Registre

32647

BCE Inc., et al. c. A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-02-25 Appel fermé
2009-02-23 Certificat de taxation délivré à, (6796508 Canada), Dougald E. Brown
2009-02-23 Certificat de taxation délivré à, (BCE), Eugene Meehan
2009-02-18 Décision sur le mémoire de frais, (6796508 Canada), au montant de 10 482,04 $, DeRg
2009-02-18 Décision sur le mémoire de frais, (BCE), au montant de 108 373,16 $, DeRg
2009-02-02 Présentation du mémoire de frais, (6796508 Canada), DeRg
2009-02-02 Présentation du mémoire de frais, (BCE), DeRg
2009-01-22 Divers, Ogivie Renault LLP est cabinet associé pour les appelantes BCE Inc.et Bell Canada BCE Inc.
2009-01-15 Réponse au mémoire de frais, Réponse à la RÉPLIQUE, complété le : 2009-01-15 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2009-01-12 Réplique au mémoire de frais, complété le : 2009-01-12 BCE Inc.
2009-01-12 Réplique au mémoire de frais, complété le : 2009-01-12 6796508 Canada Inc.
2009-01-07 Correspondance (envoyée par la Cour) à, L.-M. O'Neill, re.:chèque retourné
2008-12-23 Réponse au mémoire de frais, Réponse jointe aux Mémoires de frais, complété le : 2008-12-23 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-12-22 Correspondance provenant de, Sally Gomery datée du 22 déc. 08 re : Pierre Bienvenu et Steve Tenai du cabinet Ogilvie Renault comme avocats conseils (original reçu le 30 déc. 09) BCE Inc.
2008-12-19 Mémoire de frais, complété le : 2009-01-07 BCE Inc.
2008-12-19 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, PAR LA COUR. Le juge Bastarache a pris part au jugement du 20 juin 2008, mais n'a pas pris part aux présents motifs de jugement., JC Ba Bi LeB De Abe Cha
Accueilli, avec dépens
2008-12-18 Mémoire de frais, complété le : 2008-12-18 6796508 Canada Inc.
2008-08-15 Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Guillon datée le 15-août-08 re: il n'aura pas de huit-clos
2008-08-14 Demande de huis clos des médias refusée
2008-08-14 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, M. Koehnen datée le 13-août-08 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-08-13 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, M. Richter datée le 13-août-08 et consent à la demande de M. Koehnen 6796508 Canada Inc.
2008-08-13 Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Koehnen, c.c. aux parties datée le 12-août-08 re: rejetant la demande
2008-08-12 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, Guy Du Pont datée le 12-août BCE Inc.
2008-08-06 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, Me Tessier datée le 06-août-08 re: et consent à la demande de M. Koehnen Computershare Trust Company of Canada
2008-08-06 Correspondance provenant de, M. Koehnen datée le 6-août-08 re: procédure de huit clos A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-08-06 Formulaire de consentement au huis clos reçu de, M. Fishman datée le 6-août-08 re: et consent à la demande de M. Koehnen A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-07-30 Lettre, formulaire de consentement et engagement type relatifs au huis clos envoyés à toutes les parties
2008-07-10 Demande ou proposition de huis clos des médias
2008-06-23 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-06-23 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2008-06-20 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De Abe Cha, Les appels interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-018525-089 et 500-09-018527-085, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont accueillis avec dépens devant toutes les cours. La décision de la Cour d’appel est infirmée et l’approbation du plan d’arrangement par le juge de première instance est confirmée.

Les appels incidents interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500-09-018524-082 et 500-09-018526-087, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont rejetés avec dépens devant toutes les cours.

Motifs à suivre.
Accueilli, avec dépens
2008-06-19 Transcription reçue, (76 pages)
2008-06-18 Avis de comparution, daté du 16 juin 08 pour ajouter Julien Brazeau et Erin Cowlin comme avocats à l'appel A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-17 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2008-06-17 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Catalyst Asset Management Inc.
2008-06-17 Recueil condensé de l'intervenant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Matthew Stewart
2008-06-17 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) A Group of 1996 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Insurance (Canada) Limited, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-17 Recueil condensé de l'intimé(e), Soumis à la Cour (14 copies) (scellé) A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-17 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) 6796508 Canada Inc.
2008-06-17 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) (scellé) BCE Inc.
2008-06-17 Divers, Cédérom du dossier au complet-SCELLÉ BCE Inc.
2008-06-17 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2008-06-17 Audition de l'appel, 2008-06-17, JC Ba Bi LeB De Abe Cha
Jugement en délibéré
2008-06-13 Correspondance provenant de, Gerald N. Apostolatos (par courriel) daté du 13 juin 08 re : corrections d' erreurs dans les bas de pages du mémoire avec des pages manquantes dans les sources de l'intervenant (copies reçues le 16 juin 08)(soumise à la Cour le 16 juin 08) Matthew Stewart
2008-06-13 Correspondance provenant de, Robert Tessier daté du 10 juin 2008. Re: Ne déposera pas de documents et ne se présentera à l'audition CIBC Mellon Trust Company
2008-06-12 Documentation supplémentaire, recueil de sources additionnels, complété le : 2008-06-12 BCE Inc.
2008-06-12 Mémoire de l'intimé(e) - appel incident, et dossier supplémentaire SCELLÉ) (copie épurée du mémoire disponible au public reçue le 13 juin 08), complété le : 2008-06-12 BCE Inc.
2008-06-12 Mémoire de l'intimé(e) - appel incident, complété le : 2008-06-12 6796508 Canada Inc.
2008-06-12 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2008-06-12 Matthew Stewart
2008-06-11 Correspondance provenant de, Jessica Kimmel par courriel daté du 11 juin 08 re : sièges supplémentaires pour l'audience 6796508 Canada Inc.
2008-06-11 Appel prêt pour audition
2008-06-10 Recueil de sources de l'intervenant(e), complété le : 2008-06-10 Catalyst Asset Management Inc.
2008-06-10 Mémoire de l'intervenant(e), complété le : 2008-06-10 Catalyst Asset Management Inc.
2008-06-10 Mémoire de l'intervenant(e), (cédérom avec les corrections reçu le 23 juin 08), incomplet Matthew Stewart
2008-06-10 Documentation supplémentaire, DOSSIER ADD. vol. VI àVIII (le Vol. VIII intitulé "Additional Record and Book of Authorities" est scellé), complété le : 2008-06-10 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-10 Mémoire de l'appelant(e) - appel incident, joint avec le mémoire sur appel, complété le : 2008-06-10 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-10 Mémoire de l'appelant(e) - appel incident, joint avec le mémoire sur appel, complété le : 2008-06-10 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-10 Mémoire de l'intimé(e), joint avec le mémoire sur appel incident, complété le : 2008-06-10 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-10 Mémoire de l'intimé(e), (Computershare Trust), complété le : 2008-06-10 Computershare Trust Company of Canada
2008-06-10 Dossier de l'intimé(e), (Computershare Trust) vol. I et II (le vol. est confidentiel), complété le : 2008-06-10 Computershare Trust Company of Canada
2008-06-10 Mémoire de l'intimé(e), joint avec le mémoire d'appel incident, complété le : 2008-06-10 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-10 Dossier de l'intimé(e), vol. I à VI et une copie épurée de l'index général (le vol. III, le vol. VI intitulé "Additional Documents of the Respondents" et l'index général confidentiel sont scellés), complété le : 2008-06-10 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-10 Avis de comparution, Christian Tacit sera présent à l'audition. Catalyst Asset Management Inc.
2008-06-10 Avis de comparution, Raynold Langlois et Gerald Apostolatos seront présents à l'audience. Matthew Stewart
2008-06-10 Avis de changement de procureur, (Format lettre), Gerald N. Apostolatos par courriel daté du 10 juin 08 re : le cabinet Langlois Kronstrom Desjardins remplace McCarthy Tétrault comme procureurs au dossier Matthew Stewart
2008-06-10 Correspondance provenant de, Robert Tessier (courriel) daté du 10 juin 08 avec une copie de deux lettres de Davies et de Woods consentant à la production d'une lettre datée du 23 mai 08 (cette lettre est incluse dans le vol. II de leur dossier) Computershare Trust Company of Canada
2008-06-10 Correspondance provenant de, Robert Tessier (courriel) daté du 10 juin 08 re : CIBC Mellon ne comparaîtra pas et ne déposera aucun document Computershare Trust Company of Canada
2008-06-09 Correspondance provenant de, M. Brazeau datée le 09-juin-08 re: reservations pour la salle d'audience A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Avis de comparution, Markus Koehnen, Max Mendelsohn et Paul Macdonald seront présents à l'audition. A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Avis de comparution, Robert Tessier et Ronald Auclair seront présents à l'audition. Computershare Trust Company of Canada
2008-06-09 Recueil de sources de l'intimé(e), vol. I à IV, complété le : 2008-06-09 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Dossier de l'intimé(e), vol. I à V + une copie caviardé de l'index général (le vol. III, le vol. V intitulé "Additional documents of the Respondents' " et l'index général confidentiel sont scellés), complété le : 2008-06-09 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Correspondance provenant de, Christopher Rupar datée du 9 juin 08 re : ne participera pas à cet appel Directeur nommé en vertu de la LCSA
2008-06-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, Paul G. Macdonald (courriel) datée du 9 juin 08 (par Matthew Stewart)), complété le : 2008-06-09 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Paul G. Macdonald (courriel) datée du 9 juin 08 (par Catalyst), complété le : 2008-06-09 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-06-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), Robert E. Houston, c.r. (courriel) datée du 9 juin 08 (par Matthew Stewart), complété le : 2008-06-09 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-09 Avis de comparution, John Finnigan, John Porter, Avram Fishman et Mark Meland seront présents à l'audition. A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-09 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention
2008-06-09 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Cha, The motions for leave to intervene by Catalyst Asset Management Inc. and by Matthew Stewart are granted and the said interveners shall be entitled to each serve and file a factum not to exceed 15 pages in length on or before June 10, 2008.
The interveners are each granted permission to present oral argument not exceeding ten (10) minutes at the hearing of the appeal.
The interveners shall not be entitled to raise new issues or to adduce further evidence or otherwise to supplement the record of the parties.
Pursuant to Rule 59(1)(a) of the Rules of the Supreme Court of Canada the interveners shall pay to the appellants and respondents any additional disbursements occasioned to the appellants and respondents by their intervention.
Accordée
2008-06-09 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Cha
2008-06-06 Correspondance provenant de, Guy Du Pont par courriel daté di 6 juin 08 re : statut des fiduciaires (Computershare et al) BCE Inc.
2008-06-06 Documentation supplémentaire, Recueil de sources sur requête en intervention, complété le : 2008-06-06 Matthew Stewart
2008-06-06 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2008-06-06 Matthew Stewart
2008-06-06 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-06-06 6796508 Canada Inc.
2008-06-06 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-06-06 BCE Inc.
2008-06-06 Avis de comparution, Benjamin Zarnett, Jessica Kimmel, James Wood et Christopher Richter seront présents à l'audition. 6796508 Canada Inc.
2008-06-06 Requête en autorisation d'intervention, (reliée), complété le : 2008-06-06 Catalyst Asset Management Inc.
2008-06-06 Recueil de sources de l'appelant(e), (conjoints) vol. I à IV, complété le : 2008-06-06 BCE Inc.
2008-06-06 Avis de comparution, Guy Du Pont, Kent Thomson, William Brock, James Doris, Louis-Martin O'Neill, Pierre Bienvenu et Steve Tenai seront présents à l'audition. BCE Inc.
2008-06-05 Dossier de l'appelant(e), (conjoint) vol. I à VIII + un index général caviardé (les vol. VII et VIII et l'index général sont scellés), complété le : 2008-06-05 BCE Inc.
2008-06-05 Correspondance provenant de, Nick Rodrigo (Davies) par courriel daté du 5 juin 08 re : il n'y a rien de déposé par BCE à ce jour qui soulève un problème de confidentialité BCE Inc.
2008-06-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Natalie LeMay-Calcutt, datée du 5 juin 2008 re: télédiffusion
2008-06-05 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mike Omelus datée du 5 juin 2008 re: télédiffusion
2008-06-05 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-06-05 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2008-06-04 Avis d'appel, complété le : 2008-06-04 6796508 Canada Inc.
2008-06-03 Correspondance provenant de, Supreme Factum (pour Miller Thomson Pouliot) par courriel daté du 3 juin 08 avec la p. 4 corrigée de la réponse à la demande d'autorisation Computershare Trust Company of Canada
2008-06-03 Correspondance provenant de, Jeffrey Beedell (Lang Michener) datée du 3 juin 08 pour ajouter le cabinet Ogilvie Renault LLP comme procureurs de BCE Inc. et Bell Canada BCE Inc.
2008-06-03 Audition d'appel mise au rôle, 2008-06-17
Jugement en délibéré
2008-06-03 Avis d'appel, (avec cédérom), complété le : 2008-06-03 BCE Inc.
2008-06-03 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-06-03 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2008-06-02 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel et les demandes d’autorisation d’appel incident des arrêts de la Cour d’appel du Québec, numéros 500-09-018525-089, 500-09-018527-085, 500-09-018523-084, 500-09-018522-086, 500-09-018524-082 et 500-09-018526-087, datés du 21 mai 2008, sont accordées avec dépens quelle que soit l’issue des appels. Les requêtes visant à accélérer l’audition sont accordées et les délais suivants s’appliqueront:
1) Les mémoires, dossiers et recueils de sources des appelantes devront être signifiés et déposés au plus tard le 6 juin 2008;
2) Toute demande d’autorisation d’intervenir devra être déposée au plus tard le 6 juin 2008;
3) Les mémoires sur les appels et appels incidents, dossiers et recueils de sources des intimés devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
4) Les mémoires des intervenants devront être signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
5) Les mémoires des appelantes en réplique sur l’appel incident devront être signifiés et déposés au plus tard le 12 juin 2008;
6) L’appel sera entendu le 17 juin 2008, à 9 h 00. Les appelantes se partageront une période de 1 heure pour la plaidoirie orale et les intimés se partageront une période de 1 heure pour leur plaidoirie orale. Le directeur nommé en vertu de la LCSA et tout intervenant ayant été autorisé à présenter une plaidoirie orale disposera d’une période de 10 minutes pour présenter un plaidoirie orale.
Accordée
2008-06-02 Affidavit, de Stephen A. Jarislowski assermenté le 29 mai 08 inclus dans réponse des intimés déposée le 30 mai 08 (exemplaire original) A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-06-02 Correspondance provenant de, Benjamin Zarnett (par courriel et par fax) daté du 2 juin 08 re : position sur les requêtes conditionnelles d'autorisation d'appel incident 6796508 Canada Inc.
2008-06-02 Correspondance provenant de, Guy Du Pont (par courriel) datée du 2 juin 08 re : position sur les requêtes conditionnelles d'autorisation d'appel incident BCE Inc.
2008-06-02 Correspondance provenant de, Markus Koehnen (par courriel) datée du 30 mai 08 re : appuie les arguments produient par 76/96 Debentureholders A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-05-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC LeB Cha
2008-05-30 Présentation de requête diverse, JC LeB Cha
2008-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (réponse CIBC Mellon), complété le : 2008-05-30 Computershare Trust Company of Canada
2008-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (réponse Computershare), complété le : 2008-05-30 Computershare Trust Company of Canada
2008-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (vol. I à VI scellés) (version épurée demandée), complété le : 2008-05-30 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-05-30 Réponse à requête diverse, (reliée), complété le : 2008-05-30 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-05-30 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (vol. I à IV scellés) (version épurée demandée), complété le : 2008-05-30 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-05-30 Correspondance provenant de, Markus Koehnen (par courriel) daté du 29 mai 08 en réponse à la lettre de Mlle Kimmel A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-05-30 Correspondance provenant de, Jessica Kimmel (par courriel et par fax) daté du 28 mai 08 (sic) re : 6796508 Canada Inc (l'acheteuse) devrait être une demanderesse (original reçu 30 mai 08) 6796508 Canada Inc.
2008-05-28 Requête pour accélérer la demande d'autorisation d'appel, (pour fin administrative), complété le : 2008-05-28 BCE Inc.
2008-05-28 Demande d'autorisation d'appel, (signification effectuée par courriel) (Deuxième demande), complété le : 2008-05-28 6796508 Canada Inc.
2008-05-28 Avis de requête diverse, pour obtenir une ordonnance d'audience accélérée, complété le : 2008-05-28 BCE Inc.
2008-05-28 Demande d'autorisation d'appel, vol. I et II (Première demande), complété le : 2008-05-28 BCE Inc.
2008-05-27 Affidavit, (exemplaire original relié) de R. Gregory Ross inclus dans la réponse à la requête déposée le 26 mai 08 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-05-27 Correspondance provenant, de Mike Omelus de Business News Network (BNN) re : diffusion
2008-05-26 Ordonnance sur demande de directives, et pour procéder de façon expéditive (Par la COUR)
2008-05-26 Décision sur demande de directives, JC Bi LeB De F Abe Cha, À LA SUITE D’UNE REQUÊTE des demanderesses en vue d’obtenir des directives et le traitement accéléré de la demande;
ET APRÈS AVOIR EXAMINÉ les documents déposés;
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1) La requête visant le traitement accéléré de la demande d’autorisation est accordée;
2) La demande d’autorisation d’appel et la requête visant l’audition accélérée de l’appel seront signifiées et déposées au plus tard le 28 mai 2008;
3) Toute réponse à la demande d’autorisation d’appel et à la requête visant l’audition accélérée de l’appel sera signifiée et déposée au plus tard le 30 mai 2008;
SI L’APPEL EST AUTORISÉ ET LA REQUÊTE VISANT L’AUDITION ACCÉLÉRÉE DE L’APPEL EST ACCORDÉE, LA COUR PROPOSE L’APPLICATION DES DÉLAIS SUIVANTS :
1) Les mémoire, dossier et recueil de sources des appelantes seront signifiés et déposés au plus tard le 6 juin 2008;
2) Toute demande d’autorisation d’intervenir sera signifiée et déposée au plus tard le 6 juin 2008;
3) Les mémoires, dossiers et recueils de sources des intimés seront signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008
4) Les mémoires des intervenants seront signifiés et déposés au plus tard le 10 juin 2008;
5) Le mémoire en réplique sera signifié et déposé, si les par. 29(3) et 35(4) des Règles le permettent, au plus tard le 12 juin 2008.
6) L’appel sera entendu le 17 juin 2008, à 9 h 30. Les appelantes se partageront une période de 1 heure pour leur plaidoirie orale et les intimés se partageront une période de 1 heure pour la leur. Tout intervenant qui aura été autorisé à présenter une plaidoirie orale disposera de 10 minutes pour la présenter.
Accordée
2008-05-26 Présentation de demande de directives, JC Bi LeB De F Abe Cha
2008-05-26 Réplique à demande de directives, (Format lettre), Guy Du Pont par courriel daté du 26 mai 08, complété le : 2008-05-26 BCE Inc.
2008-05-26 Réponse à demande de directives, Robert Tessier par courriel et par fax daté du 26 mai 08 (re : CIBC Mellon), complété le : 2008-05-26 Computershare Trust Company of Canada
2008-05-26 Réponse à demande de directives, (Format lettre), Robert Tessier par courriel et par fax daté du 26 mai 08 (re : Computershare), complété le : 2008-05-26 Computershare Trust Company of Canada
2008-05-26 Correspondance provenant de, Markus Koehnen par courriel daté du 26 mai 08 re : sa réponse à la requête contient des informations confidentielles A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-05-26 Réponse à demande de directives, (reliée non-accessible au pubic) (version épurée déposée par courriel disponible), complété le : 2008-05-26 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-05-26 Réponse à demande de directives, (reliée), complété le : 2008-05-26 A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-05-26 Réponse à demande de directives, (Format lettre), de James A. Woods et Benjamin Zarnett datée du 26 mai 08 re : l'acheteur soutient la position des demandeurs, complété le : 2008-05-26 6796508 Canada Inc.
2008-05-23 Correspondance provenant de, Avram Fishman par courriel daté du 23 mai 08 re : va déposer une réponse à la requête A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-05-23 Affidavit, (exemplaire original) de Michel Lalande inclus dans la requête pour directives déposée le 22 mai 08 BCE Inc.
2008-05-22 Correspondance provenant de, Guy Du Pont datée du 22 mai 08 à la registraire re : urgence de l'affaire BCE Inc.
2008-05-22 Documentation supplémentaire, documents au soutient de la requête vol. I et II BCE Inc.
2008-05-22 Demande de directives, et pour procéder de façon expéditive (une partie déposée par courriel une heure avant les documents en papier), complété le : 2008-05-22 BCE Inc.
2008-04-16 Correspondance (envoyée par la Cour) à, parties re : la Cour n'interviendra pas tant que la décision de la Cour d'appel du Québec ne sera pas rendue
2008-04-16 Correspondance provenant de, Avram Fishman par courriel daté du 16 avr. 08 en réponse à la lettre de Me Du Pont du 15 avr. 08 (original reçu le 17 avr. 08) A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-04-15 Correspondance provenant de, Guy Du Pont par courriel daté du 15 avr. 08 en réponse à la lettre de Me Fishman du 14 avr. 08 et celle de Me Koehnen du 15 avr. 08 (original reçu le 16 avr. 08) BCE Inc.
2008-04-15 Correspondance provenant de, Markus Koehnen par courriel daté du 15 avr. 08 en réponse à la lettre de Me Du Pont du 11 avr. 08 A Group of 1997 Debentureholders composed of: Addenda Capital Management Inc., Manulife Financial Corporation, Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.
2008-04-14 Correspondance provenant de, Avram Fishman par courriel daté du 14 avr. 08 en réponse à la lettre de Me Du Pont du 11 avr. 08 (original reçu le 15 avr. 08) A Group of 1976 Debentureholders composed of: Aegon Capital Management Inc., Addenda Capital Inc., Phillips, Hager & North Investment Management Ltd., Sun Life Assurance Company of Canada, CIBC Global Asset Management Inc.,
2008-04-11 Correspondance provenant de, Guy Du Pont par courriel daté du 11 avr. 08 avec pièces jointes à savoir l'ébauche de la requête pour directives et pour procéder de façon expéditive (original reçu le 14 avr. 08) BCE Inc.