Registre

32818

Selkirk Petroleum Products Ltd., et al. c. Husky Oil Limited, et al.

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2008-12-23 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2008-12-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2008-12-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2008-12-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI06-30-06560, 2008 MBCA 87, daté du 2 juillet 2008, sont rejetées.
Rejeté(e)
2008-11-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi Abe Ro
2008-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), DEUXIÈME DEMANDE, complété le : 2008-10-30 Prairie Petroleum Products Limited
2008-10-30 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2008-10-30 Selkirk Petroleum Products Ltd.
2008-10-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Réponse à Prairie, complété le : 2008-10-23 Husky Oil Limited
2008-10-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, Réponse à Selkirk, complété le : 2008-10-23 Husky Oil Limited
2008-10-15 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2008-09-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2008-09-24 Demande d'autorisation d'appel, DEUXIÈME DEMANDE (nouvelles couvertures reçues le 7 oct. 2008), complété le : 2008-10-15 Prairie Petroleum Products Limited
2008-09-24 Demande d'autorisation d'appel, PREMIÈRE DEMANDE, complété le : 2008-09-24 Selkirk Petroleum Products Ltd.