07 Jon Breslaw